Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01806
TJ Lille, 22 août 2024, RG 24/01806
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01806 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVMY - Mme LA PREFETE D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01806
TJ Versailles, 22 juill. 2024, RG 24/01806
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01806 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHWB N° de Minute : 24/1747 M. le CENTRE HOSPITALIER [4] c/ M [
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01806
TJ Bobigny, 23 mai 2024, RG 24/01806
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/01806 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5CO Minute : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT EX OPH MO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01806
CA Versailles, 16 mai 2024, RG 24/01806
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 24/01806 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNRD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Mars 2024 Date de saisine : 25 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande d'ouverture de
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01806
CA Lyon, 5 mars 2024, RG 24/01806
N°RG 24/01806 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PQII Nom du ressortissant : [F] [Y] [Y] C/PREFET DE MEURTHE ET MOSELLE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA,
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