Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00297
TJ Nice, 6 sept. 2024, RG 24/00297
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/00297 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPC7 Du 06 Septembre 2024 MINUTE N°24/00296 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 6] c/ S.A.R.L. ART’CLES (ART CLES SERRURERIE), S.A.S. SOCIETE PESCARZOLI, S.
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00297
TJ Lyon, 2 sept. 2024, RG 24/00297
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00297 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6K2 AFFAIRE : [N] [I] C/ S.A.S. AUTO CONTROLE PONCHARRA, S.A.S. GP&CO AUTOMOBILES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-pré
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00297
TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 août 2024, RG 24/00297
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00297 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXXY NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 29 Août 2024 DEMANDERESSE Mme [R] [F] [H] [Adresse 2] [Adresse 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00297
TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 août 2024, RG 24/00297
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00297 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZZY MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le :02/09/24 à : M. [E] Copie exécutoire délivrée le :02/09/24 à : Me HOARAU Pierre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00297
TJ Saint-Etienne, 29 août 2024, RG 24/00297
MINUTE N° RG : 24/00297 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IIZF AFFAIRE : [U] [N] C/ Caisse CPAM DE LA LOIRE, [X] [G], S.A. AVANSSUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 29 Août 2024 PRESIDENT : François-Xavier MANTEAUX GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [U] [N]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00297
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 août 2024, RG 24/00297
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00297 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVMW MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00297
CA Aix-en-Provence, 31 juill. 2024, RG 24/00297
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 31 Juillet 2024 N° 2024/334 Rôle N° RG 24/00297 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEHA S.A.S.U. GDP VENDOME IMMOBILIER C/ [C] [F] S.A.S. DOMUSVI Copie exécutoire délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00297
TJ Lille, 30 juill. 2024, RG 24/00297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/00297 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XVVE JUGEMENT DU 30 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE, Me Annabelle LIAUTARD, avoca
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00297
TJ Bourg-en-Bresse, 23 juill. 2024, RG 24/00297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2024 N° RG 24/00297 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXTB MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Société AQUARELLE IMMOBILIER, dont le siège social est sis Chemin du bois Candide - 01210 FERNEY-VOLTAIRE représentée par Me P
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00297
CA Rennes, 8 juill. 2024, RG 24/00297
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/30 N° RG 24/00297 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U6ZB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00297
TJ Pontoise, 21 juin 2024, RG 24/00297
DU 21 Juin 2024 Minute numéro : N° RG 24/00297 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUZU Code NAC : 72A Société PRIMOFAMILY SCPI C/ S.A.S. SAM C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00297
TJ Valenciennes, 14 juin 2024, RG 24/00297
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION [Adresse 3] Tél. : [XXXXXXXX01] Affaire : LE CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] c/ [M] [V] N° RG 24/00297 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKL2 ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIO
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00297
TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 24/00297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00297 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZYP Minute : 24/00315 S.A. LOGIREP Représentant : Me [P], avocat au barreau de Paris, vestiaire : R101
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00297
TJ Versailles, 6 juin 2024, RG 24/00297
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 06 JUIN 2024 N° RG 24/00297 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2WJ Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de L’ORÉE DU LAC sis [Adresse 1] [Localité 7] représenté par son syndic, la SARL TRAC
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00297
TJ Évry, 28 mai 2024, RG 24/00297
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 mai 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00297 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7S6 PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00297
CA Paris, 27 mai 2024, RG 24/00297
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 27 MAI 2024 (n°297, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00297 - N° Portalis 35L7-V
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00297
TJ Nantes, 23 mai 2024, RG 24/00297
N° RG 24/00297 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M33B Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 23 Mai 2024 ----------------------------------------- S.C.I. ELOHA C/ S.A.R.L. ATLANTIC PEINTURE S.A.R.L. ATLANTIC PEINTURE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 23/
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00297
CA Amiens, 17 mai 2024, RG 24/00297
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE 14 RUE ROBERT DE LUZARCHES CS 32722 80027 AMIENS CEDEX 1 ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL 03.22.82.35.54 ou 03.22.82.35.57 soc1.ca-amiens@justice.fr / soc2.ca-amiens@justice.fr ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00297
TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 24/00297
Du 06 mai 2024 56B PPP Contentieux général N° RG 24/00297 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWQE S.A. SANCHEZ C/ [K] [X] Expéditions délivrées à Me Brigitte CHEMIN-DUFRANC et à M. [X] Le 06/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00297
TJ Bobigny, 6 mai 2024, RG 24/00297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00297 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXUY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MAI 2024 MINUTE N° 24/01162 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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