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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2523 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00737

    TJ Amiens, 25 sept. 2024, RG 24/00737

    DU : 25 Septembre 2024 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [U]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/02342

    TJ Amiens, 25 sept. 2024, RG 23/02342

    DU : 25 Septembre 2024 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance-crédit Sans procédure particulière AFFAIRE : [Y] C/ S.A. GENERALI VIE Répertoire Général N° RG 23/02342 - N° Portalis DB26-W-B7H-HUT3 __________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6716b2f2b098d256e1020fb2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/01001

    TJ Amiens, 25 sept. 2024, RG 23/01001

    DU : 25 Septembre 2024 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Prêt - Demande en remboursement du prêt Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT C/ [Z], [U] Répertoire Général N° RG 23/01001 - N° Portalis DB26-W-B7H-HQDH _________________

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00675

    TJ Amiens, 25 sept. 2024, RG 24/00675

    DU : 25 Septembre 2024 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en paiement des charges ou des contributions Sans procédure particulière AFFAIRE : Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES IMMEUBLE [4] C/ [J] Répertoire Général N° RG 24/00675 - N° Portalis DB26-W-B7I-H

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/01698

    TJ Amiens, 25 sept. 2024, RG 24/01698

    DU : 25 Septembre 2024 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande formée par l’usufruitier Sans procédure particulière AFFAIRE : [E], [A] C/ [U] Répertoire Général N° RG 24/01698 - N° Portalis DB26-W-B7I-H6YF __________________ Expédition exécutoire le : 25.09.24 à : Me De L

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  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/01763

    TJ Amiens, 25 sept. 2024, RG 23/01763

    DU : 25 Septembre 2024 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Sans procédure particulière AFFAIRE : [L] C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME, S.A. ALLIANZ IARD, S.A.R.L. CAMPI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00962

    TJ Amiens, 25 sept. 2024, RG 24/00962

    DU : 25 Septembre 2024 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [L],

    Lire la décision → Vérifier la source 6716b2f1b098d256e1020f97
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/02392

    TJ Amiens, 25 sept. 2024, RG 23/02392

    DU : 25 Septembre 2024 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [F], [C] Répertoire Général N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 6716b2f1b098d256e1020f94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/02417

    TJ Amiens, 25 sept. 2024, RG 23/02417

    DU : 25 Septembre 2024 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en partage, ou contestations relatives au partage Sans procédure particulière AFFAIRE : [A] C/ Association UDAF DE LA SOMME Répertoire Général N° RG 23/02417 - N° Portalis DB26-W-B7H-HU3J __________________ E

    Lire la décision → Vérifier la source 6716b2f1b098d256e1020f8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/02816

    TJ Amiens, 25 sept. 2024, RG 23/02816

    DU : 25 Septembre 2024 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préférence ou d’un compromis de vente Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. AGENCE ETUDE MICHEL C/ S.A.R.L. GECI Répertoire Généra

    Lire la décision → Vérifier la source 6716b2efb098d256e1020f73
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/01724

    TJ Amiens, 25 sept. 2024, RG 24/01724

    DU : 25 Septembre 2024 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande relative à un droit de passage Sans procédure particulière AFFAIRE : [L], [Z] C/ S.A. SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D’HLM Répertoire Général N° RG 24/01724 - N° Portalis DB26-W-B7I-H62N __________________ Expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 6716b2efb098d256e1020f70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/03247

    TJ Amiens, 25 sept. 2024, RG 23/03247

    DU : 25 Septembre 2024 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Prêt - Demande en remboursement du prêt Sans procédure particulière AFFAIRE : [R] C/ [Z] Répertoire Général N° RG 23/03247 - N° Portalis DB26-W-B7H-HXBZ __________________ Expédition exécutoire le : 25.09.24 à : Me B

    Lire la décision → Vérifier la source 6716b2eeb098d256e1020f5d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00324

    TJ Amiens, 25 sept. 2024, RG 24/00324

    DU : 25 Septembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnatio

    Lire la décision → Vérifier la source 67101b75dcd2b6b1424eb7a0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00268

    TJ Amiens, 25 sept. 2024, RG 24/00268

    DU : 25 Septembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. BALC

    Lire la décision → Vérifier la source 67101b75dcd2b6b1424eb79a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00301

    TJ Amiens, 25 sept. 2024, RG 24/00301

    DU : 25 Septembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [L], [Z] C

    Lire la décision → Vérifier la source 67101b74dcd2b6b1424eb788
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00246

    TJ Amiens, 25 sept. 2024, RG 24/00246

    DU : 25 Septembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation ou en déclaration de jugement commun AFFAIRE : S.A.S. SOMME IMMO C/ GROUPAMA PARIS VA

    Lire la décision → Vérifier la source 67101b74dcd2b6b1424eb782
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00201

    TJ Amiens, 25 sept. 2024, RG 24/00201

    DU : 25 Septembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés à une personne par un immeuble Sans procédure particulière AFFAIRE : [D] C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 9], Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Répert

    Lire la décision → Vérifier la source 67101b74dcd2b6b1424eb77f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00279

    TJ Amiens, 25 sept. 2024, RG 24/00279

    DU : 25 Septembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. [Localité 7] C/ S.A.S. BAK J DISTRIBUTION, E.U.R.L. LEADER PRICE DOUBS Répertoi

    Lire la décision → Vérifier la source 67101b73dcd2b6b1424eb770
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00284

    TJ Amiens, 25 sept. 2024, RG 24/00284

    DU : 25 Septembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [R], [F] C/ [K], [B], [P] Répertoire Général N° RG 24/00284 - N° Portalis DB26-W-B7I-H7QN _____

    Lire la décision → Vérifier la source 67101b73dcd2b6b1424eb764
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00323

    TJ Amiens, 25 sept. 2024, RG 24/00323

    DU : 25 Septembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en paiement direct du prix formée par le sous-traitant contre le maître de l’ouvrage Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation ou en déclaration de jugement commun AFFAIRE : Société SCCV BKP C/ S.A.S. BTP CON

    Lire la décision → Vérifier la source 67101b72dcd2b6b1424eb732

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1