Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00371
CA Colmar, 26 sept. 2024, RG 23/00371
MINUTE N° 24/766 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03037
CA Colmar, 26 sept. 2024, RG 22/03037
MINUTE N° 24/779 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02534
CA Colmar, 26 sept. 2024, RG 22/02534
MINUTE N° 24/780 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03345
CA Colmar, 26 sept. 2024, RG 24/03345
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/03345 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMCE N° de minute : 364/24 ORDONNANCE Nous, Anne RHODE, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, greffier ; Dans l'aff
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03334
CA Colmar, 26 sept. 2024, RG 24/03334
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/03334 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMBQ N° de minute : 363/24 ORDONNANCE Nous, Anne RHODE, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, greffier ; Dans l'aff
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01677
CA Colmar, 26 sept. 2024, RG 24/01677
MINUTE N° 346/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 26 septembre 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 SUR REQUÊTE EN INTERPRÉTATION D'ARRÊT
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04432
CA Colmar, 26 sept. 2024, RG 23/04432
MINUTE N° 344/2024 Copie aux avocats Copie aux parties par LS Transmis au médiateur par courriel Le 26 septembre La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04117
CA Colmar, 26 sept. 2024, RG 23/04117
MINUTE N° 358/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 26 septembre 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire géné
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00535
CA Colmar, 26 sept. 2024, RG 23/00535
MINUTE N° 24/765 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00368
CA Colmar, 26 sept. 2024, RG 23/00368
MINUTE N° 24/767 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03261
CA Colmar, 26 sept. 2024, RG 22/03261
MINUTE N° 24/768 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03124
CA Colmar, 26 sept. 2024, RG 22/03124
MINUTE N° 24/769 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03090
CA Colmar, 26 sept. 2024, RG 22/03090
MINUTE N° 24/776 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03055
CA Colmar, 26 sept. 2024, RG 22/03055
MINUTE N° 24/778 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02770
CA Colmar, 26 sept. 2024, RG 22/02770
MINUTE N° 24/754 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01683
CA Colmar, 26 sept. 2024, RG 22/01683
MINUTE N° 359/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 26 septembre 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscriptio
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00614
CA Colmar, 26 sept. 2024, RG 22/00614
MINUTE N° 361/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 26 septembre 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscripti
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00038
CA Colmar, 26 sept. 2024, RG 22/00038
MINUTE N° 360/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 26 septembre 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscr
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02839
CA Colmar, 26 sept. 2024, RG 21/02839
MINUTE N° 24/781 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04905
CA Colmar, 25 sept. 2024, RG 21/04905
MINUTE N° 453/24 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH - Me Sacha CAHN Le 25.09.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Septembre 2024 Numéro d'inscr
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles