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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2485 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/00337

    TJ Angers, 30 sept. 2024, RG 22/00337

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 30 Septembre 2024 N° RG 22/00337 N° Portalis DBY2-W-B7G-G4EH AFFAIRE : [W] [D] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET LOIRE Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation re

    Lire la décision → Vérifier la source 6744e6a586ed0ea2eb0a23c2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 21/00467

    TJ Angers, 30 sept. 2024, RG 21/00467

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 30 Septembre 2024 N° RG 21/00467 N° Portalis DBY2-W-B7F-GVQT AFFAIRE : [S] [N] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET LOIRE Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation re

    Lire la décision → Vérifier la source 6744e6a586ed0ea2eb0a23bf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 21/00543

    TJ Angers, 30 sept. 2024, RG 21/00543

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 30 Septembre 2024 N° RG 21/00543 N° Portalis DBY2-W-B7F-GWWM AFFAIRE : [I] [F] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation r

    Lire la décision → Vérifier la source 6744e6a586ed0ea2eb0a23bc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 21/00356

    TJ Angers, 30 sept. 2024, RG 21/00356

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 30 Septembre 2024 N° RG 21/00356 N° Portalis DBY2-W-B7F-GUB2 AFFAIRE : [W] [Z] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation r

    Lire la décision → Vérifier la source 6744e6a486ed0ea2eb0a23b4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/00020

    TJ Angers, 30 sept. 2024, RG 22/00020

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 30 Septembre 2024 N° RG 22/00020 N° Portalis DBY2-W-B7G-GXKX AFFAIRE : [D] [U] C/ Association L’E.H.P.A.D [8] Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapaci

    Lire la décision → Vérifier la source 6744e6a486ed0ea2eb0a23b1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 21/00398

    TJ Angers, 30 sept. 2024, RG 21/00398

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 30 Septembre 2024 N° RG 21/00398 N° Portalis DBY2-W-B7F-GUTP AFFAIRE : [B] [Y] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation r

    Lire la décision → Vérifier la source 6744e6a486ed0ea2eb0a23a9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 21/00544

    TJ Angers, 30 sept. 2024, RG 21/00544

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 30 Septembre 2024 N° RG 21/00544 N° Portalis DBY2-W-B7F-GWWO AFFAIRE : [R] [J] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation r

    Lire la décision → Vérifier la source 6744e6a486ed0ea2eb0a23a6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/00088

    TJ Angers, 30 sept. 2024, RG 22/00088

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 30 Septembre 2024 N° RG 22/00088 N° Portalis DBY2-W-B7G-GYC7 AFFAIRE : [T] [V] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET LOIRE Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation r

    Lire la décision → Vérifier la source 6744e6a486ed0ea2eb0a23a3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/00083

    TJ Angers, 30 sept. 2024, RG 22/00083

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 30 Septembre 2024 N° RG 22/00083 N° Portalis DBY2-W-B7G-GYCU AFFAIRE : [J] [O] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET LOIRE Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation r

    Lire la décision → Vérifier la source 6744e6a386ed0ea2eb0a23a0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 21/00468

    TJ Angers, 30 sept. 2024, RG 21/00468

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 30 Septembre 2024 N° RG 21/00468 N° Portalis DBY2-W-B7F-GVRF AFFAIRE : [O] [T] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation r

    Lire la décision → Vérifier la source 6744e6a386ed0ea2eb0a239d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/00034

    TJ Angers, 30 sept. 2024, RG 22/00034

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 30 Septembre 2024 N° RG 22/00034 N° Portalis DBY2-W-B7G-GXOA AFFAIRE : [H] [L] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation r

    Lire la décision → Vérifier la source 6744e6a386ed0ea2eb0a2398
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 21/00536

    TJ Angers, 30 sept. 2024, RG 21/00536

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 30 Septembre 2024 N° RG 21/00536 N° Portalis DBY2-W-B7F-GWU4 AFFAIRE : Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse

    Lire la décision → Vérifier la source 6744e6a386ed0ea2eb0a2395
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/00144

    TJ Angers, 30 sept. 2024, RG 22/00144

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 30 Septembre 2024 N° RG 22/00144 N° Portalis DBY2-W-B7G-GZBE AFFAIRE : Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET LOIRE Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse

    Lire la décision → Vérifier la source 6744e6a386ed0ea2eb0a238f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/00316

    TJ Angers, 30 sept. 2024, RG 22/00316

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 30 Septembre 2024 N° RG 22/00316 N° Portalis DBY2-W-B7G-G3Y5 AFFAIRE : [M] [Z] épouse [K] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET LOIRE Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou con

    Lire la décision → Vérifier la source 6744e6a386ed0ea2eb0a238c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/00084

    TJ Angers, 30 sept. 2024, RG 22/00084

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 30 Septembre 2024 N° RG 22/00084 N° Portalis DBY2-W-B7G-GYCW AFFAIRE : [L] [U] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET LOIRE Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation r

    Lire la décision → Vérifier la source 6744e6a286ed0ea2eb0a2377
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/00681

    TJ Angers, 30 sept. 2024, RG 23/00681

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 30 Septembre 2024 N° RG 23/00681 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HMSW AFFAIRE : [L] [U] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE Code 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues.

    Lire la décision → Vérifier la source 6744e6a286ed0ea2eb0a236b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/00277

    TJ Angers, 30 sept. 2024, RG 23/00277

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 30 Septembre 2024 N° RG 23/00277 N° Portalis DBY2-W-B7H-HGSS AFFAIRE : [J] [N] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET LOIRE Code 88G Autres demandes contre un organisme Not. aux parties (LR) : CC [J] [N

    Lire la décision → Vérifier la source 6744e6a186ed0ea2eb0a2362
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/00085

    TJ Angers, 30 sept. 2024, RG 22/00085

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 30 Septembre 2024 N° RG 22/00085 N° Portalis DBY2-W-B7G-GYCZ AFFAIRE : [X] [I] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET LOIRE Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation re

    Lire la décision → Vérifier la source 6744e6a186ed0ea2eb0a2357
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/01673

    TJ Angers, 30 sept. 2024, RG 24/01673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 30/09/2024 AFFAIRE : N° N° RG 24/01673 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HPZT Minute 24/95 [I] [B] épouse [O] C/ [S] [O] Assignation du 30/05/2024 Ordonnance de clôture du 09/09/2024 Code 20L

    Lire la décision → Vérifier la source 672a88a9114ae30c3a71d3e5
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00704

    TJ Angers, 30 sept. 2024, RG 24/00704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 30/09/2024 AFFAIRE : N° N° RG 24/00704 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HPW3 Minute 24/94 [W] [R] épouse [Y], [F] [Y] Requête conjointe du 25/03/2024 Ordonnance de clôture du 09/09/2024 Code 20L

    Lire la décision → Vérifier la source 672a88a8114ae30c3a71d3cc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1