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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2527 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00740

    TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/00740

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 26 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL VENANT AUX DROITS DE LA SAMO 33 Avenu

    Lire la décision → Vérifier la source 67004140c34eb4cc857b2a8e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01973

    TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/01973

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 26 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. D’HLM VILOGIA 74, rue Jean Jaurès 59650 VILLENEUVE D ASCQ

    Lire la décision → Vérifier la source 67004140c34eb4cc857b2a6f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00731

    TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/00731

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 26 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013

    Lire la décision → Vérifier la source 67004140c34eb4cc857b2a5c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00734

    TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/00734

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 26 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013

    Lire la décision → Vérifier la source 67004140c34eb4cc857b2a59
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01312

    TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/01312

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 26 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société SCCV NANTES EGALITE 7 Rue Crozilhac 33000 BORDEAUX r

    Lire la décision → Vérifier la source 67004140c34eb4cc857b2a56
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00732

    TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/00732

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 26 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL VENANT AUX DROITS DE LA SAMO 33 Avenu

    Lire la décision → Vérifier la source 67004140c34eb4cc857b2a53
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/03895

    TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 21/03895

    SG LE 26 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° RG 21/03895 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LHH5 S.A.S. DS SMITH PACKAGING BRETAGNE C/ Etablissement Direction Régionale des Douanes et Droits Indirect s de Bretagne Actions en opposition à poursuites relatives à d’autres droits et contributions

    Lire la décision → Vérifier la source 66fafb41eba4cad0b367e765
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/03894

    TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 21/03894

    SG LE 26 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° RG 21/03894 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LHIE S.A.S. DS SMITH PACKAGING BRETAGNE C/ Etablissement Direction Régionale des Douanes et Droits Indirect s de Bretagne Actions en opposition à poursuites relatives à d’autres droits et contributions

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01756

    TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/01756

    N° RC 24/01756 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [M] [K] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 27 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 66f706c6e80a8925e91bc0b0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01751

    TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/01751

    N° RC 24/01751 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [X] [D] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 27 Sep

    Lire la décision → Vérifier la source 66f706c5e80a8925e91bbee5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01745

    TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/01745

    N° RC 24/01745 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [M] [S] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 27 Sep

    Lire la décision → Vérifier la source 66f706c4e80a8925e91bbda9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01739

    TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/01739

    N° RC 24/01739 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [N] [D] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 27 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 66f706c4e80a8925e91bbd76
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01762

    TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/01762

    N° RC 24/01762 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [L] [J] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 27 Sep

    Lire la décision → Vérifier la source 66f706c4e80a8925e91bbd3a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01761

    TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/01761

    N° RC 24/01761 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [S] [C] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 27 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 66f706c4e80a8925e91bbcc8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01755

    TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/01755

    N° RC 24/01755 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [P] [D] veuve [L] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 66f706c4e80a8925e91bbc65
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01743

    TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/01743

    N° RC 24/01743 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [X] [F] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 27 Se

    Lire la décision → Vérifier la source 66f706c3e80a8925e91bbae8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01744

    TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/01744

    N° RC 24/01744 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [Y] [K] [L] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 27

    Lire la décision → Vérifier la source 66f706c3e80a8925e91bbac0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01750

    TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/01750

    N° RC 24/01750 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [W] [L] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 27 Se

    Lire la décision → Vérifier la source 66f706c2e80a8925e91bba98
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01741

    TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/01741

    N° RC 24/01741 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [E] [Y] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 27 Septembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 66f706c2e80a8925e91bb92c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00853

    TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/00853

    N° RG 24/00853 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NENB Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Septembre 2024 ----------------------------------------- [Y] [P] C/ S.A. ALLIANZ IARD CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU FINISTÈRE --------------------------------------- copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5b54745ea63320f33c93c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1