Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00176
TJ Versailles, 30 sept. 2024, RG 24/00176
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 30 Septembre 2024 N° RG 24/00176 - N° Portalis DB22-W-B7I-SECG DEMANDEURS : Syndic. de copro. ENSEMBLEIMMOBILIERE LOT 15 [Adresse 3] Représenté par le syndic cabinet CHAPLAIN IMMO [Adresse 1] [Localité 6] re
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00176
TJ Évreux, 26 sept. 2024, RG 24/00176
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00176 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HS4M [H] [K] épouse de Monsieur [N] [V] [N] [V] C/ [E] [B] JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00176
TJ Poitiers, 25 sept. 2024, RG 24/00176
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00176 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLU4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 25 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me BACLE - Me FROIDEFOND - Me DROUINEAU - Expertises x3 Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00176
CA Dijon, 10 sept. 2024, RG 24/00176
S.E.L.A.R.L. STEREN (anciennement dénommée MP ASSOCIES) G.A.E.C. RECONNU DU BOURG C/ SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE [Localité 6] CEREALES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le C
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00176
CA Toulouse, 6 sept. 2024, RG 24/00176
06/09/2024 ARRÊT N°2024/263 N° RG 24/00176 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6E2 FCC/AR Décision déférée du 05 Janvier 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( R23/00245) Section REFERE - CALTON E SASU FASSALI AUDIT & EXPERTISE C/ [V] [M]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00176
TJ Bourg-en-Bresse, 5 sept. 2024, RG 24/00176
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00176 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXFM N° minute : 24/00301 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [E] [C] né le 07 Avril
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 24/00176
CA Grenoble, 5 sept. 2024, RG 24/00176
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 24/00176 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCWA N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00176
TJ Lille, 3 sept. 2024, RG 24/00176
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00176 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6ZY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00176 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6ZY DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 4] [Localité 1] Représentée pa
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00176
CA Rouen, 29 août 2024, RG 24/00176
N° RG 24/00176 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRUV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 AOUT 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CAEN du 23 Juillet 2020 APPELANTE : Association ACSEA [Adresse 1]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00176
TJ Meaux, 28 août 2024, RG 24/00176
Min N° 24/00638 N° RG 24/00176 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMF2 M. [X] [D] C/ M. [F] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 28 août 2024 DEMANDEUR : Monsieur [X] [D] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Sophie MATEOS-PARDOS, avocat au barre
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00176
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 août 2024, RG 24/00176
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00176 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWUO MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le :19/08/24 à : Mme [J] Copie exécutoire délivrée le :19/08/24 à : Me MOUTOUALLAGUIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENI
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00176
CA Bordeaux, 31 juill. 2024, RG 24/00176
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00176 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4RF ORDONNANCE Le TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE à 13 H 00 Nous, Christine DEFOY, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délé
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00176
TJ Chartres, 16 juill. 2024, RG 24/00176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00176 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHMW Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Paul-Gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée confo
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00176
CA Riom, 11 juill. 2024, RG 24/00176
COUR D'APPEL DE [Localité 6] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 11 juillet 2024 Ordonnance n° 326 N° RG 24/00176 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GD34 PV S.C.I. BOURGES / [Y] [O] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 15 Décemb
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00176
TJ Saint-Denis de La Réunion, 2 juill. 2024, RG 24/00176
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00176 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVMC MINUTE N° : 24/00112 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 02 JUILLET 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Reims n° 24/00176
CA Reims, 2 juill. 2024, RG 24/00176
ARRÊT n° du 02 juillet 2024 CH R.G : N° RG 24/00176 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOGO Copie: -Me Claire LUDOT -Me Antoine GINESTRA COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT ARRÊT DU 02 JUILLET 2024 Appelant : d'un jugement rendu par le juge
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00176
CA Versailles, 27 juin 2024, RG 24/00176
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 27 JUIN 2024 N° RG 24/00176 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIXO AFFAIRE : [V] [G] C/ [S] [E] et autres Décision déférée à la cour : Déféré sur l'ordonnance rendu le 14 Novembre 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00176
TJ Lille, 14 juin 2024, RG 24/00176
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 14 Juin 2024 N° RG 24/00176 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGVG DEMANDERESSE : Madame [W] [O] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Laurie HAYT, avocat au barreau de L
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00176
CA Paris, 13 juin 2024, RG 24/00176
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 13 JUIN 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00176 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVTN Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Décembre 2023 -J
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00176
TJ Bordeaux, 10 juin 2024, RG 24/00176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 56B Minute n° 24/ N° RG 24/00176 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVLX 2 copies GROSSE délivrée le10/06/2024 àla SELARL TOSI Rendue le DIX JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 13 Mai 2024 Par mise
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