Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/01479 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01479

    TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 24/01479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01479 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSXV N° : S.C.I. AD PATRIMOINE c/ Syndicat des copropriétaires DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 4] A [Localité 8] - représenté par son syndic la société de Gestion Im

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3429f94cb31101f930d19
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01479

    TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 24/01479

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01479 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQVK Minute : 24/00262 Société OPH COMMUNAUTAIRE PLAINE COMMUNE Représentant : Me Emmanuel SOURDON, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 66db42e8f06e1567cdd9ebab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01479

    TJ Paris, 29 août 2024, RG 24/01479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 29/08/2024 à : Monsieur [B] [F] Copie exécutoire délivrée le : 29/08/2024 à : Me Aurélie HERVE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01479 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GUW N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 66d6022bc52714c33ca4ebf6
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01479

    TJ Lille, 12 juill. 2024, RG 24/01479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01479 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRVP - M. LE PREFET D

    Lire la décision → Vérifier la source 66964172f5112d8edd05870a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01479

    TJ Bordeaux, 15 mai 2024, RG 24/01479

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01479 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDR5 N° Minute : 24/00755 ORDONNANCE DU 15 Mai 2024 A l’audience publique du 15 Mai 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, Vice-Président au Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 66479bf6d9abb6262fdf6464
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01479

    TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 24/01479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 Mai 2024 MINUTE : 24/411 RG : N° 24/01479 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2NZ Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Zaia,

    Lire la décision → Vérifier la source 6643a658da34cf7c590a926c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01479

    CA Paris, 2 mai 2024, RG 24/01479

    Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 02 MAI 2024 (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01479 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIY6K Saisine : assignati

    Lire la décision → Vérifier la source 66347ed9789e5f0008d7cfea
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01479

    CA Bordeaux, 3 avr. 2024, RG 24/01479

    JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [C] [M] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 4] pris en la personne de son directeur, ATINA -----------

    Lire la décision → Vérifier la source 660e43080740db0008fa92bf
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01479

    CA Paris, 1 avr. 2024, RG 24/01479

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01479 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 660b9fbcf83f5d0008a2f06c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01479

    TJ Bordeaux, 8 mars 2024, RG 24/01479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01479 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYSC Minute n°24/ DEMANDEURS : [F] [E] [H] [G] tous deux représentés par Me Anaïs PERIER, avocat au barreau de BORDEAUX (avocat postulant) tous deux représentés par Me Rudy PRADAL, avocat au barreau de TO

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb6114e2958c07e91cfceb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1