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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04644
TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 24/04644
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L'ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N RG 24/04644 - N Portalis DB3S-W-B7I-ZN5L MINUTE: 24/1202 Nous
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