Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01653
CA Douai, 15 août 2024, RG 24/01653
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01653 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXHX N° de Minute : 1622 Ordonnance du jeudi 15 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [G] né le 21 Juillet 1998 à [Localité 3] - ALGERIE d
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01653
TJ Lille, 1 août 2024, RG 24/01653
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01653 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTS7 - M. LE PREFET DU N
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01653
TJ Versailles, 9 juill. 2024, RG 24/01653
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01653 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGL4 N° de Minute : 24/1600 M. le CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01653
CA Paris, 11 avr. 2024, RG 24/01653
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 avril 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° R
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