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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00131

    CA Douai, 12 sept. 2024, RG 24/00131

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 12/09/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 24/00131 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJFR Ordonnance de référé (N° 2023002210) rendue le 09 janvier 2024 par le président du tribunal de comm

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  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00131

    CA Limoges, 5 sept. 2024, RG 24/00131

    ARRÊT N°203 N° RG 24/00131 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRIF AFFAIRE : [G] [P] C/ S.E.L.A.R.L. AJ UP, S.C.P. ABITBOL & ROUSSELET, S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE, S.C.P. BTSG2, Organisme CGEA CB/LM DEFERE Le 05/09/2024 Grosses aux avocats

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00131

    TJ Valenciennes, 6 août 2024, RG 24/00131

    N° RG 24/00131 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKBF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00131 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKBF Code NAC : 54Z Nature particulière : 0A LE SIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-QUATRE DEMANDEUR M. [E] [J], né le 10 avril 1978 à [Localité

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00131

    TJ Bordeaux, 31 juill. 2024, RG 24/00131

    Du 31 juillet 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00131 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXD3 S.A. ICF ATLANTIQUE C/ [Y] [T] épouse [B] - Expéditions délivrées à avocats - FE délivrée à la SELARL COULAUD-PILLET Le 31/07/2024 Avocats : la SELARL COULAUD-PILLET Me Cathie HEURTEA

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00131

    TJ Évry, 30 juill. 2024, RG 24/00131

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 30 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00131 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-PZUG PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Alex

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00131

    TJ Nice, 25 juill. 2024, RG 24/00131

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00131 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PNLA du 25 Juillet 2024 M.I N° de minute affaire : S.C.I. MD CUBANA c/ S.A.S.U. 2KRM, [D] [H] Grosse délivrée à Me Thibault POZZO DI BORGO Expédition dél

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00131

    TJ Bobigny, 24 juill. 2024, RG 24/00131

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 6] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00131 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUY6 Minute : JUGEMENT Du : 24 Juillet 2024 Syndic. de copro. [Adresse 4], [Localité 8] C/ Monsieur [U] [V] JUGEME

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00131

    CA Colmar, 17 juill. 2024, RG 24/00131

    MINUTE N° 362/24 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 17.07.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 17 Juillet

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00131

    CA Lyon, 4 juill. 2024, RG 24/00131

    N° R.G. Cour : N° RG 24/00131 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PX7C COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Juillet 2024 DEMANDEUR : M. [C] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Lionel DJEATSA FOUEMATIO de la SELAS

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00131

    TJ Bourg-en-Bresse, 1 juill. 2024, RG 24/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 Juillet 2024 Affaire : URSSAF RHONE ALPES contre : M. [U] [C] co-gérant de la SARL [5] Dossier : N° RG 24/00131 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GU5C Décision n°24/00675 Notifié le à - URSSAF RHONE ALPES - Monsieur [U]

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00131

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 juin 2024, RG 24/00131

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00131 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVBF NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 27 Juin 2024 DEMANDERESSE Mme [H] [G] [I] [Adresse 13] [Adresse 1

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00131

    TJ Créteil, 24 juin 2024, RG 24/00131

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00131 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U2MV CODE NAC : 72D - 0A AFFAIRE : [C] [Y], [L] [V], [T] [R], [J] [F] C/ S.C.I. [E] IMMOBILIER, S.D.C. de l’immeuble 34 rue véron 94140 ALFORVILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés OR

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00131

    CA Aix-en-Provence, 13 juin 2024, RG 24/00131

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Juin 2024 N° 2024/239 Rôle N° RG 24/00131 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXDM [Y], [M], [P] [F] C/ S.E.L.A.R.L. DOCTEURS [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me E

    Lire la décision → Vérifier la source 666bddf34f86b00008117a04
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00131

    CA Bordeaux, 11 juin 2024, RG 24/00131

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00131 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZYD ORDONNANCE Le ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE à 15 H 00 Nous, Cécile RAMONATXO, présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délé

    Lire la décision → Vérifier la source 66693c44532c0d0008221e3d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00131

    TJ Chartres, 3 juin 2024, RG 24/00131

    N° RG 24/00131 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGVO ============== ordonnance N° du 03 Juin 2024 N° RG 24/00131 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGVO ============== [Adresse 21] C/ S.A.S. [Adresse 20], S.A.M.C.V. L’AUXILIAIRE, S.A. BPCE IARD, es-qualités d’assureur de la S.A.S. G.B.E.,, S.A. NEXITY, S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 665f63f9fd0744296dea0ef8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00131

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 avr. 2024, RG 24/00131

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00131 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUTI MINUTE N° : 24/00126 TRIBUNAL JUIDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 25 AVRIL 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P

    Lire la décision → Vérifier la source 666094e4034fdec52d977c16
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00131

    TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 24/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00131 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWOC Minute : 24/00212 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de P

    Lire la décision → Vérifier la source 661581f2db5098996d59fd95
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00131

    CA Rennes, 2 avr. 2024, RG 24/00131

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/16 N° RG 24/00131 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UUWG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da

    Lire la décision → Vérifier la source 660cf26d7c1ccb0008628f61
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00131

    TJ Paris, 28 mars 2024, RG 24/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Romain LESUEUR Copie exécutoire délivrée le : à :Monsieur [N] [P] Madame [D] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00131 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WH5 N° MINUTE : 3 ORDONNANCE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 661d708f082b40ce99b67adf
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00131

    CA Paris, 20 mars 2024, RG 24/00131

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 20 MARS 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00131 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVPO Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 65fbdc1fc2b82d00086fa52c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1