Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01457
CA Amiens, 26 sept. 2024, RG 23/01457
ARRET N° S.A.S. [4] C/ CPAM DE LA COTE D'OPALE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 ************************************************************* N° RG 23/01457 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXAV N° registre 1ère instance :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01408
CA Amiens, 26 sept. 2024, RG 23/01408
ARRET N° S.A.S. [4] C/ CPAM ALPES MARITIMES Copies certifiées conformes : - S.A.S. [4] - CPAM ALPES MARITIMES - Me Denis MARTINEZ Copie exécutoire : - CPAM ALPES MARITIMES COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01332
CA Amiens, 26 sept. 2024, RG 23/01332
ARRET N° S.A. [5] [Localité 6] C/ CPAM DE L'ARTOIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 ************************************************************* N° RG 23/01332 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWY7 N° registre 1ère instanc
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01268
CA Amiens, 26 sept. 2024, RG 23/01268
ARRET N° [R] C/ [V] DB/MC/SGS/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/01268 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWVI Décision
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01213
CA Amiens, 26 sept. 2024, RG 23/01213
ARRET N° [P] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'OISE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 ************************************************************* N° RG 23/01213 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWSE N° registre 1
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01062
CA Amiens, 26 sept. 2024, RG 23/01062
ARRET N° [K] C/ [R] DB/MC/SGS/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/01062 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWI4 Décision
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00855
CA Amiens, 26 sept. 2024, RG 23/00855
ARRET N° Société [10] C/ [L] CPAM DE [Localité 8] [Localité 9] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 ************************************************************* N° RG 23/00855 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IV4N - N° registr
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00744
CA Amiens, 26 sept. 2024, RG 23/00744
ARRET N° [O] C/ [I] Entreprise DP CONSTRUCTIONS DB/MC/NP/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/00744 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00586
CA Amiens, 26 sept. 2024, RG 23/00586
ARRET N° [C] C/ [V] DB/MC/SGS/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/00586 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVLE Décision
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00394
CA Amiens, 26 sept. 2024, RG 23/00394
ARRET N° [G] C/ AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE [Localité 6] DB/MC/SGS/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/00394 - N°
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00286
CA Amiens, 26 sept. 2024, RG 23/00286
ARRET N° [J] C/ E.A.R.L. DES BIEFS DB/MC/SGS/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/00286 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IU
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05438
CA Amiens, 26 sept. 2024, RG 22/05438
ARRET N° S.A.S. [Localité 7] AUTOMOBILES C/ [T] S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS DB/MC/SGS/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05135
CA Amiens, 26 sept. 2024, RG 22/05135
ARRET N° 430 [P] C/ [W] S.C.P. ANGEL [G] DUVAL S.A.R.L. ABBAYE CENTRAL TAXIS [Localité 9] [Localité 10] CGEA [Localité 8] copie exécutoire le 26 septembre 2024 à Me FARHI Me [W] Me LEQUILLERIER Me LABRIKI CGE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04343
CA Amiens, 26 sept. 2024, RG 22/04343
ARRET N° CPAM DE L'OISE C/ S.A.S. [7] Copies certifiées conformes : - CPAM de l'Oise - SAS [7] - Me DELCROS Copie exécutoire : - CPAM de l'Oise COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SO
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04341
CA Amiens, 26 sept. 2024, RG 22/04341
ARRET N° CAF DU PAS DE CALAIS C/ [L] Copies certifiées conformes : - CAF DU PAS DE CALAIS - Madame [Y] [L] Copie exécutoire : - CAF DU PAS DE CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04323
CA Amiens, 26 sept. 2024, RG 22/04323
ARRET N° Société [6] C/ CPAM DES FLANDRES Copies certifiées conformes : - Société [6] - CPAM des Flandres - Me Anne-Sophie-Dispans Copie exécutoire : - CPAM des Flandres COUR D'APPEL D'AMIENS
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01674
CA Amiens, 26 sept. 2024, RG 22/01674
ARRET N° Société [10] SA C/ [F] CPAM DE [Localité 6] Copies certifiées conformes : - [10] - M. [D] [F] - CPAM de [Localité 6] - Me Florence MONTERET AMAR - Me Elodie HANNOIR - Tribunal judiciaire Copies exécutoir
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01220
CA Amiens, 26 sept. 2024, RG 22/01220
ARRET N° CPAM [Localité 5] [Localité 4] C/ [F] Copies certifiées conformes : - CPAM [Localité 5]-[Localité 4] - Mme [Y] [F] - Me Vincent Potié Copie exécutoire : - CPAM [Localité 5]-[Localité 4] COU
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01181
CA Amiens, 26 sept. 2024, RG 22/01181
ARRET N° CPAM DE LA VIENNE C/ Société [5] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM de la Vienne - Société [5] [5] - Me Julien Tsouderos Copie exécutoire délivrée à : - CPAM de la Vienne COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01148
CA Amiens, 26 sept. 2024, RG 22/01148
ARRET N° [C] C/ CPAM DE [Localité 11] [Localité 13] Copies certifiées conformes - Monsieur [J] [C] - CPAM DE [Localité 11] [Localité 13] - Me Charlotte BARGIBANT Copie exécutoire - CPAM DE [Localité 11] [Localité 13]
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