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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2444 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/02045

    TJ Dijon, 30 sept. 2024, RG 23/02045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- 1ère Chambre N° RG 23/02045 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H7GG NATURE AFFAIRE : Demande relative à d’autres droits indirects ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 30 Septembre 2024 Dans l’affaire opposant : S.A.S.U. PASSION AUTOMO

    Lire la décision → Vérifier la source 66fefdd0172da17169ec9819
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Dijon n° 22/00461

    TJ Dijon, 30 sept. 2024, RG 22/00461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 30 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 22/00461 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HPPP Jugement Rendu le 30 SEPTEMBRE 2024 AFFAIRE : [B] [J] épouse [H] C/ [K] [J] épouse [L] [R] [J] [O] [J] [Y] [J] épouse [P] ENTRE : Madame [B] [J] épouse [H] née

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb0951eba4cad0b36c2183
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Dijon n° 21/02394

    TJ Dijon, 30 sept. 2024, RG 21/02394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 30 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 21/02394 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HM6Y Jugement Rendu le 30 SEPTEMBRE 2024 AFFAIRE : [I] [C] épouse [X] [F] [C] épouse [L] C/ [T] [C] ENTRE : Madame [I] [C] épouse [X] née le [Date naissance 5] 1957

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb0951eba4cad0b36c216d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/01065

    TJ Dijon, 30 sept. 2024, RG 24/01065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 30 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 24/01065 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-II4F Jugement Rendu le 30 SEPTEMBRE 2024 AFFAIRE : [G] [O] C/ [L] [Y] [I] veuve [O] ENTRE : Monsieur [G] [O] né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 29], de nati

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb0951eba4cad0b36c216a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00334

    TJ Dijon, 26 sept. 2024, RG 24/00334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [F] [N] (mineure) [W] [N] [K] [C] épouse [N] c/ S.E.L.A.R.L. PHARMACIE DU VAL DE NORGE [P] [R] épouse [I] CAMIEG ENERGIE MUTUELLE N° RG 24/00334 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILWC Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 66f714d2e80a8925e91de418
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00360

    TJ Dijon, 26 sept. 2024, RG 24/00360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [T] [L] [Y] [I] [S] [Z] [S] [Y] c/ MUTUELLE GENERALE EDUCATION NATIONALE SECTION DE LA COTE D’OR S.A. MMA IARD S.A.S. GELIS FRERE S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES N° RG 24/00360 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMAI Minute N° Copie certifiée conforme et copie

    Lire la décision → Vérifier la source 66f714d2e80a8925e91de414
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00326

    TJ Dijon, 26 sept. 2024, RG 24/00326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [Z] [Y] [E] [Y] [B] [Y] c/ HARMONIE MUTUELLE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE HAUTE MARNE CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST (GROUPAMA GRAND EST) N° RG 24/00326 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMAM Minute N° Copie certifiée con

    Lire la décision → Vérifier la source 66f714d2e80a8925e91de411
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00341

    TJ Dijon, 26 sept. 2024, RG 24/00341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [F] [W] c/ [C] [N] Compagnie d’assurance GROUPAMA GRAND EST CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA COTE D’OR N° RG 24/00341 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILWB Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5c39045ea63320f350eb7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00353

    TJ Dijon, 26 sept. 2024, RG 24/00353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [T] [I] c/ [N] [V] N° RG 24/00353 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IL73 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Emilie CAMPANAUD - 26 la SCP MERIENNE ET ASSOCIES - 83 ORDONNANCE DU : 26 SEPTEMBRE 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5c39045ea63320f350eae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00214

    TJ Dijon, 25 sept. 2024, RG 24/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : SCPI VENDOME REGIONS c/ S.A.S. COMPTOIR DU CHEF N° RG 24/00214 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IJL7 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Ousmane KOUMA - 6la SELARL DU PARC - MONNET BOURGOGNE - 91 OR

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5c39045ea63320f350ec3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00215

    TJ Dijon, 25 sept. 2024, RG 24/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : SCPI VENDOME REGIONS c/ S.A.S. LA CAVE DE LA CITE N° RG 24/00215 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IJMB Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL DU PARC - MONNET BOURGOGNE - 91Me Ousmane KOUMA - 6

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5c39045ea63320f350ec0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00216

    TJ Dijon, 25 sept. 2024, RG 24/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : SCPI VENDOME REGIONS c/ S.A.S. LA TABLE DU CHEF N° RG 24/00216 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IJMD Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Ousmane KOUMA - 6la SELARL DU PARC - MONNET BOURGOGNE - 91 OR

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5c39045ea63320f350eaa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00238

    TJ Dijon, 25 sept. 2024, RG 24/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 4] / [Adresse 12] A [Localité 5] représenté par son syndic en exercice le cabinet SOULARD [U] [G] c/ [B] [E] [D] [X] épouse [M] [J] [M] N° RG 24/00238 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IJUK Minute N° Copie certif

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5c38f45ea63320f350e98
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00146

    TJ Dijon, 24 sept. 2024, RG 24/00146

    la SELAS ADIDA ET ASSOCIES Me Alexandre BARBA - 11 JUGEMENT DU 24 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 24/00146 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGHH JUGEMENT N° 24/095 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUT

    Lire la décision → Vérifier la source 67609a9d9336095533a1fe3f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Dijon n° 21/00027

    TJ Dijon, 24 sept. 2024, RG 21/00027

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 21/00027 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HFM4 JUGEMENT N° 24/399 JUGEMENT DU 24 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : C

    Lire la décision → Vérifier la source 6758b1d80169a5863c4002cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00418

    TJ Dijon, 24 sept. 2024, RG 23/00418

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00418 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-ICEG JUGEMENT N° 24/406 JUGEMENT DU 24 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : C

    Lire la décision → Vérifier la source 6758b1d70169a5863c4002c9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00277

    TJ Dijon, 24 sept. 2024, RG 23/00277

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00277 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H7IP JUGEMENT N° 24/405 JUGEMENT DU 24 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : C

    Lire la décision → Vérifier la source 6758b1d70169a5863c4002c3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00490

    TJ Dijon, 24 sept. 2024, RG 23/00490

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00490 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IENG JUGEMENT N° 24/410 JUGEMENT DU 24 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : C

    Lire la décision → Vérifier la source 6758b1d60169a5863c4002ab
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00475

    TJ Dijon, 24 sept. 2024, RG 23/00475

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00475 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IEHT JUGEMENT N° 24/408 JUGEMENT DU 24 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : C

    Lire la décision → Vérifier la source 6758b1d50169a5863c40027f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 22/00097

    TJ Dijon, 24 sept. 2024, RG 22/00097

    AJRÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 22/00097 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HRSI JUGEMENT N° 24/402 JUGEMENT DU 24 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 6758b1d30169a5863c400207

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1