Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : Tribunal judiciaire de Nanterre Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2613 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/06016

    TJ Nanterre, 30 sept. 2024, RG 23/06016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Septembre 2024 N° R.G. : N° RG 23/06016 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YULW N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de la Résidence Bellerive II [Adresse 2] [Localité 5] représenté par son syndic : C/

    Lire la décision → Vérifier la source 66fafd9aeba4cad0b3689c19
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/05702

    TJ Nanterre, 30 sept. 2024, RG 23/05702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Septembre 2024 N° R.G. : N° RG 23/05702 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YTDY N° Minute : 24/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble “[Adresse 1]” - [Adresse 1] représenté par son syndic : C/ [I] [X

    Lire la décision → Vérifier la source 66fafd99eba4cad0b3689bdd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/07194

    TJ Nanterre, 27 sept. 2024, RG 21/07194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 27 Septembre 2024 N° RG 21/07194 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W3MU N° Minute : AFFAIRE Société SMA C/ Société AXA FRANCE IARD Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société SMA [Adresse 4] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 66fafd9beba4cad0b3689c6f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/05456

    TJ Nanterre, 27 sept. 2024, RG 21/05456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 27 Septembre 2024 N° R.G. : N° RG 21/05456 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WXSQ N° Minute : 24/ AFFAIRE Société FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCES III, ayant pour société de gestion EQUITIS GESTION SAS, vena

    Lire la décision → Vérifier la source 66fafd9aeba4cad0b3689c1c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/04087

    TJ Nanterre, 27 sept. 2024, RG 24/04087

    DOSSIER N° : N° RG 24/04087 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQIQ AFFAIRE : [J] [X] / [H] [L]- [Z] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 27 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 66f7091ce80a8925e91c06cc
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01954

    TJ Nanterre, 27 sept. 2024, RG 24/01954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 27 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01954 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZMGT N° : S.N.C. EMERIGE CHATILLON c/ S.A. EUROMAF DEMANDERESSE S.N.C. EMERIGE CHATILLON [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Philippe RENAUD,

    Lire la décision → Vérifier la source 66f7091ce80a8925e91c06c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00749

    TJ Nanterre, 27 sept. 2024, RG 24/00749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 27 Septembre 2024 N° RG 24/00749 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJ7P N° minute : Association FONCIÈRE URBAINE LIBRE (AFUL) «UNION VILLANOVA» sis [Adresse 3] représentée par son syndic, la SAS CLARDIM, c/

    Lire la décision → Vérifier la source 66f7091ce80a8925e91c06c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/03734

    TJ Nanterre, 27 sept. 2024, RG 24/03734

    DOSSIER N° : N° RG 24/03734 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPHU AFFAIRE : [P] [S], [J] [L] épouse [S] / La SCI IMEFA TRENTE SEPT Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 27 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Chr

    Lire la décision → Vérifier la source 66f7091ce80a8925e91c06c0
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00675

    TJ Nanterre, 27 sept. 2024, RG 24/00675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 27 Septembre 2024 N°R.G. : 24/00675 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFKR N° minute : [D] [K] c/ S.A. ALLIANZ IARD, Caisse Primaire d’Assurance Madadie (CPAM) DES HAUTS DE SEINE DEMANDEUR Monsieur [D] [K] [Adresse 7] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 66f7091ce80a8925e91c06b6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00037

    TJ Nanterre, 27 sept. 2024, RG 24/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Pôle social JUGEMENT rendu le 27 septembre 2024 ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 24/00037 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKDL N° MINUTE : 24/00076 Copie conforme délivrée le : à : Maître [J] [M] S.A.S. LA POSTE TELECOM Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 66f7091ce80a8925e91c06af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/03325

    TJ Nanterre, 27 sept. 2024, RG 24/03325

    DOSSIER N° : N° RG 24/03325 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJAY AFFAIRE : La SA SOGESSUR / [F] [B] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 27 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 66f7091be80a8925e91c06ac
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01978

    TJ Nanterre, 27 sept. 2024, RG 24/01978

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 27 Septembre 2024 N° RG 24/01978 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZYGY N° : Société KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT c/ [H] [R] [P], [L] [K], [Z] [K] [I], Société ORANGE, Société ENEDIS, Société GRDF, Société SUEZ EAU FRANCE, Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 66f7091be80a8925e91c06a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01205

    TJ Nanterre, 27 sept. 2024, RG 24/01205

    DOSSIER N° : N° RG 24/01205 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHGJ AFFAIRE : Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] représenté par son syndic bénévole en exercice, Monsieur [Z] [W] demeurant [Adresse 4] / S.C.P. BENZAKEN FOURREAU SEBBAN LACAS, [G] [D] [T], [Y], [U], [R] [V] Minute n°

    Lire la décision → Vérifier la source 66f7091be80a8925e91c069f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02412

    TJ Nanterre, 27 sept. 2024, RG 24/02412

    DOSSIER N° : N° RG 24/02412 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZI3W AFFAIRE : [Z] [D] / Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] représenté par son Syndic, la société CABINET DELAIRE, [Adresse 3] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 27 SEPTEMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 66f7091be80a8925e91c0699
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00357

    TJ Nanterre, 27 sept. 2024, RG 24/00357

    DOSSIER N° : N° RG 24/00357 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZERI AFFAIRE : La SA ALLIANZ IARD / [M] [C], [F], [W], [T] [Y] épouse [C] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 27 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie

    Lire la décision → Vérifier la source 66f7091ae80a8925e91c0654
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00036

    TJ Nanterre, 26 sept. 2024, RG 24/00036

    N° RG 24/00036 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZH5C JUGEMENT D'ADJUDICATION Le vingt six Septembre deux mil vingt quatre à l'audience publique des saisies immobilières tenue dans la salle des Criées du Tribunal Judiciaire de NANTERRE par Amélie DRZAZGA,juge , siégeant en tant que juge de l’exécution, as

    Lire la décision → Vérifier la source 67463121bf0149c034443868
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/05648

    TJ Nanterre, 26 sept. 2024, RG 24/05648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 26 Septembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 24/05648 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZH4V N° MINUTE : 24/00133 AFFAIRE [W] [T] épouse [Y], [M] [Y] DEMANDEURS Madame [W] [T] épouse [Y] 32 rue Jean-Jacqu

    Lire la décision → Vérifier la source 67463120bf0149c034443808
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Nanterre n° 19/01560

    TJ Nanterre, 26 sept. 2024, RG 19/01560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 26 Septembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 19/01560 - N° Portalis DB3R-W-B7D-UPWD N° MINUTE : 24/00160 AFFAIRE [C] [U] [D] épouse [O] C/ [J] [O] DEMANDEUR Madame [C] [U] [D] épouse [O] 2 rue Eu

    Lire la décision → Vérifier la source 673ba51d5437666d862748b9
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00008

    TJ Nanterre, 26 sept. 2024, RG 24/00008

    N° RG 24/00008 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFQH JUGEMENT D'ADJUDICATION Le vingt six Septembre deux mil vingt quatre à l'audience publique des saisies immobilières tenue dans la salle des Criées du Tribunal Judiciaire de NANTERRE par Amélie DRZAZGA, juge, siégeant en tant que juge de l’exécution, a

    Lire la décision → Vérifier la source 671aa19e133552c52cac4387
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/08750

    TJ Nanterre, 26 sept. 2024, RG 21/08750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 26 Septembre 2024 N° RG 21/08750 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XABB N° Minute : AFFAIRE Association [10], [K] [G], [V] [L] C/ AXA venant aux droits de la S.A. AVANSSUR CPAM DU VAL D’OISE, Société MNH Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 66fafda0eba4cad0b3689d38

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1