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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 86 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00022

    TJ Versailles, 13 sept. 2024, RG 24/00022

    MINUTE N° N° RG 24/00022 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDWV [H] [K] C/ - [15] et autres TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 12] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Septembre 2024 REQUÉRANTE : BANQUE DE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 670036b6c34eb4cc85796a96
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00022

    TJ Lille, 30 août 2024, RG 24/00022

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 30 Août 2024 N° RG 24/00022 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5ZZ DEMANDEUR : Monsieur [J] [X] [Adresse 3] [Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/6420 du 31

    Lire la décision → Vérifier la source 66e08a87de8ffc4309ab9501
  • ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00022

    CA Besançon, 8 août 2024, RG 24/00022

    COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 4] Le Premier Président ORDONNANCE N° 24/ DU 08 AOUT 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 24/00022 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZAW Code affaire : 5K Demande de radiation du rôle pour défaut d'exécution de la décision de première

    Lire la décision → Vérifier la source 66b5b1021eb0145eaea82ec4
  • ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 24/00022

    CA Nouméa, 29 juill. 2024, RG 24/00022

    N° de minute : 2024/163 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 juillet 2024 Chambre civile N° RG 24/00022 - N° Portalis DBWF-V-B7I-UP2 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 17 novembre 2023 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 23/288) S

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  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00022

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 juill. 2024, RG 24/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00022 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWHI NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE FORCÉE) 25 juillet 2024 DEMANDERESSE BRED BANQUE P

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  • ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 24/00022

    CA Nouméa, 22 juill. 2024, RG 24/00022

    N° de minute : 2024/54 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 22 juillet 2024 Chambre commerciale N° RG 24/00022 - N° Portalis DBWF-V-B7I-UYZ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 avril 2024 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 2024/00346) Saisine de la cou

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00022

    TJ Bobigny, 10 juill. 2024, RG 24/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00022 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMWP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01950 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBI

    Lire la décision → Vérifier la source 668ecb952980a82f59d7f289
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00022

    TJ Paris, 3 juill. 2024, RG 24/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00022 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VVV N° MINUTE : 9/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 juillet 2024 DEMANDERESSE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7ffd53e3bdd0778676cc
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00022

    TJ Marseille, 1 juill. 2024, RG 24/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :01 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .....

    Lire la décision → Vérifier la source 668838b0342d338c20d30e3d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00022

    TJ Valenciennes, 28 juin 2024, RG 24/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE N° RG 24/00022 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GF6A N°MINUTE : 24/00261 Le quatorze juin deux mille vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siég

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  • ca other ca_paris n° 24/00022

    CA Paris, 27 juin 2024, RG 24/00022

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 27 JUIN 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 18 Décembre 2023 -Bâtonnier de l'o

    Lire la décision → Vérifier la source 68afe2a7098ed4b8b7546ac0
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00022

    TJ Nice, 27 juin 2024, RG 24/00022

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : S.D.C. [5] / [D], [B] N° RG 24/00022 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PR33 N° 24/00146 Du 27 Juin 2024 Grosse délivrée Me Stéphane G

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00022

    CA Pau, 26 juin 2024, RG 24/00022

    N°24/02135 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 26 juin 2024 Dossier N° N° RG 24/00022 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4AO Objet : Recours co

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00022

    TJ Pontoise, 25 juin 2024, RG 24/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 25 Juin 2024 N° RG 24/00022 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NRTC 78A Jugement rendu le 25 juin 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobili

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00022

    TJ Bobigny, 21 juin 2024, RG 24/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 15] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 32] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00022 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3RC JUGEMENT Minute : D

    Lire la décision → Vérifier la source 671695dfb098d256e1fbde68
  • ca other ca_metz n° 24/00022

    CA Metz, 20 juin 2024, RG 24/00022

    COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 24/00022 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GENO MINUTE N°24/00188 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Juin 2024 DEMANDEURS : Monsieur [Z] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Non comparant, représenté par Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8adeef9461e184612ecae
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00022

    CA Nîmes, 19 juin 2024, RG 24/00022

    CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00022 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCSO AFFAIRE : [V], [A] C/ [L], [B], S.C.A. TERRA PROVINCIA, S.A. MIC INSURANCE COMPANY, Société QUALIPLAST SUD EST, S.A.R.L. RIMAFINANCES, S.C.A. LES VIGNERONS DES DENTELLES, S.A. AXA FRANCE IA

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00022

    CA Amiens, 13 juin 2024, RG 24/00022

    ORDONNANCE N°60 COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JUIN 2024 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 16 Mai 2024 par Mme Chantal MANTION, Présidente de cham

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00022

    CA Rouen, 12 juin 2024, RG 24/00022

    N° RG 24/00022 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTKZ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JUIN 2024 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal judiciaire, juge des contentieux de la protection du Havre en date du 28 novembre 20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00022

    CA Angers, 5 juin 2024, RG 24/00022

    COUR D'APPEL D'ANGERS REFERES Ordonnance n° du 05 Juin 2024 AFFAIRE RG : N° RG 24/00022 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJ6Z AFFAIRE : S.A.S.U. RENAUDIN GOUHIER PEINTURE C/ [N] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 JUIN 2024 Le 05 juin 2024, nous Eric MARECHAL, premier président de la cour

    Lire la décision → Vérifier la source 666152c8bbc6ae00084dd6d3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1