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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2549 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00065

    TJ Nanterre, 3 oct. 2024, RG 24/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00065 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZMTF AFFAIRE Le Comptable Public Responsable du Pôle Recouvrement Spécialisé (PRS) des Hauts-de-Seine, Le Comptable Public Responsable du Pôle Recouvrement Spécial

    Lire la décision → Vérifier la source 6723ea22022fb8f8d5f5622c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/09844

    TJ Nanterre, 3 oct. 2024, RG 21/09844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 03 Octobre 2024 N° R.G. : 21/09844 N° Minute : AFFAIRE [Z] [H] [K] C/ SOCIETE DU VERT MOULIN Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [Z] [H] [K] [Adresse 1] [Localité 4] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 670589971296b51ba2b73af2
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00072

    TJ Nanterre, 3 oct. 2024, RG 24/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00072 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZS77 AFFAIRE LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE (PRS) DES HAUTS-DE-SEINE C/ [H] [Z] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Géraldine MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 670438188d5cd4a875953e12
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00083

    TJ Nanterre, 3 oct. 2024, RG 24/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00083 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZUR4 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Géraldine MARMORAT, Juge, statuant en tant que juge de l’exécution, assistée de Marie - Christine YATIM, Greffier, présente lors

    Lire la décision → Vérifier la source 670438178d5cd4a875953e07
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00119

    TJ Nanterre, 3 oct. 2024, RG 23/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00119 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YRYC AFFAIRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES représenté par son Syndic la société CGI LE GOFF - C MAUGER, [Adresse 8] C/ [O] [J] épouse [Z], [D] [Z] COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 670438178d5cd4a875953dd0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/06132

    TJ Nanterre, 3 oct. 2024, RG 22/06132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 03 Octobre 2024 N° R.G. : 22/06132 N° Minute : AFFAIRE Monsieur [J] [V] C/ S.A.R.L. ART PANEL Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [J] [V] [Adresse 2] [Localité 4] représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6700439ac34eb4cc857b9576
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/09005

    TJ Nanterre, 3 oct. 2024, RG 20/09005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 03 Octobre 2024 N° RG 20/09005 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WGOT N° Minute : AFFAIRE [I] [F] C/ Caisse CPAM DES HAUTS DE SEINE, [P] [K] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [I] [F] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6700439ac34eb4cc857b956e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/01094

    TJ Nanterre, 3 oct. 2024, RG 20/01094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 03 Octobre 2024 N° R.G. : 20/01094 N° Minute : AFFAIRE [V] [D], [B] [X]-[D] C/ Compagnie d’assurance SMA SA, Compagnie d’assurance ELITE INSURANCE, [M] [K] Copies délivrées le : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 67004399c34eb4cc857b9556
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/03710

    TJ Nanterre, 3 oct. 2024, RG 23/03710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 03 Octobre 2024 N° R.G. : 23/03710 N° Minute : AFFAIRE [R] [K] C/ S.A. ENEDIS Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [R] [K] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Claud

    Lire la décision → Vérifier la source 67004398c34eb4cc857b9508
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/08899

    TJ Nanterre, 2 oct. 2024, RG 21/08899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 07 Octobre 2024 N° RG 21/08899 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XBW5 N° Minute : AFFAIRE S.A.R.L. AMBYANCE PVL, [I] [X] C/ S.A.S. COME BACK GRAPHIC ASSOCIES, S.A.S.U. ROGE CAVAILLES Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 670438178d5cd4a875953dd4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01302

    TJ Nanterre, 2 oct. 2024, RG 24/01302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 02 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01302 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZO5H N° : 24/01790 S.C.I. RITONTITIN représentée par son gérant Monsieur [J] [P] [E] c/ S.A.S.U. CONTICINI représentée par la société CONTICINI FRANCHISE,

    Lire la décision → Vérifier la source 66fef218172da17169eb619a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/00386

    TJ Nanterre, 1 oct. 2024, RG 21/00386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 01 Octobre 2024 N° RG 21/00386 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WPE7 N° Minute : 24/00557 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ CPAM LOIR ET CHER Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.

    Lire la décision → Vérifier la source 670ec4181c3411ff3458701e
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02251

    TJ Nanterre, 1 oct. 2024, RG 24/02251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE PÔLE SOCIAL AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ET AIDE SOCIALE ORDONNANCE D’INCOMPÉTENCE TERRITORIALE prononcée le 01 Octobre 2024 N° RG 24/02251 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2OS N° de MINUTE : 24/00583 AFFAIRE : Monsieur [S] [G] C / MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Nous, C

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc4f1c134fd24f9cc87603
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00968

    TJ Nanterre, 1 oct. 2024, RG 23/00968

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 01 Octobre 2024 N° RG 23/00968 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YPF2 N° Minute : 24/00560 AFFAIRE S.A.S. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc4f1c134fd24f9cc87600
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02341

    TJ Nanterre, 1 oct. 2024, RG 23/02341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 01 Octobre 2024 N° RG 23/02341 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y7JL N° Minute : 24/01285 AFFAIRE URSSAF ILE-DE-FRANCE C/ [T] [S] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE-DE-F

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc4f1c134fd24f9cc875fd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/01075

    TJ Nanterre, 1 oct. 2024, RG 20/01075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 01 Octobre 2024 N° RG 20/01075 - N° Portalis DB3R-W-B7E-V3TF N° Minute : 24/01263 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’OISE Copies délivrées le : D

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc4f1b134fd24f9cc875fa
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/06642

    TJ Nanterre, 1 oct. 2024, RG 24/06642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 10 JUGEMENT PRONONCÉ LE 01 Octobre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 10 N° RG 24/06642 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHFE N° MINUTE : 24/00117 AFFAIRE [N] [C] épouse [B] et [T] [Y] [B] DEMANDEURS Madame [N] [C] épouse [B] Née le 10 j

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc4f1b134fd24f9cc875f1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01181

    TJ Nanterre, 1 oct. 2024, RG 21/01181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 01 Octobre 2024 N° RG 21/01181 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WZJF N° Minute : 24/01274 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AISNE Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc4f1b134fd24f9cc875e6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02383

    TJ Nanterre, 1 oct. 2024, RG 23/02383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 01 Octobre 2024 N° RG 23/02383 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y7TT N° Minute : 24/01286 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ [J] [K] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE DE F

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc4f1a134fd24f9cc875e0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/01078

    TJ Nanterre, 1 oct. 2024, RG 20/01078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 01 Octobre 2024 N° RG 20/01078 - N° Portalis DB3R-W-B7E-V3TJ N° Minute : 24/01264 AFFAIRE S.A. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES Copies délivrées l

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc4f1a134fd24f9cc875da

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1