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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02075

    TJ Bobigny, 15 juill. 2024, RG 24/02075

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/02075 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6EF Minute : JUGEMENT Du : 15 Juillet 2024 Société BATIGERE HABITAT, SA d’HLM Représentant : Me Nathalie FEUGNET, avocat

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  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02075

    TJ Lyon, 27 juin 2024, RG 24/02075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 24/02075 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDY5 Jugement du 27 Juin 2024 Notifié le : Expédition et copie à : la SELARL ELECTA JURIS - 332 Me Agnès PRUDHOMME - 1357 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02075

    TJ Paris, 13 juin 2024, RG 24/02075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/02075 N° Portalis 352J-W-B7I-C37HO N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 13 Juin 2024 DEMANDERESSES S.A.R.L. COSY CORNER représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6671d0960bc3cb438c22bfb4
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02075

    TJ 13055, 23 mai 2024, RG 24/02075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juillet 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 23 Mai 2024 GROSSE : Le 25 juillet 2024 à Mme [P] Le ..............................

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02075

    CA Paris, 8 mai 2024, RG 24/02075

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/02075 - N° Portali

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02075

    CA Montpellier, 23 avr. 2024, RG 24/02075

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2024 N° 2024 - 94 N° RG 24/02075 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGWG [T] [C] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE L.J. GREGOR

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1