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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2473 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00428

    TJ Chartres, 7 oct. 2024, RG 24/00428

    N° RG 24/00428 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJQH ============== ordonnance N° du 7 Octobre 2024 N° RG 24/00428 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJQH ============== S.A. CIC OUEST C/ S.A.S. URBAN FOOD, [K] [V], [P] [X] épouse [V] Copie exécutoire délivrée le 7 Octobre 2024 à - Me Mathilde

    Lire la décision → Vérifier la source 6706d1b6f1d01e3c86f23ee5
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/00231

    TJ Chartres, 7 oct. 2024, RG 23/00231

    N° RG 23/00231 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F66G ============== ordonnance N° du 7 octobre 2024 N° RG 23/00231 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F66G ============== S.C.I. K IMMO LIMEIL C/ S.C.I. FONCIERE DANC Copie exécutoire délivrée le 7 octobre 2024 à -Me Auriane LIBEROS -SELARL CABI

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00287

    TJ Chartres, 4 oct. 2024, RG 24/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de rejet de la requête N° RG 24/00287 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMMR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 04 Octobre 2024 -Requête d’un patient aux fins de mainlevée d’une mesure de soins psychiatriques - ADMISSION

    Lire la décision → Vérifier la source 67003a3bc34eb4cc8579e690
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00288

    TJ Chartres, 4 oct. 2024, RG 24/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00288 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMNF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 04 Octobre 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS L

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00645

    TJ Chartres, 1 oct. 2024, RG 24/00645

    N° RG 24/00645 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHDX Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick RAKOTOARISON, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 50 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [K] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 674f623cfc9e2cce3ec8859c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/01065

    TJ Chartres, 1 oct. 2024, RG 24/01065

    N° RG 24/01065 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIDW Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP LEMONNIER DELION GAYMARD RISPAL-CHATELLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 516 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [E] [N] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 674f623bfc9e2cce3ec88580
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00767

    TJ Chartres, 1 oct. 2024, RG 24/00767

    N° RG 24/00767 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHPA Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP LEMONNIER DELION GAYMARD RISPAL-CHATELLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 516 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [I] [W] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 674f623bfc9e2cce3ec8857b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/01484

    TJ Chartres, 1 oct. 2024, RG 24/01484

    N° RG 24/01484 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJFU Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : S.A. 3F CENTRE VAL DE LOIRE, Copie certifiée conforme délivrée le : à : [C] [V] [B] [G] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTR

    Lire la décision → Vérifier la source 674f623bfc9e2cce3ec88578
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/01483

    TJ Chartres, 1 oct. 2024, RG 24/01483

    N° RG 24/01483 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJFS Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : S.A. 3F CENTRE VAL DE LOIRE Copie certifiée conforme délivrée le : à : [E] [F] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 674f623bfc9e2cce3ec88575
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/01479

    TJ Chartres, 1 oct. 2024, RG 24/01479

    N° RG 24/01479 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJFH Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : [I] [Z] Copie certifiée conforme délivrée le : à : [Y] [K] [J], [L] [M] [X] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 674f623bfc9e2cce3ec88572
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/01600

    TJ Chartres, 1 oct. 2024, RG 24/01600

    N° RG 24/01600 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJON Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [J] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 674f623bfc9e2cce3ec8856f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/01529

    TJ Chartres, 1 oct. 2024, RG 24/01529

    N° RG 24/01529 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJHP Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [P] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 674f623afc9e2cce3ec8856c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/01599

    TJ Chartres, 1 oct. 2024, RG 24/01599

    N° RG 24/01599 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJOM jonction du RG 24/01627 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me BUFFON, vestiaire T 25 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [J] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 674f623afc9e2cce3ec88559
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/01528

    TJ Chartres, 1 oct. 2024, RG 24/01528

    N° RG 24/01528 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJHN Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [K] [D] épouse [Y], [O] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 674f6239fc9e2cce3ec88553
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/01116

    TJ Chartres, 1 oct. 2024, RG 24/01116

    N° RG 24/01116 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIH3 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP LEMONNIER DELION GAYMARD RISPAL-CHATELLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 516 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [S] [C] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 674f6239fc9e2cce3ec8854a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/01118

    TJ Chartres, 1 oct. 2024, RG 24/01118

    N° RG 24/01118 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIIA Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : S.A. 3F CENTRE VAL DE LOIRE (RCS DE BLOIS N°967 200 049), Copie certifiée conforme délivrée le : à : [U] [E] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 674f6238fc9e2cce3ec8853b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00769

    TJ Chartres, 1 oct. 2024, RG 24/00769

    N° RG 24/00769 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHPC Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie GAILLARD, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 1, Copie certifiée conforme délivrée le : à : [C] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TR

    Lire la décision → Vérifier la source 674f6238fc9e2cce3ec8851e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/01039

    TJ Chartres, 1 oct. 2024, RG 24/01039

    N° RG 24/01039 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIBS Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me KARM, vestiaire T35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [F] [G] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des C

    Lire la décision → Vérifier la source 674f6238fc9e2cce3ec8850b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/01485

    TJ Chartres, 1 oct. 2024, RG 24/01485

    N° RG 24/01485 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJFV Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : S.A. 3F CENTRE VAL DE LOIRE, Copie certifiée conforme délivrée le : à : [P] [Y] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 674f6236fc9e2cce3ec884bd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/01172

    TJ Chartres, 1 oct. 2024, RG 24/01172

    N° RG 24/01172 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIN7 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP LEMONNIER DELION GAYMARD RISPAL-CHATELLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 516 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [B] [R] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1