Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00865
TJ Bordeaux, 3 sept. 2024, RG 24/00865
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BORDEAUX Pôle de Protection et Proximité [Adresse 4] [Localité 8] Références : N° RG 24/00865 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6SZ DECISION DU : 03 SEPTEMBRE 2024 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL DECISION DE DES
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00865
TJ Bourg-en-Bresse, 29 août 2024, RG 24/00865
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00865 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2CG N° Minute : 24/00550 Nous, Muriel BLIN, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, substituant vu l'urgence, Géraldine DUPRAT, vice-prés
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00865
CA Toulouse, 23 août 2024, RG 24/00865
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/867 N° RG 24/00865 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QN5F O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 23 août à 14h00 Nous , H. RATINAUD, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour conna
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00865
TJ Nanterre, 26 juill. 2024, RG 24/00865
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 JUILLET 2024 N° RG 24/00865 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHZS N° : S.A.S. FRANCE I IMMOBILIER c/ S.A. FASHION B. AIR DEMANDERESSE S.A.S. FRANCE I IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Catheri
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00865
TJ Lyon, 19 juill. 2024, RG 24/00865
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 24/00865 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFSW Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S.U. [7] CPAM DE HAUTE-MARNE la SELAS [8] [Localité 9] AVOCATS, vestiaire : 659
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00865
TJ Lille, 9 juill. 2024, RG 24/00865
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00865 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKEP SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. AJ PROPERTY [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Karl VANDAMME, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00865
TJ Marseille, 9 juill. 2024, RG 24/00865
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 5] O R D O N N A N C E N° RG 24/00865 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5FLK SUR DEMANDE D’AUTORISATION DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE (art. L. 342-1 à L. 342-3, L.342-5 à L.342-8, L. 342-10 à L. 342-14, et L. 342-16
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00865
TJ Pontoise, 21 juin 2024, RG 24/00865
21 Juin 2024 RG N° 24/00865 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NP3E Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Madame [Y] [B] C/ Monsieur [T] [D] Madame [P] [G] épouse [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§o
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00865
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 24/00865
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 JUIN 2024 N° 2024/00865 N° RG 24/00865 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNH3T Copie conforme délivrée le 20 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00865
TJ Paris, 4 juin 2024, RG 24/00865
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Eric CANCHEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00865 - N° Portalis 352J-W-B7H-C35NP N° MINUTE : 8 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 04 juin
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00865
CA Versailles, 22 mai 2024, RG 24/00865
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 PROCEDURE A JOUR FIXE N° RG 24/00865 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNEU AFFAIRE : S.A.R.L. LAND SCALE ARCHITECTURE C/ [D] [K] ORDONNANCE Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, Présidente
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00865
TJ Nantes, 21 mai 2024, RG 24/00865
N° RC 24/00865 Minute n° 24/364 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [L] [W] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00865
CA Douai, 30 avr. 2024, RG 24/00865
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00865 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQRW N° de Minute : 857 Ordonnance du mardi 30 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [W] né le 11 Décembre 1989 à [Localité 2] (MAROC) de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00865
TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 24/00865
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 26/04/2024 à : - Me E. PERRIER - Me M. ODIN Copie exécutoire délivrée le : 26/04/2024 à : - Me E. PERRIER La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/00865 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3Z3U N° de MINUT
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00865
TJ Lille, 21 avr. 2024, RG 24/00865
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00865 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YI3X - MONSIEUR LE PRE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00865
CA Orléans, 16 avr. 2024, RG 24/00865
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 AVRIL 2024 Minute N° N° RG 24/00865 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7BF (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans e
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00865
TJ Bordeaux, 5 avr. 2024, RG 24/00865
N° RG 24/00865 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWNT 7EME CHAMBRE CIVILE MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 50Z N° RG 24/00865 N° Portalis DBX6-W-B7I-YWNT N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [Z] [S] [X] [D] [K] épouse [S] C/ [M] [U] [C] [E] le : à Me Daniel DEL RISCO M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00865
TJ Paris, 16 mars 2024, RG 24/00865
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00865 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MGE ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00865
CA Paris, 23 févr. 2024, RG 24/00865
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00865 - N° Portalis
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00865
TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 24/00865
AFFAIRE N° RG 24/00865 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZG3 COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/00865 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZG3 MINUTE N°N° RG 24/00865 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZG3 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d
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