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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2563 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00888

    TJ Bourg-en-Bresse, 9 sept. 2024, RG 24/00888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00888 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2ON N° Minute : 24/00561 Nous, Nadège PONCET, vice-président au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, substituant, vu l'urgence, Eva GIOVANNANGELI, juge placée près la cour d'appel de Lyon, par ordonna

    Lire la décision → Vérifier la source 66df43d09b56f16fd33c5f4c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00892

    TJ Bourg-en-Bresse, 9 sept. 2024, RG 24/00892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00892 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2P2 N° Minute : 24/00562 Nous, Nadège PONCET, vice-président au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, substituant, vu l'urgence, Eva GIOVANNANGELI, juge placée près la cour d'appel de Lyon, par ordonn

    Lire la décision → Vérifier la source 66df43cf9b56f16fd33c5f12
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00894

    TJ Bourg-en-Bresse, 6 sept. 2024, RG 24/00894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00894 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2P7 Isolement et Contention N° Minute : 24/00338 Rendue le 06 Septembre 2024 à 17h00 Nous, Isabelle LACOUR, Vice-présidente près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, statuant sans audience selo

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4f50f06e1567cddb2858
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00156

    TJ Bourg-en-Bresse, 5 sept. 2024, RG 24/00156

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00156 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWRX N° minute : 24/00294 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.C.I. FONCIERE RU 01/2011 do

    Lire la décision → Vérifier la source 66e09552de8ffc4309ac1d58
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00170

    TJ Bourg-en-Bresse, 5 sept. 2024, RG 24/00170

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00170 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXCD N° minute : 24/00281 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. COFIDIS dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 66e09552de8ffc4309ac1d52
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00190

    TJ Bourg-en-Bresse, 5 sept. 2024, RG 24/00190

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00190 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXPX N° minute : 24/00303 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AG

    Lire la décision → Vérifier la source 66e09552de8ffc4309ac1d4f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00028

    TJ Bourg-en-Bresse, 5 sept. 2024, RG 24/00028

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection ORDONNANCE DE REFERE DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00028 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GUSA N° minute : 24/00289 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [Z] [W] né

    Lire la décision → Vérifier la source 66e09552de8ffc4309ac1d4c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00115

    TJ Bourg-en-Bresse, 5 sept. 2024, RG 24/00115

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00115 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVYX N° minute : 24/00277 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. CIC LYONNAISE DE BANQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 66e09552de8ffc4309ac1d49
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00169

    TJ Bourg-en-Bresse, 5 sept. 2024, RG 24/00169

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00169 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXCB N° minute : 24/00300 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [P] [F] né le 29 Décemb

    Lire la décision → Vérifier la source 66e09552de8ffc4309ac1d46
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00123

    TJ Bourg-en-Bresse, 5 sept. 2024, RG 24/00123

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00123 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GV5I N° minute : 24/00278 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. MERCEDES-BENZ FINANCIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 66e09552de8ffc4309ac1d43
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00172

    TJ Bourg-en-Bresse, 5 sept. 2024, RG 24/00172

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00172 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXCG N° minute : 24/00283 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FIN

    Lire la décision → Vérifier la source 66e09552de8ffc4309ac1d40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00148

    TJ Bourg-en-Bresse, 5 sept. 2024, RG 24/00148

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00148 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWNP N° minute : 24/00291 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. CA CONSUMER FINANCE dont

    Lire la décision → Vérifier la source 66e09552de8ffc4309ac1d3d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/03811

    TJ Bourg-en-Bresse, 5 sept. 2024, RG 23/03811

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/03811 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GS6P N° minute : 24/00086 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [K] [U] né le 24 Février 1974 à [Localité 3] de

    Lire la décision → Vérifier la source 66e09552de8ffc4309ac1d3a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00171

    TJ Bourg-en-Bresse, 5 sept. 2024, RG 24/00171

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00171 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXCF N° minute : 24/00282 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FIN

    Lire la décision → Vérifier la source 66e09551de8ffc4309ac1d34
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00154

    TJ Bourg-en-Bresse, 5 sept. 2024, RG 24/00154

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00154 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWRT N° minute : 24/00293 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Association ALFA 3A dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 66e09551de8ffc4309ac1d31
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00176

    TJ Bourg-en-Bresse, 5 sept. 2024, RG 24/00176

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00176 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXFM N° minute : 24/00301 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [E] [C] né le 07 Avril

    Lire la décision → Vérifier la source 66e09551de8ffc4309ac1d2b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00242

    TJ Bourg-en-Bresse, 5 sept. 2024, RG 23/00242

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00242 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GODN N° minute : 24/00287 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [O] [F] née le [Date na

    Lire la décision → Vérifier la source 66e09551de8ffc4309ac1d28
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00166

    TJ Bourg-en-Bresse, 5 sept. 2024, RG 24/00166

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00166 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXBC N° minute : 24/00299 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [D] [X] épouse [H] née

    Lire la décision → Vérifier la source 66e09551de8ffc4309ac1d25
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00161

    TJ Bourg-en-Bresse, 5 sept. 2024, RG 24/00161

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00161 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWZZ N° minute : 24/00297 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [P] [W] né le 05 Décemb

    Lire la décision → Vérifier la source 66e09551de8ffc4309ac1d22
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00068

    TJ Bourg-en-Bresse, 5 sept. 2024, RG 24/00068

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00068 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVCT N° minute : 24/00290 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. SEMCOCA dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 66e09551de8ffc4309ac1d1f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1