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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2546 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00380

    TJ Angers, 3 oct. 2024, RG 24/00380

    LE 03 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/380 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HSKJ N° de minute : 24/393 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, G

    Lire la décision → Vérifier la source 66fef960172da17169ec25ce
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/01630

    TJ Angers, 3 oct. 2024, RG 24/01630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 24/1630 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HTEX Minute n° : 24/390 JUGEMENT DU : 03 OCTOBRE 2024 Rendu par Benoît GIRAUD, Président, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de la mi

    Lire la décision → Vérifier la source 66fef960172da17169ec25c7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/01564

    TJ Angers, 3 oct. 2024, RG 24/01564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 24/1564 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HTEY Minute n° : 24/389 JUGEMENT DU : 03 OCTOBRE 2024 Rendu par Benoît GIRAUD, Président, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de la mi

    Lire la décision → Vérifier la source 66fef95f172da17169ec25b7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00293

    TJ Angers, 3 oct. 2024, RG 24/00293

    LE 03 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/293 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HQRI N° de minute : 24/397 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, G

    Lire la décision → Vérifier la source 66fef95f172da17169ec25b0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00472

    TJ Angers, 3 oct. 2024, RG 24/00472

    LE 03 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/472 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HTP5 N° de minute : 24/395 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, G

    Lire la décision → Vérifier la source 66fef95e172da17169ec2595
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00152

    TJ Angers, 3 oct. 2024, RG 24/00152

    LE 03 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/152 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HPA4 N° de minute : 24/392 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Nadine GAILLOU, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assistée de Aurore TIPH

    Lire la décision → Vérifier la source 66fef95e172da17169ec2585
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/00712

    TJ Angers, 3 oct. 2024, RG 23/00712

    LE 03 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 23/712 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HMCE N° de minute : 24/398 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, G

    Lire la décision → Vérifier la source 66fef95d172da17169ec256e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00496

    TJ Angers, 3 oct. 2024, RG 24/00496

    LE 03 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/496 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HTE2 N° de minute : 24/396 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, G

    Lire la décision → Vérifier la source 66fef95d172da17169ec2568
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/01799

    TJ Angers, 1 oct. 2024, RG 24/01799

    01 Octobre 2024 AFFAIRE : [G] [H], [Y] [F] épouse [H] C/ [D] [X], S.A.R.L. AVIC N° RG 24/01799 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUNE Assignation :23 Juillet 2024 Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préférence ou d’un compromis de vente TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 67043f1f8d5cd4a87596f6ae
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/01039

    TJ Angers, 1 oct. 2024, RG 23/01039

    01 Octobre 2024 AFFAIRE : [Y] [F] C/ S.A.S. PHILIPS FRANCE COMMERCIAL, CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE N° RG 23/01039 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HFWE Assignation :11 Mai 2023 Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANG

    Lire la décision → Vérifier la source 67043f1f8d5cd4a87596f697
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00004

    TJ Angers, 30 sept. 2024, RG 24/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGERS EXPROPRIATION Décision du 30 Septembre 2024 - n°minute : 40/2024 N° du dossier : N° RG 24/00004 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HTTS Commune de Chemillé-en-Anjou C/ [B] [TJ] [LR] [NH] veuve [V], héritiers présumés connus et inconnus de la succession non réglée de monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 676f1671cb88ebae95473110
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/00086

    TJ Angers, 30 sept. 2024, RG 22/00086

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 30 Septembre 2024 N° RG 22/00086 N° Portalis DBY2-W-B7G-GYC3 AFFAIRE : [S] [V] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET LOIRE Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation re

    Lire la décision → Vérifier la source 6744e6a786ed0ea2eb0a2438
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 21/00357

    TJ Angers, 30 sept. 2024, RG 21/00357

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 30 Septembre 2024 N° RG 21/00357 N° Portalis DBY2-W-B7F-GUB4 AFFAIRE : [P] [W] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse

    Lire la décision → Vérifier la source 6744e6a686ed0ea2eb0a23ee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/00447

    TJ Angers, 30 sept. 2024, RG 23/00447

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 30 Septembre 2024 N° RG 23/00447 N° Portalis DBY2-W-B7H-HJTV AFFAIRE : URSSAF [Localité 3] C/ [L] [O] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux parties (LR) : CC URSSAF [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6744e6a686ed0ea2eb0a23eb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 20/00407

    TJ Angers, 30 sept. 2024, RG 20/00407

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 30 Septembre 2024 N° RG 20/00407 N° Portalis DBY2-W-B7E-GLZF AFFAIRE : Société [6] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse

    Lire la décision → Vérifier la source 6744e6a686ed0ea2eb0a23e8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/00082

    TJ Angers, 30 sept. 2024, RG 22/00082

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 30 Septembre 2024 N° RG 22/00082 N° Portalis DBY2-W-B7G-GYCS AFFAIRE : [S] [K] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET LOIRE Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation r

    Lire la décision → Vérifier la source 6744e6a686ed0ea2eb0a23e0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/00647

    TJ Angers, 30 sept. 2024, RG 23/00647

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 30 Septembre 2024 N° RG 23/00647 N° Portalis DBY2-W-B7H-HMCX AFFAIRE : [P] [I] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET LOIRE Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation re

    Lire la décision → Vérifier la source 6744e6a686ed0ea2eb0a23dd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 21/00354

    TJ Angers, 30 sept. 2024, RG 21/00354

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 30 Septembre 2024 N° RG 21/00354 N° Portalis DBY2-W-B7F-GUBQ AFFAIRE : [X] [S] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation r

    Lire la décision → Vérifier la source 6744e6a686ed0ea2eb0a23da
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/00021

    TJ Angers, 30 sept. 2024, RG 22/00021

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 30 Septembre 2024 N° RG 22/00021 - N° Portalis DBY2-W-B7G-GXK6 AFFAIRE : [K] [U] C/ Association L’E.H.P.A.D [8] Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapaci

    Lire la décision → Vérifier la source 6744e6a586ed0ea2eb0a23cb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/00214

    TJ Angers, 30 sept. 2024, RG 22/00214

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 30 Septembre 2024 N° RG 22/00214 N° Portalis DBY2-W-B7G-G2HN AFFAIRE : [B] [R] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation r

    Lire la décision → Vérifier la source 6744e6a586ed0ea2eb0a23c5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1