Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/03037 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03037

    CA Colmar, 2 sept. 2024, RG 24/03037

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/03037 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILSJ N° de minute : 320/24 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9496353a64f8b99a4da4e
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03037

    CA Paris, 5 juill. 2024, RG 24/03037

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03037 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de68676b73dd81b97230
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03037

    TJ 13055, 27 juin 2024, RG 24/03037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 27 Juin 2024 GROSSE : Le 12 septembre 2024 à Me DI COSTANZO Le ..........

    Lire la décision → Vérifier la source 68891293164153e3cd1d6bb1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03037

    TJ Paris, 5 juin 2024, RG 24/03037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/03037 N° Portalis 352J-W-B7I-C4CX7 N° MINUTE : Assignation du : 16 Février 2024 JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND re

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad0d034fdec52d9e9d18
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03037

    TJ Bobigny, 16 avr. 2024, RG 24/03037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 16 Avril 2024 MINUTE : 24/438 RG N°: 24/03037 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBRX Chambre 8/Section 1 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HALIFA, Greffière. DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66215f2bc8ec436236de8ebd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1