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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2530 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/04540

    TJ Nanterre, 26 sept. 2024, RG 22/04540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 26 Septembre 2024 N° R.G. : N° RG 22/04540 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XOL2 N° Minute : AFFAIRE [V] [U] [K] C/ S.A. ALLIANZ IARD CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Copies délivrées le :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/06201

    TJ Nanterre, 26 sept. 2024, RG 21/06201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 26 Septembre 2024 N° RG 21/06201 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WZBP N° Minute : AFFAIRE [K] [D] C/ DENTEGO AXA FRANCE IARD CPAM des [Localité 6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [K] [D] [

    Lire la décision → Vérifier la source 66fafd9eeba4cad0b3689cd3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/08253

    TJ Nanterre, 26 sept. 2024, RG 23/08253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 26 Septembre 2024 N° R.G. : 23/08253 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YVFU N° Minute : AFFAIRE [X] [A] veuve [K] C/ [J] [O] épouse [C] [P] [C] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [X] [A] veu

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/10086

    TJ Nanterre, 26 sept. 2024, RG 20/10086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 26 Septembre 2024 N° RG 20/10086 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WJQ2 N° Minute : AFFAIRE [G] [J] C/ CPAM DES HAUTS DE SEINE, [H] [D], S.A. AVANSSUR Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [G] [J] [A

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/02650

    TJ Nanterre, 26 sept. 2024, RG 21/02650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 26 Septembre 2024 N° RG 21/02650 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WP4F N° Minute : AFFAIRE [M] [J] C/ Mutuelle MACSF [I], OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDI CAUX, [L] [I], CPAM de HAUTE SAONE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/08044

    TJ Nanterre, 26 sept. 2024, RG 20/08044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 27 Septembre 2024 N° RG 20/08044 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WDYR N° Minute : AFFAIRE [L] [O] C/ ASSOCIATION D’UNIFICATION ISLAMIQUE DE [Localité 15], représentée par son président Monsieur [P] [IE], [F] [PH]

    Lire la décision → Vérifier la source 66f7091be80a8925e91c0690
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/09558

    TJ Nanterre, 26 sept. 2024, RG 23/09558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 26 Septembre 2024 N° R.G. : 23/09558 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y7PA N° Minute : AFFAIRE [Z] [F], [G] [F] C/ S.A.R.L. RBC RENOVATION BASSE CONSOMMATION ENERGETIQUE Copies délivrées le : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5b79f45ea63320f33fb96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/05247

    TJ Nanterre, 26 sept. 2024, RG 22/05247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 26 Septembre 2024 N° R.G. : 22/05247 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XTII N° Minute : AFFAIRE [X] [D] C/ S.A. ABEILLE IARD ET SANTE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [X] [D] [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5b79f45ea63320f33fb73
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/09506

    TJ Nanterre, 26 sept. 2024, RG 23/09506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 26 Septembre 2024 N° R.G. : 23/09506 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZAD3 N° Minute : AFFAIRE S.A.R.L. ACTIVITE BATIMENT ET TECHNIQUE C/ S.C.I. SCI [Localité 10] [Adresse 6] Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5b79e45ea63320f33fab7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01405

    TJ Nanterre, 26 sept. 2024, RG 24/01405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01405 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIDZ N° : [J], [T] [D] NEE [G], [R], [X] [A] c/ [C] [K] [V], S.A.S. URETEK FRANCE, S.A. QBE INSURANCE EUROPE LIMITED, en qualité d’assureur de la société URETEK,

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5b79e45ea63320f33f921
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01012

    TJ Nanterre, 26 sept. 2024, RG 24/01012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01012 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZN5A N° : [G] [H], [F] [I] c/ Société H20 DEMANDEURS Madame [G] [H] [Adresse 2] [Localité 5] et Monsieur [F] [I] [Adresse 2] [Localité 5] tous deux repré

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5b79e45ea63320f33f8f0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01426

    TJ Nanterre, 26 sept. 2024, RG 24/01426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01426 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJOR N° : [J] [V] c/ CPAM DES ALPES-MARITIMES, S.A. AXA FRANCE IARD DEMANDEUR Monsieur [J] [V] [Adresse 5] [Localité 10] représenté par Me France HENRY, av

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5b79d45ea63320f33f819
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/09690

    TJ Nanterre, 26 sept. 2024, RG 23/09690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 26 Septembre 2024 N° R.G. : 23/09690 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZALM N° Minute : AFFAIRE S.A.R.L. ACTIVITE BATIMENT ET TECHNIQUE C/ S.C.I. [Localité 6] [Adresse 3] Copies délivrées le : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5b79d45ea63320f33f7e3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01273

    TJ Nanterre, 26 sept. 2024, RG 24/01273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01273 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIMG N° : [O] [M] c/ [L] [N], CPAM DE PARIS DEMANDEUR Monsieur [O] [M] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Mathilde FORMET, avocat au barreau de PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5b79d45ea63320f33f7a0
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/03063

    TJ Nanterre, 26 sept. 2024, RG 23/03063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 26 Septembre 2024 N° R.G. : N° RG 23/03063 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YGG2 N° Minute : AFFAIRE [P] [W] épouse [K], [A] [K], [L] [B] épouse épouse [W], [I] [W] C/ Société MODERN ARCHITECTURE GROUP, Soci

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5b79c45ea63320f33f74d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01602

    TJ Nanterre, 26 sept. 2024, RG 24/01602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 26 Septembre 2024 N° R.G. : N° RG 24/01602 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGFD N° Minute : AFFAIRE S.A.S. D-MAX C/ [X] [H] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. D-MAX [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5b79c45ea63320f33f731
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/04606

    TJ Nanterre, 26 sept. 2024, RG 22/04606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 26 Septembre 2024 N° R.G. : 22/04606 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XFCC N° Minute : AFFAIRE [P] [F], [N] [S] épouse [F] C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD Copies délivrées le : DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5b79c45ea63320f33f6f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00519

    TJ Nanterre, 26 sept. 2024, RG 24/00519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00519 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y6M5 N° : S.A.R.L. LE SEPTIEME SENS c/ S.A.S.U. PEOPLE AND BABY DEMANDERESSE S.A.R.L. LE SEPTIEME SENS [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Hélène L

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5b79c45ea63320f33f6b1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 18/10224

    TJ Nanterre, 26 sept. 2024, RG 18/10224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 26 Septembre 2024 N° R.G. : N° RG 18/10224 - N° Portalis DB3R-W-B7C-UF2Q N° Minute : AFFAIRE SCCV [Localité 12] [Adresse 4] C/ Syndic. de copro. [Adresse 3] à [Localité 12], [J] [N] [Z] [F], [K] [W], [E] [

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5b79c45ea63320f33f680
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/06932

    TJ Nanterre, 26 sept. 2024, RG 21/06932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 26 Septembre 2024 N° R.G. : N° RG 21/06932 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W2DK N° Minute : AFFAIRE [Z] [K], [S] [C] C/ S.A. AIG EUROPE, S.A.S. SOGERES, Société ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5b79c45ea63320f33f657

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1