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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2464 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/00025

    TJ Angers, 26 sept. 2024, RG 23/00025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGERS EXPROPRIATION Décision du 26 Septembre 2024 N° du dossier : N° RG 23/00025 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HME5 - n° minute : 33/2024 COMMUNAUTÉ URBAINE ANGERS LOIRE MÉTROPOLE C/ [Y] [FK] épouse [N] JUGEMENT EN FIXATION DU PRIX EN MATIÈRE D'EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 676f16adcb88ebae954732a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/00022

    TJ Angers, 26 sept. 2024, RG 23/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGERS EXPROPRIATION Décision du 26 Septembre 2024 N°du dossier : N° RG 23/00022 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HL7S - n°minute : 37/2024 Société ALTER PUBLIC C/ [T] [X], [O] [X] épouse [P], [M] [X] JUGEMENT EN FIXATION D'INDEMNITÉS ENTRE : Société ALTER PUBLIC immatriculée au

    Lire la décision → Vérifier la source 676f16accb88ebae9547327a
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/00024

    TJ Angers, 26 sept. 2024, RG 23/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGERS EXPROPRIATION Décision du 26 Septembre 2024 N° du dossier : N° RG 23/00024 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HL75 - n° minute : 38/2024 Société ALTER PUBLIC C/ [L] [T], [G] [HP], [H] [S] [T], [A] [T], [N] [T], [I] [T], [F] [J], [P] [O] et [Z] [T] JUGEMENT D'HOMOLOGATION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 676f16aacb88ebae9547324b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/00023

    TJ Angers, 26 sept. 2024, RG 23/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGERS EXPROPRIATION Décision du 26 Septembre 2024 - n° minute : 39/2024 N° du dossier : N° RG 23/00023 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HL7X Société ALTER PUBLIC C/ [G] [C] née [T] JUGEMENT EN FIXATION D'INDEMNITÉS ENTRE : Société ALTER PUBLIC immatriculée au RCS d'ANGERS sou

    Lire la décision → Vérifier la source 676f1670cb88ebae954730f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/00021

    TJ Angers, 26 sept. 2024, RG 23/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGERS EXPROPRIATION Décision du 26 Septembre 2024 N°du dossier : N° RG 23/00021 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HL7J - n°minute : 36/2024 Société ALTER PUBLIC C/ [T] [G] épouse [C], [B] [C], [B] [G], [J] [P] épouse [G], [T] [F] épouse [G] JUGEMENT EN FIXATION D'INDEMNITÉS ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 676f166fcb88ebae954730e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/00019

    TJ Angers, 26 sept. 2024, RG 23/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGERS EXPROPRIATION Décision du 26 Septembre 2024 N° du dossier : N° RG 23/00019 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HL7E - n° minute : 34/2024 ALTER PUBLIC C/ SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE (S.C.I.) DE PRUNIERS JUGEMENT EN FIXATION D'INDEMNITÉS ENTRE : Société ALTER PUBLIC immatri

    Lire la décision → Vérifier la source 676f166ecb88ebae954730d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/00020

    TJ Angers, 26 sept. 2024, RG 23/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGERS EXPROPRIATION Décision du 26 Septembre 2024 N° du dossier : N° RG 23/00020 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HL7F - n°minute : 35/2024 Société ALTER PUBLIC C/ [W] [J] épouse [N], [D] [N] épouse [K], [V] [N] JUGEMENT EN FIXATION D'INDEMNITÉS ENTRE : Société ALTER PUBLIC im

    Lire la décision → Vérifier la source 676f166dcb88ebae954730bf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00404

    TJ Angers, 26 sept. 2024, RG 24/00404

    LE 26 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/404 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HSNC N° de minute : 24/378 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT SIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Valérie PEL

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5bea445ea63320f349df7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00338

    TJ Angers, 26 sept. 2024, RG 24/00338

    LE 26 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/338 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HRJG N° de minute : 24/387 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT SIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Valérie PEL

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5bea445ea63320f349df3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00209

    TJ Angers, 26 sept. 2024, RG 24/00209

    LE 26 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/209 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HPN7 N° de minute : 24/383 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT SIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Nadine GAILLOU, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assistée de Aur

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5bea345ea63320f349df0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00361

    TJ Angers, 26 sept. 2024, RG 24/00361

    LE 26 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/361 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HRZX N° de minute : 24/376 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT SIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Valérie PE

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5bea345ea63320f349ded
  • tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00450

    TJ Angers, 26 sept. 2024, RG 24/00450

    LE 26 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/450 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HTPJ N° de minute : 24/381 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT SIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPH

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5bea345ea63320f349dea
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00268

    TJ Angers, 26 sept. 2024, RG 24/00268

    LE 26 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/268 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HQRN N° de minute : 24/385 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT SIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHA

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5bea345ea63320f349de7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00398

    TJ Angers, 26 sept. 2024, RG 24/00398

    LE 26 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/398 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HSP6 N° de minute : 24/377 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT SIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Valérie PE

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5bea345ea63320f349de1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00279

    TJ Angers, 26 sept. 2024, RG 24/00279

    LE 26 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/279 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HQ5Q N° de minute : 24/386 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT SIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Valérie PEL

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5bea345ea63320f349ddd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00477

    TJ Angers, 26 sept. 2024, RG 24/00477

    LE 26 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/477 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HTI5 N° de minute : 24/382 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT SIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPH

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5bea345ea63320f349dbd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00277

    TJ Angers, 26 sept. 2024, RG 24/00277

    LE 26 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/277 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HQRK N° de minute : 24/388 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT SIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPH

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5bea245ea63320f349da1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00435

    TJ Angers, 26 sept. 2024, RG 24/00435

    LE 26 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/435 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HTGC N° de minute : 24/380 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT SIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPH

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5bea245ea63320f349d9e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00339

    TJ Angers, 26 sept. 2024, RG 24/00339

    LE 26 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/339 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HR5R N° de minute : 24/379 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT SIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPH

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5bea245ea63320f349d9b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 20/00675

    TJ Angers, 24 sept. 2024, RG 20/00675

    24 Septembre 2024 AFFAIRE : [V] [BP]-[B], [E] [W], [BC] [R], SCI GRAND OUEST, Syndicat de copropriétaires Résidence [Adresse 15] pris en la personne de son syndic de la société CABINET TAPISSIER, [X] [N], [I] [S] épouse [U], [C] [O], [A] [D], [P] [Z] divorcée [M], [H] [F], [T] [G], [L] [F], [K] [N]

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