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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03018

    CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/03018

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03018 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de66676b73dd81b9720a
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03018

    TJ Boulogne-sur-Mer, 3 juill. 2024, RG 24/03018

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1031 Appel des causes le 03 Juillet 2024 à 10h00 en visioc

    Lire la décision → Vérifier la source 6686fd6be74459e0c7edd14c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03018

    TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/03018

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/03018 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDPK Minute : 24/00605 S.A. ESPACIL HABITAT Représentant : Me Alexia DROUX, avocat au barreau de SEINE-

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4327f06e1567cdd9f3ec
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03018

    CA Versailles, 21 mai 2024, RG 24/03018

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 140 N° RG 24/03018 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQ3I Du 21 MAI 2024 ORDONNANCE LE VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathalie

    Lire la décision → Vérifier la source 664d8bb0f19ab600085332c8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1