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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03688

    TJ Rennes, 31 mai 2024, RG 24/03688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame PRIOL juge des libertés et de la détention N° RG 24/03688 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7T5 Minute n° 24/538 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8

    Lire la décision → Vérifier la source 665a17e762ce03d424c789f7
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03688

    CA Lyon, 1 mai 2024, RG 24/03688

    N°RG 24/03688 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PUOP Nom du ressortissant : [K] [P] [P] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LE TOUX, conseiller à

    Lire la décision → Vérifier la source 66332df9cbff4d0008b076c7

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