Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/07372
TJ Nanterre, 5 sept. 2024, RG 21/07372
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Septembre 2024 N° RG 21/07372 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WZNY N° Minute : AFFAIRE [V] [W] C/ Société AVANSSUR, MGEN Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [V] [W] [Adresse 3] [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/04425
TJ Nanterre, 5 sept. 2024, RG 22/04425
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Septembre 2024 N° RG 22/04425 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XNHF N° Minute : AFFAIRE [J] [E] C/ S.A. AXA FRANCE IARD Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [J] [E] [Adresse 1] [Localité 3
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/08799
TJ Nanterre, 5 sept. 2024, RG 20/08799
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 05 Septembre 2024 N° R.G. : 20/08799 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WFY2 N° Minute : AFFAIRE [E] [H], [U] [K] épouse [H] C/ S.A.R.L. BIOTOPES ARCHITECTURES & DESIGN, S.A.R.L. EGB DELORS représentée par son
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/09590
TJ Nanterre, 5 sept. 2024, RG 22/09590
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 05 Septembre 2024 N° R.G. : 22/09590 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X7SI N° Minute : AFFAIRE S.A.S. ANDRITZ HYDRO C/ Société CHUBB EUROPEAN GROUP SE Copies délivrées le : Nous, Gabrielle LAURENT,
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/08233
TJ Nanterre, 5 sept. 2024, RG 22/08233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 05 Septembre 2024 N° R.G. 22/08233 et 23/03152 N° Minute : AFFAIRE N°RG 22/08233 [W] [L], [R] [B] C/ S.A.S. DEMEURES RHONE ALPES, Compagnie d’assurance ABEILLE N°RG 23/03152 [W] [L], [R] [B] C/
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/06297
TJ Nanterre, 5 sept. 2024, RG 22/06297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 05 Septembre 2024 N° R.G. : 22/06297 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XVI3 N° Minute : AFFAIRE [C] [V], [F] [V] C/ Compagnie d’assurance MMA ENTREPRISE, S.A.R.L. J.V, S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANC
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/06862
TJ Nanterre, 5 sept. 2024, RG 23/06862
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 05 Septembre 2024 N° R.G. : 23/06862 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YSP6 N° Minute : AFFAIRE SMABTP C/ Société HEXAOM, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. LES MAISONS S.K, S.A. FG PLOMBERIE
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/05110
TJ Nanterre, 5 sept. 2024, RG 21/05110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Expertise Rendue le 05 Septembre 2024 N° R.G. : 21/05110 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WWUC N° Minute : AFFAIRE [H] [V] C/ Société SOVIXA, S.A. BUREAU VERITAS, Société TOKIO MARINE EUROPE, Société BUREAU VERITAS SOL
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01010
TJ Nanterre, 5 sept. 2024, RG 21/01010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 05 Septembre 2024 N° R.G. : 21/01010 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WMGT N° Minute : AFFAIRE S.C. SELECTINVEST 1 C/ S.N.C. PITCH PROMOTION SNC, S.A. AVIVA, S.A.R.L. SAGL INGENIERIE, Société LLOYD’S INSURAN
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/07514
TJ Nanterre, 5 sept. 2024, RG 22/07514
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 05 Septembre 2024 N° R.G. : 22/07514 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XY3F N° Minute : AFFAIRE S.A. ALBINGIA C/ S.A.R.L. ARCHI 3A, Société GUINTOLI, Mutuelle SMABTP,Société [E] TECH-IMMO, S.A. QBE EUROPE SA/
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/06376
TJ Nanterre, 5 sept. 2024, RG 22/06376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 05 Septembre 2024 N° R.G. : 22/06376 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XWDP N° Minute : AFFAIRE [D] [K], [M] [K] C/ S.A. MMA IARD, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES,S.E.L.A.S. M.J.S. PARTNERS en la personne
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/01867
TJ Nanterre, 5 sept. 2024, RG 20/01867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 05 Septembre 2024 N° R.G. : N° RG 20/01867 - N° Portalis DB3R-W-B7E-VSYM N° Minute : AFFAIRE [L] [K], [C] [J] épouse [K] C/ S.C.I. La société civile immobilière de construction - Ve nte L’ADRESSE
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/04219
TJ Nanterre, 5 sept. 2024, RG 22/04219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 05 Septembre 2024 N° R.G. :22/04219 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XL7F N° Minute : AFFAIRE Association AFUL [Localité 14] AIR PARK C/ S.A.R.L. BATISS, S.A.S. CET INGENIERIE, S.A.S.U. ENERGILEC, S.A.S. DET
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/09083
TJ Nanterre, 5 sept. 2024, RG 22/09083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 05 Septembre 2024 N° R.G. : N° RG 22/09083 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X4WN N° Minute : AFFAIRE [I] [U] C/ S.A.R.L. KAP Copies délivrées le : Nous, Gabrielle LAURENT, Juge de la mise en état
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/06927
TJ Nanterre, 5 sept. 2024, RG 22/06927
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 05 Septembre 2024 N° R.G. : N° RG 22/06927 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XVOB N° Minute : AFFAIRE S.A.S. LTE CONSTRUCTION C/ Société SCCV CERGY HAZAY Copies délivrées le : Nous, Aurélie GREZES
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/07967
TJ Nanterre, 5 sept. 2024, RG 22/07967
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 05 Septembre 2024 N° R.G. : 22/07967 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XZ7E N° Minute : AFFAIRE SDC DE L’IMMEUBLE RESIDENCE L’AVANGARD représenté par son syndic: LE CABINET JOURDAN C/ ALLIANZ IARD, S.A.R.L. SADAKA
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/08106
TJ Nanterre, 5 sept. 2024, RG 22/08106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 05 Septembre 2024 N° R.G. : N° RG 22/08106 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XYQ2 N° Minute : AFFAIRE [W] [G] [L], [P] [C] C/ S.A. FRANFINANCE, [S] [X] mandataire judiciaire au sein de la SELARL AJRS, ès qual
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/08369
TJ Nanterre, 5 sept. 2024, RG 23/08369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 05 Septembre 2024 N° R.G. : 23/08369 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y2MY N° Minute : AFFAIRE S.A. ALLIANZ C/ Société SMABTP, [G] [P], MAF, S.A.S. TEKHNE INGENIERIE, S.A. AXA FRANCE, S.A.S. BTP CONSULTANTS,
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/08611
TJ Nanterre, 5 sept. 2024, RG 22/08611
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 05 Septembre 2024 N° RG 22/08611 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XYUE N° Minute : AFFAIRE Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ Société COLAS FRANCE anciennement SAS COLAS ILE-DE-FRANCE NORMANDIE, So
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/01590
TJ Nanterre, 4 sept. 2024, RG 22/01590
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2024 N° RG 22/01590 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X3YU N° Minute : 24/00978 AFFAIRE [Y] [H] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Copies déliv
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