Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00301
CA Dijon, 10 sept. 2024, RG 22/00301
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [D] [G] [M] [T] [Y] [I] épouse [T] QBE EUROPE SA/NV SYNDICAT DE COPROPRIETE [Adresse 4] - [Adresse 6] REGIE IMMEUBLES NEYRAT GAN ASSURANCES ARENA PARK FRANCE GENERALI IARD
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00526
CA Dijon, 5 sept. 2024, RG 22/00526
[H] [M] [E] [K] [I] épouse [E] C/ [P] [U] épouse [L] [N] [U] épouse [W] [V] [U] épouse [A] [J] [U] épouse [R] [S] [U] épouse [Z] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01610
CA Dijon, 5 sept. 2024, RG 21/01610
[P] [S] C/ [A] [E] [F] [B] [H]- [S] S.C.I. DE LA [Adresse 20] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00543
CA Dijon, 5 sept. 2024, RG 24/00543
[V] [Z] C/ [J] [U] [D] [Z] copie adressées par lettre simple aux parties le 05 Septembre 2024 COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° N° RG 24/00543 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00258
CA Dijon, 5 sept. 2024, RG 24/00258
[W] [R] C/ [K] [N] copie adressées par lettre simple aux parties le 05 Septembre 2024 COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° N° RG 24/00258 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GLUP
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01585
CA Dijon, 5 sept. 2024, RG 23/01585
S.A.R.L. [Localité 5] DEMENAGEMENTS BALOISE BELGIUM C/ [W] [S] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01569
CA Dijon, 5 sept. 2024, RG 23/01569
S.C.I. SCI [Localité 4] FDC C/ S.C.P. BTSG² Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01569 - N
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01537
CA Dijon, 5 sept. 2024, RG 23/01537
[S] [Z] [E] [K] épouse [Z] C/ [T] [M] [Y] [D] épouse [M] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01315
CA Dijon, 5 sept. 2024, RG 23/01315
S.A.R.L. EUROUTILS C/ S.A.S. WALPI Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01315 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01247
CA Dijon, 5 sept. 2024, RG 23/01247
[U] [B] G.A.E.C. GAEC AGRILUX C/ [L] [B] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01247 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00942
CA Dijon, 5 sept. 2024, RG 23/00942
[K] [A] épouse [B] [H] [L] [A] [M] [A] [R] [A] C/ [C] [X] épouse [X] [W] [A] [D] [A] [V] [A] [E] [A] [P] [O] épouse [Y] [G] [O] épouse [S] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 3E
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00464
CA Dijon, 5 sept. 2024, RG 22/00464
S.A.R.L. BRIONEGOCE C/ S.A.R.L. ATHENA MEAT TRADING SRL Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00238
CA Dijon, 5 sept. 2024, RG 22/00238
[C], [B], [H] [L] C/ [G] [M] [R] [U] épouse [M] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00004
CA Dijon, 5 sept. 2024, RG 22/00004
LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [M] [P] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00004 -
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01646
CA Dijon, 5 sept. 2024, RG 21/01646
[Z] [R] C/ BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE S.A.S.U. FALCOME RECYCLAGE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 0
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01471
CA Dijon, 5 sept. 2024, RG 21/01471
[U] [W] C/ SAS VARIATION Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 21/01471 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01452
CA Dijon, 5 sept. 2024, RG 21/01452
[E] [X] [W] [T] épouse [X] C/ BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 05 SEPTEM
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01404
CA Dijon, 5 sept. 2024, RG 21/01404
S.A. FINANCO C/ [I] [T] épouse [G] [X] [G] [O] [Z] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01381
CA Dijon, 5 sept. 2024, RG 21/01381
S.A.S. FLUMAREX C/ S.A.S. CHANTIER NAVAL FRANCO SUISSE (CNFS) S.A.S.U. POILPRE BERNARD Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile AR
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00288
CA Dijon, 5 sept. 2024, RG 21/00288
GFA [Localité 32] C/ [H] [N] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 21/00288 - N° Portalis DBVF
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