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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2443 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00366

    TJ Dijon, 2 oct. 2024, RG 24/00366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : S.C.E.A. VIGNOBLES DES MOUCHOTTES c/ S.A.S. BERGER MATERIEL VITI-VINICOLE N° RG 24/00366 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMCY Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL CABINET D’AVOCATS PORTALIS A

    Lire la décision → Vérifier la source 66fefdd1172da17169ec98b6
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00387

    TJ Dijon, 2 oct. 2024, RG 24/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [Z] [I] c/ [V] [G] N° RG 24/00387 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMR5 Minute N° Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Florence LHERITIER - 22 ORDONNANCE DU : 02 OCTOBRE 2024 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie POUX, Présidente du tribunal judiciaire de D

    Lire la décision → Vérifier la source 66fefdd0172da17169ec987e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00381

    TJ Dijon, 2 oct. 2024, RG 24/00381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : S.C.I. DES DAMES SAINT JULIEN c/ S.A.S. MDK N° RG 24/00381 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMPV Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SARL [D] - MIGNOT - 81 ORDONNANCE DU : 02 OCTOBRE 2024 ORDON

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00370

    TJ Dijon, 2 oct. 2024, RG 24/00370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [R] [L] c/ [C] [Y] N° RG 24/00370 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMLN Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL PIERRE HENRY BILLARD AVOCAT - 36 ORDONNANCE DU : 02 OCTOBRE 2024 ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66fefdd0172da17169ec9864
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 21/00260

    TJ Dijon, 1 oct. 2024, RG 21/00260

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 21/00260 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HKW4 JUGEMENT N° 24/426 JUGEMENT DU 01 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cat

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  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00251

    TJ Dijon, 1 oct. 2024, RG 23/00251

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00251 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H66C JUGEMENT N° 24/431 JUGEMENT DU 01 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cat

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00184

    TJ Dijon, 1 oct. 2024, RG 23/00184

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00184 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H5FK JUGEMENT N° 24/430 JUGEMENT DU 01 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cat

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00514

    TJ Dijon, 1 oct. 2024, RG 23/00514

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00514 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IEUO JUGEMENT N° 24/428 JUGEMENT DU 01 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cat

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 17/03684

    TJ Dijon, 1 oct. 2024, RG 17/03684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre MINUTE N° DU : 01 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 17/03684 - N° Portalis DBXJ-W-B7B-GDJE Jugement Rendu le 01 OCTOBRE 2024 AFFAIRE : [M] [Z] C/ SMABTP Entreprise [J] [Y] [I] [W] MUTUELLE DES ARCHITECTES GROUPAMA GRAND EST SARL SACET Syndicat des copropri

    Lire la décision → Vérifier la source 66fefdd1172da17169ec98cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/01520

    TJ Dijon, 30 sept. 2024, RG 24/01520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 30 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 24/01520 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IKRO Jugement Rendu le 30 SEPTEMBRE 2024 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [Y] [X] ENTRE : S.A. COMPAGNIE EUROPENNE DE GARANTIES ET CAU

    Lire la décision → Vérifier la source 66fefdd2172da17169ec98d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00134

    TJ Dijon, 30 sept. 2024, RG 23/00134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 30 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/00134 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HYI5 Jugement Rendu le 30 SEPTEMBRE 2024 AFFAIRE : [U] [X] veuve [Z] C/ [T] [P] ENTRE : Madame [U] [X] veuve [Z] née le 26 Août 1963 à [Localité 3], de nationalité

    Lire la décision → Vérifier la source 66fefdd1172da17169ec98c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/01506

    TJ Dijon, 30 sept. 2024, RG 24/01506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 30 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 24/01506 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IKUC Jugement Rendu le 30 SEPTEMBRE 2024 AFFAIRE : [M] [W] [N] [T] C/ [Z] [P] exerçant en qualité d’entrepreneur individuel sous le n° SIRET 84778120000013 ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 66fefdd1172da17169ec98bd
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Dijon n° 22/00457

    TJ Dijon, 30 sept. 2024, RG 22/00457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- 1ère Chambre N° R.G. : N° RG 22/00457 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HPVY NATURE AFFAIRE : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d’un autre contrat ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 30 Septembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66fefdd1172da17169ec98b9
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00651

    TJ Dijon, 30 sept. 2024, RG 23/00651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- 1ère Chambre N° R.G. : N° RG 23/00651 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H24J NATURE AFFAIRE : Prêt - Demande en remboursement du prêt ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 30 Septembre 2024 Dans l’affaire opposant : Société LA CAISSE

    Lire la décision → Vérifier la source 66fefdd1172da17169ec98b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00958

    TJ Dijon, 30 sept. 2024, RG 24/00958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 30 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 24/00958 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IJJG Jugement Rendu le 30 SEPTEMBRE 2024 AFFAIRE : [V] [B] C/ Compagnie d’assurance CHUBB EUROPEAN GROUP SE ENTRE : Monsieur [V] [B] né le [Date naissance 1] 1987 à

    Lire la décision → Vérifier la source 66fefdd1172da17169ec98ae
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Dijon n° 21/02708

    TJ Dijon, 30 sept. 2024, RG 21/02708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 30 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 21/02708 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HODK Jugement Rendu le 30 SEPTEMBRE 2024 AFFAIRE : [Z] [H] C/ S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE ENTRE : Madame [Z] [H] née le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 66fefdd1172da17169ec988e
  • tj MEE - expertise Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/01245

    TJ Dijon, 30 sept. 2024, RG 24/01245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- 1ère Chambre N° RG 24/01245 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IKEW NATURE AFFAIRE : Demande d’évaluation et/ou en paiement de l’indemnité d’éviction ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 30 Septembre 2024 Dans l’affaire opposant : S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 66fefdd0172da17169ec9867
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00741

    TJ Dijon, 30 sept. 2024, RG 24/00741

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 30 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 24/00741 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IHUC Jugement Rendu le 30 SEPTEMBRE 2024 AFFAIRE : S.A.R.L. CACCAMO C/ [G] [O] [S] [C] [V] [Y] [B] ENTRE : S.A.R.L. CACCAMO, immatriculée au RCS de Dijon sous le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 66fefdd0172da17169ec9861
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/02060

    TJ Dijon, 30 sept. 2024, RG 23/02060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- 1ère Chambre N° RG 23/02060 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H635 NATURE AFFAIRE : Demande en nullité, en radiation ou en réduction d’une sûreté immobilière ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 30 Septembre 2024 Dans l’affaire opposa

    Lire la décision → Vérifier la source 66fefdd0172da17169ec985e
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/01407

    TJ Dijon, 30 sept. 2024, RG 24/01407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 30 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 24/01407 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IKSA Jugement Rendu le 30 SEPTEMBRE 2024 AFFAIRE : [E] [X] C/ [D] [M] ENTRE : Monsieur [E] [X] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 10], de nationalité França

    Lire la décision → Vérifier la source 66fefdd0172da17169ec9840

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1