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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/01961
TJ Angers, 16 sept. 2024, RG 22/01961
16 Septembre 2024 AFFAIRE : POLE EMPLOI PAYS DE LA LOIRE C/ [W] [J] N° RG 22/01961 - N° Portalis DBY2-W-B7G-G6X4 Assignation :11 Octobre 2021 Ordonnance de Clôture : 21 Mai 2024 Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère
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