Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : Tribunal judiciaire de Nanterre Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2515 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/03737

    TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 21/03737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 12 Septembre 2024 N° R.G. : 21/03737 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WSP3 N° Minute : AFFAIRE S.N.C. COMPTAGE IMMOBILIER SERVICES ista C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] A [Localité 6] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 66e8889fa1d53480155578b5
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/07961

    TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 22/07961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 12 Septembre 2024 N° R.G. : N° RG 22/07961 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XVEN N° Minute : AFFAIRE S.A.S. TERIDEAL FPB SIMEONI C/ S.C.I. PAULANTOINE aux droits de l’indivision [K], S.D.C. SDC DU [Adresse 3

    Lire la décision → Vérifier la source 66e8889fa1d53480155578af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/04780

    TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 21/04780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 12 Septembre 2024 N° R.G. : 21/04780 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WV4K N° Minute : AFFAIRE S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 3] C/ Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 66e8889fa1d53480155578a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/08931

    TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 20/08931

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 12 Septembre 2024 N° R.G. : 20/08931 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WGHP N° Minute : AFFAIRE S.A.R.L. M.N. SERVICES C/ Association MTO SHAHMAGHSOUDI Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.R.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 66e8889fa1d534801555789a
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/01830

    TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 22/01830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 12 Septembre 2024 N° RG 22/01830 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XKKF N° Minute : 24/ AFFAIRE Société ALLIANZ IARD C/ Société DALKIA Copies délivrées le : A l’audience du 2 Avril 2024, Nous, Anne

    Lire la décision → Vérifier la source 66e8889ea1d5348015557881
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/04734

    TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 22/04734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 12 Septembre 2024 N° R.G. : 22/04734 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XNAG N° Minute : AFFAIRE [B] [R] C/ [E] [U] Copies délivrées le : Nous, Anne MAUBOUSSIN, Juge de la mise en état assistée de F

    Lire la décision → Vérifier la source 66e8889ea1d534801555784a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/08261

    TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 21/08261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 12 Septembre 2024 N° RG 21/08261 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W6OW N° Minute : AFFAIRE S.C.I. société VIGNAL C/ [E] [Z], [T] [Z], [S] [B] Aff.Vignal, S.E.L.A.R.L. [L] & DIAS Aff. vIGNAL Copies délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 66e494275c68642d1f00b92d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/02186

    TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 21/02186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 12 Septembre 2024 N° R.G. : 21/02186 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WO3G N° Minute : AFFAIRE [X] [T] C/ CPAM DE PARIS, S.A.S. SOLLY-AZAR, Caisse CARMF, S.A. ALLIANZ IARD Copies délivrées le : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 66e494275c68642d1f00b927
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/07322

    TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 22/07322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 12 Septembre 2024 N° RG 22/07322 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XX3A N° Minute : AFFAIRE [K] [O] , [T] [M], [P] [A] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE, S.A. AXA FRANCE IARD, Société MUTUELLE MTRL

    Lire la décision → Vérifier la source 66e494265c68642d1f00b923
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/01588

    TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 22/01588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 12 Septembre 2024 N° R.G. : N° RG 22/01588 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XI7C N° Minute : AFFAIRE S.A.S. GAUTHIER & CIE C/ S.C.I. SCI DU 66 BARRES DDFILP, S.A.R.L. DP AGENCE Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 66e494265c68642d1f00b920
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/05998

    TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 23/05998

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 1ère Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 12 Septembre 2024 N° RG 23/05998 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YUZC N° Minute : AFFAIRE E.U.R.L. MOTORK FRANCE C/ [W] [I], S.A.S. CARSENS Copies délivrées le : A l’audience du 13 Juin 2024, Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 66e494265c68642d1f00b917
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/01142

    TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 22/01142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 12 Septembre 2024 N° RG 22/01142 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XF7U N° Minute : AFFAIRE [E] [B] C/ S.A. SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ESSONNE Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 66e494265c68642d1f00b911
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/06193

    TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 21/06193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 12 Septembre 2024 N° RG 21/06193 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W2B5 N° Minute : AFFAIRE [N] [V], [X] [F] épouse [V] C/ [C] [L], S.E.L.A.R.L. [H] [P] NOTAIRE Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 66e494255c68642d1f00b90d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/06232

    TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 21/06232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 12 Septembre 2024 N° RG 21/06232 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W2GR N° Minute : AFFAIRE [H] [Y] BAJ : 2014/003308 du 2 Juin 2014 du TGI d’Orléans C/ Société AXA FRANCE IARD, CPAM du LOIRET Copies délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 66e494255c68642d1f00b909
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/00154

    TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 21/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 12 Septembre 2024 N° RG 21/00154 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WKD4 N° Minute : AFFAIRE [K] [U] C/ CAISSE PRIMAIRE d’ASSURANCE MALADIE, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S. AQUAMOTION Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 66e494255c68642d1f00b8fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/08150

    TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 22/08150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 12 Septembre 2024 N° RG 22/08150 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X35W N° Minute : AFFAIRE [Y], [I], [Z] [H] C/ Société DARAG DEUTSCHLAND AG (DAG) venant aux droits de la SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D’ASSURANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 66e494255c68642d1f00b8f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/01132

    TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 22/01132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 12 Septembre 2024 N° RG 22/01132 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XHYL N° Minute : AFFAIRE [F] [B] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, CPAM D’ILLE ET VILAINE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [F] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 66e494255c68642d1f00b8bc
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/01853

    TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 22/01853

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 1ère Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 12 Septembre 2024 N° RG 22/01853 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XIOM N° Minute : AFFAIRE [U] [C] C/ S.A. ALLIANZ FRANCE Copies délivrées le : A l’audience du 13 Juin 2024, Nous, Quentin SIEGRIST

    Lire la décision → Vérifier la source 66e494245c68642d1f00b8ae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/06116

    TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 20/06116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 12 Septembre 2024 N° RG 20/06116 - N° Portalis DB3R-W-B7E-V6JQ N° Minute : AFFAIRE Organisme Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Loir-et-Che r prise en la personne de son directeur général en exercice C

    Lire la décision → Vérifier la source 66e494245c68642d1f00b8a1
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00751

    TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 24/00751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 1ère Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 12 Septembre 2024 N° RG 24/00751 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFLZ N° Minute : AFFAIRE [T] [Y] C/ S.A.S. CMI FRANCE Copies délivrées le : A l’audience du 13 Juin 2024, Nous, Quentin SIEGRIST,

    Lire la décision → Vérifier la source 66e494245c68642d1f00b89a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1