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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2546 ms · tri date
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00053

    TJ Nanterre, 5 sept. 2024, RG 24/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00053 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJ3S AFFAIRE Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2] LE CREDIT LOGEMENT, Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2], C/ [V] [Z] C

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4e1f9b56f16fd33e9271
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00058

    TJ Nanterre, 5 sept. 2024, RG 23/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00058 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YFOL AFFAIRE LA COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - CE GC SA C/ [F] [P] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Géraldine MARMORAT, Juge, statuant en tant qu

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4e1f9b56f16fd33e926e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00752

    TJ Nanterre, 5 sept. 2024, RG 23/00752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Septembre 2024 N° RG 23/00752 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YCXL N° Minute : AFFAIRE [R] [T], [H] [V] épouse [J] C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, Caisse Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Eu

    Lire la décision → Vérifier la source 66db59a5f06e1567cddc3e09
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/02373

    TJ Nanterre, 5 sept. 2024, RG 22/02373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Septembre 2024 N° RG 22/02373 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XLKZ N° Minute : AFFAIRE [D] [K] épouse [W], [N] [W], [P] [W], [R] [A], [O] [A], [V] [L], [J] [W] C/ Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. GARANTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 66db59a4f06e1567cddc3dd2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/07217

    TJ Nanterre, 5 sept. 2024, RG 21/07217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Septembre 2024 N° RG 21/07217 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W3MR N° Minute : AFFAIRE [S] [E] C/ Caisse PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE, Compagnie d’assurance ALLIANZ Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 66db59a4f06e1567cddc3d42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/07442

    TJ Nanterre, 5 sept. 2024, RG 21/07442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Septembre 2024 N° RG 21/07442 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W24U N° Minute : AFFAIRE [J] [W] C/ Société MALAKOFF HUMANIS, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S. GROUPE HENNER HOLDING Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 66db59a4f06e1567cddc3cba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/00172

    TJ Nanterre, 5 sept. 2024, RG 21/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Septembre 2024 N° RG 21/00172 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WKGO N° Minute : AFFAIRE [H] [X] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, [M] [R] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [H] [X] [Adresse 3] -

    Lire la décision → Vérifier la source 66db59a4f06e1567cddc3c82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/03878

    TJ Nanterre, 5 sept. 2024, RG 21/03878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Septembre 2024 N° RG 21/03878 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WS5I N° Minute : AFFAIRE [H] [V] C/ AXA FRANCE IARD, CPAM du [Localité 6] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [H] [V] [

    Lire la décision → Vérifier la source 66db59a3f06e1567cddc3c49
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/01872

    TJ Nanterre, 5 sept. 2024, RG 22/01872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Septembre 2024 N° RG 22/01872 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XIVM N° Minute : AFFAIRE [Z] [X] C/ LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (F.G.A.O), S.A. AXA FRANCE IARD CAISSE PRIMAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 66db59a3f06e1567cddc3c12
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01577

    TJ Nanterre, 5 sept. 2024, RG 24/01577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01577 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZT2T N° minute : SCCV [Localité 26] VEIL c/ S.A.S.U.SOCOTEC CONSTRUCTION,S.A. ENEDIS, S.A.S. BAGEOPS, Etablissement public VALLEE SUD GRAND PARIS, Société VEOLIA E

    Lire la décision → Vérifier la source 66db59a3f06e1567cddc3bf0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/04739

    TJ Nanterre, 5 sept. 2024, RG 22/04739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Septembre 2024 N° RG 22/04739 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XMJZ N° Minute : AFFAIRE [O] [S] C/ S.A. AXA France, Caisse CPAM de la Côte d’Opale Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 66db59a3f06e1567cddc3bae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/08071

    TJ Nanterre, 5 sept. 2024, RG 21/08071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Septembre 2024 N° RG 21/08071 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W5X6 N° Minute : AFFAIRE [I] [O] C/ Société SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, CPAM DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE Copies délivrées le : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 66db59a3f06e1567cddc3b4d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/03183

    TJ Nanterre, 5 sept. 2024, RG 22/03183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Septembre 2024 N° RG 22/03183 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XHFC N° Minute : AFFAIRE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D’AUTRES INFRACTIONS C/ [H] [O] Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 66db59a2f06e1567cddc3ad9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/06878

    TJ Nanterre, 5 sept. 2024, RG 21/06878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Septembre 2024 N° RG 21/06878 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W2EN N° Minute : AFFAIRE [G] [K], [J] [X] épouse [K], [A] [K], [F] [K], [R] [X] C/ GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES - GMF Organisme CPAM de L

    Lire la décision → Vérifier la source 66db59a2f06e1567cddc3abb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/08431

    TJ Nanterre, 5 sept. 2024, RG 20/08431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Septembre 2024 N° RG 20/08431 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WEZW N° Minute : AFFAIRE [W] [N] C/ Société LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 66db59a2f06e1567cddc3a77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01694

    TJ Nanterre, 5 sept. 2024, RG 21/01694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Septembre 2024 N° RG 21/01694 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WNYH N° Minute : AFFAIRE [W] [Y], [S] [L], [R] [Y] C/ S.A. MMA IARD, Caisse CPAM DES HAUTS DE SEINE, S.A.S. MERCER (FRANCE) SAS, Compagnie d’assura

    Lire la décision → Vérifier la source 66db59a2f06e1567cddc3a3c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/03729

    TJ Nanterre, 5 sept. 2024, RG 22/03729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Septembre 2024 N° RG 22/03729 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XMJW N° Minute : AFFAIRE [J] [M] C/ Association BUREAU CENTRAL FRANCAIS, CPAM DES YVELINES Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 66db59a1f06e1567cddc39fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/08629

    TJ Nanterre, 5 sept. 2024, RG 21/08629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Septembre 2024 N° RG 21/08629 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W643 N° Minute : AFFAIRE [R] [B], [E] [J] [N] épouse [B] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, CPAM du JURA Copies délivrées le : DEMANDEURS M

    Lire la décision → Vérifier la source 66db59a1f06e1567cddc39dc
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01595

    TJ Nanterre, 5 sept. 2024, RG 24/01595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01595 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKFW N° minute : Syndicat de copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] à[Localité 7], representé par son syndic, la sociétéMAVILLE IMMOBILIER LA DEFENSE c/ Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 66db59a1f06e1567cddc39b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/02178

    TJ Nanterre, 5 sept. 2024, RG 22/02178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Septembre 2024 N° RG 22/02178 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XJNI N° Minute : AFFAIRE [O] [Z] C/ [J] [U] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [O] [Z] [Adresse 2] représenté par Me Lau

    Lire la décision → Vérifier la source 66db59a1f06e1567cddc3994

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1