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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00651

    CA Montpellier, 9 sept. 2024, RG 24/00651

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00651 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QL4K O R D O N N A N C E N° 2024 - 24-666 du 09 Septembre 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 66dfe0d8575e2e5eed48143c
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00651

    CA Metz, 18 août 2024, RG 24/00651

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 AOUT 2024 Nous, Véronique LAMBOLEY, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 66c431919b20f4eee56c056b
  • ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00651

    CA Bourges, 18 juill. 2024, RG 24/00651

    COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2024 N° 19 - 4 PAGES Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00651 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DVFJ Nous, A. TESSIER-FLOHIC, Président de chambre à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation de M

    Lire la décision → Vérifier la source 669a0199bf9da27f384b0d7a
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00651

    CA Nîmes, 16 juill. 2024, RG 24/00651

    Ordonnance N°621 N° RG 24/00651 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIO6 J.L.D. NIMES 13 juillet 2024 [T] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 JUILLET 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER,

    Lire la décision → Vérifier la source 66975e9d92a5b3e8ade13f08
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00651

    TJ Lille, 16 juill. 2024, RG 24/00651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00651 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFEU SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2024 DEMANDEURS : M. [W] [S] [Adresse 1] [Localité 10] représenté par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE Mme [X] [Z] [F] é

    Lire la décision → Vérifier la source 6696b6ec9a603a692910afcc
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00651

    CA Orléans, 9 juill. 2024, RG 24/00651

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du : 09 JUILLET 2024 N° : RG : N° RG 24/00651 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6SO DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'ORLEANS , Juge chargé des affaires de surendettement, en date du 23 Janvier 20

    Lire la décision → Vérifier la source 66921899f3a19d0db6b71253
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00651

    TJ Bobigny, 28 juin 2024, RG 24/00651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00651 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7IE Minute : 24/00431 S.A. VILOGIA Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de Paris, vestia

    Lire la décision → Vérifier la source 668590fc1d2b47a9d8cb409a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00651

    TJ Bourg-en-Bresse, 20 juin 2024, RG 24/00651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00651 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYGN N° Minute : 24/00406 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 667c6397a73f0fa15dd2fb43
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00651

    CA Toulouse, 19 juin 2024, RG 24/00651

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/653 N° RG 24/00651 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJL7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mercredi 19 juin à 15H30 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pou

    Lire la décision → Vérifier la source 6673c77cff41080008afbcb7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00651

    TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/00651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00651 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZJM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUIN 2024 MINUTE N° 24/01500 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 665e043cb8175b325ea53727
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00651

    CA Paris, 30 mai 2024, RG 24/00651

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 MAI 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00651 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3XS Décision déférée à la Cour : Jugemen

    Lire la décision → Vérifier la source 665969413780990008865d63
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00651

    TJ Marseille, 23 mai 2024, RG 24/00651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/00651 - N° Portalis DBW3-W-B7H-34ZL AFFAIRE : S.A.S. BOUYGUES IMMOBILIER (Me Antoine D’AMALRIC) C/ M. [I], [Z], [H] [S] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 6650da1b9d5614ec4f7d6653
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00651

    CA Aix-en-Provence, 18 mai 2024, RG 24/00651

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 MAI 2024 N° 2024/651 N° RG 24/00651 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBPP Copie conforme délivrée le 18 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfe

    Lire la décision → Vérifier la source 664c392136a9280008612bac
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00651

    TJ Bordeaux, 16 mai 2024, RG 24/00651

    N° RG 24/00651 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUG4 N° RG 24/00651 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUG4 Minute n° 2024/00 DU : 16 Mai 2024 AFFAIRE : [M] [R] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à la SCP AVOCAGIR la SELARL EV AVOCAT TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce1b9f554ad2159922eda
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00651

    TJ Paris, 15 mai 2024, RG 24/00651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/00651 N° Portalis 352J-W-B7H-C3UQQ N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 15 Mai 2024 DEMANDEURS Madame [C] [D] représentée par Me Bert

    Lire la décision → Vérifier la source 664e37f3c40277ce22a2978c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00651

    TJ Bobigny, 14 mai 2024, RG 24/00651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/00651 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YXEL Minute : 24/587 S.A. LE CREDIT LYONNAIS Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6696b4919a603a69290fd006
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00651

    CA Rouen, 26 avr. 2024, RG 24/00651

    COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/00651 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSVG Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Rouen en date du 20 décembre 2023 Monsieur [V] [J] Représentant : Me Florence DELAPORTE, avocat au barreau de Rouen Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6630898403169600084135da
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00651

    CA Aix-en-Provence, 19 avr. 2024, RG 24/00651

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/00651 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNXL Ordonnance n° 2024/M S.A.S.U. STE VAL D'ESQUIERES Représentant : Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante M

    Lire la décision → Vérifier la source 66235ac1aec0e60008fe982b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00651

    TJ Lyon, 28 mars 2024, RG 24/00651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 24/00651 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDWM DESISTEMENT du : 28/03/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 28 m

    Lire la décision → Vérifier la source 6615853ddb5098996d5a8eef
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00651

    TJ Lille, 26 mars 2024, RG 24/00651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00651 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFXW - M. LE PREFET DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 66335ac3c0d3e3fe99cad871

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1