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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 43 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02777

    TJ Paris, 13 sept. 2024, RG 24/02777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [F] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marie-Laure PINTO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02777 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ITA N° MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE DE REFERE r

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c88aa94e1874b4dfbcfc
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02777

    CA Paris, 16 mai 2024, RG 24/02777

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 16 MAI 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02777 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4PJ Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 6646f429e8553e00081641ba
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/02777

    CA Versailles, 14 mai 2024, RG 24/02777

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/02777 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQEI Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 30 Avril 2024 Date de saisine : 06 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande t

    Lire la décision → Vérifier la source 6644530eb94eb60008b3d7c7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02777

    TJ Rennes, 23 avr. 2024, RG 24/02777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame FERALI juge des libertés et de la détention N° RG 24/02777 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5YX Minute n° 24/397 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-

    Lire la décision → Vérifier la source 66295058204c0caeeb992d70

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1