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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00588

    TJ Nîmes, 16 sept. 2024, RG 24/00588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] Minute N° N° RG 24/00588 N° Portalis DBX2-W-B7I-KOW2 [C] [L], [X] [K] épouse [L] C/ [S] [R] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEURS: M. [C] [L

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00588

    TJ Chartres, 13 sept. 2024, RG 24/00588

    ============== jugement N° du 13 Septembre 2024 N° RG 24/00588 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHAT ============== [J] [R] C/ [B] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION 13 Septembre 2024 DEMANDEUR : Monsieur [J] [R] né

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00588

    TJ Nanterre, 26 août 2024, RG 24/00588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 26 Août 2024 N° RG 24/00588 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKJS N° Minute : 24/01114 AFFAIRE [O] [X] C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMANDEUR Mons

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00588

    TJ Évry, 20 août 2024, RG 24/00588

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 août 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00588 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QD7H PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, gref

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00588

    CA Montpellier, 19 août 2024, RG 24/00588

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00588 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLLY O R D O N N A N C E N° 2024 - 603 du 19 Août 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00588

    TJ Bobigny, 9 août 2024, RG 24/00588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00588 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZRI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 AOUT 2024 MINUTE N° 24/02270 ---------------- Nous, Monsieur Eric DUVAL, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, a

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00588

    TJ Bordeaux, 31 juill. 2024, RG 24/00588

    Du 31 juillet 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00588 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDDM [H] [I], [X] [R] C/ [K] [C] [U] - Expéditions délivrées à Me Thierry FIRINO MARTELL et au défendeur, - FE délivrée à Me Thierry FIRINO MARTELL Le 31/07/2024 Avocats : Me Thierry

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00588

    CA Metz, 30 juill. 2024, RG 24/00588

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2024 Nous, Marie BACHER-BATISSE, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté(e) de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24

    Lire la décision → Vérifier la source 66a9d39205566a2f16fd87a7
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00588

    CA Nîmes, 26 juin 2024, RG 24/00588

    Ordonnance N°561 N° RG 24/00588 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHW3 J.L.D. NIMES 24 juin 2024 [D] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 JUIN 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du

    Lire la décision → Vérifier la source 667e52cd6430c94f3afa841e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00588

    TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 24/00588

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00588 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y56D Minute : 24/00084 Société SEMISO Représentant : Me Maxime TONDI, avocat au barreau de VAL-D

    Lire la décision → Vérifier la source 6679b383d218341b646c7011
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00588

    CA Rouen, 11 juin 2024, RG 24/00588

    N° RG 24/00588 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSRD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOM

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00588

    TJ Paris, 11 juin 2024, RG 24/00588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/00588 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YZO N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 11 juin 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3]

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00588

    CA Toulouse, 30 mai 2024, RG 24/00588

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/590 N° RG 24/00588 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIAT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le jeudi 30 mai à 15H30 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour co

    Lire la décision → Vérifier la source 665969593780990008865ee7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00588

    TJ Paris, 22 mai 2024, RG 24/00588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00588 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YJY N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 22 mai 202

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00588

    TJ Marseille, 17 mai 2024, RG 24/00588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :17 Mai 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 05 Avril 2024 GROSSE : Le 17 Mai 2024 à Me Jacques

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00588

    TJ Versailles, 14 mai 2024, RG 24/00588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2024 N° RG 24/00588 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBIF Code NAC : 70C AFFAIRE : Etablissement public GRAND PARIS AMENAGEMENT C/ [R] [E], [P] [E], [S] [B], [V] [B], [A] [U], [M] [E], [K] [E], [T] - [N] [E], [J], [L] [E], [F] [O] DEMAND

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00588

    CA Aix-en-Provence, 6 mai 2024, RG 24/00588

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 6 MAI 2024 N° 2024/ 0588 N° RG 24/00588 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7JR Copie conforme délivrée le 06 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 664d8b68f19ab60008532e5c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00588

    TJ Paris, 17 avr. 2024, RG 24/00588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [H] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas MERTENS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00588 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34GW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 17 avr

    Lire la décision → Vérifier la source 66201389f05edb385fb2abc0
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00588

    CA Poitiers, 26 mars 2024, RG 24/00588

    ARRET N°127 CP/KP N° RG 24/00588 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7XT [N] C/ [W] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 26 MARS 2024 Numéro d'inscription au rép

    Lire la décision → Vérifier la source 6603c6ab01e3cc0008b6fa71
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00588

    CA Douai, 19 mars 2024, RG 24/00588

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00588 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VN34 N° de Minute : 579 Ordonnance du mardi 19 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [D] né le 03 Juillet 1982 à [Localité 1] de nationali

    Lire la décision → Vérifier la source 65fa8aa19002260009f8b8ca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1