Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00742
CA Colmar, 8 oct. 2024, RG 24/00742
Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL - Me Joëlle LITOU-WOLFF le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/00742 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHZE Minute n° : 24/800 ORDONNANCE du 08 Octobre 2024 dans l'affair
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03981
CA Colmar, 8 oct. 2024, RG 23/03981
Copie exécutoire à : - Me Mathilde REIBEL - le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 23/03981 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFX3 Minute n° : 24/821 ORDONNANCE du 08 Octobre 2024 dans l'affaire entre : AP
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/03959
CA Colmar, 8 oct. 2024, RG 23/03959
Copie exécutoire à : - Me Julie HOHMATTER - Me Patrick TRUNZER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 23/03959 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFWP Minute n° : 24/822 ORDONNANCE du 08 Octobre 2024 dans l'affaire
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01570
CA Colmar, 7 oct. 2024, RG 24/01570
MINUTE N° 24/451 Notification aux parties par LRAR Copie à : - commission de surendettement du Haut-Rhin Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 Octobre 2024 Numé
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00806
CA Colmar, 7 oct. 2024, RG 24/00806
MINUTE N° 24/455 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Copie à : - Me Guillaume HARTER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE AR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00703
CA Colmar, 7 oct. 2024, RG 24/00703
MINUTE N° 24/448 Copie exécutoire à : - Me Marion BORGHI - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 07 Octobre 2024 Numé
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00694
CA Colmar, 7 oct. 2024, RG 24/00694
MINUTE N° 24/452 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à : - Me KESSLER Copie à : - la commission de surendettement du Haut-Rhin Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00590
CA Colmar, 7 oct. 2024, RG 24/00590
MINUTE N° 24/447 Copie exécutoire à : - Me Camille ROUSSEL - Me Valérie SPIESER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 07 Octobre 2024 Numéro d'inscript
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00302
CA Colmar, 7 oct. 2024, RG 24/00302
MINUTE N° 24/ notification par LRAR aux parties Copie à : - Me Stéphanie ROTH - commission de surendettement du Haut-Rhin Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 Octobre
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04468
CA Colmar, 7 oct. 2024, RG 23/04468
MINUTE N° 24/459 Notification par LRAR aux parties Copie à : - Me Bahar CEVIZ - la commission de surendettement du Haut-Rhin Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 Octobr
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02315
CA Colmar, 7 oct. 2024, RG 23/02315
MINUTE N° 24/458 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK - Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 Octobre 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02127
CA Colmar, 7 oct. 2024, RG 23/02127
MINUTE N° 24/456 Copie exécutoire à : - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Raphaël REINS Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 Octobre 2024 Numéro d'inscrip
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02051
CA Colmar, 7 oct. 2024, RG 23/02051
MINUTE N° 24/453 Copie exécutoire à : - Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER - Me Dominique HARNIST Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 Octobre 2024 Numéro d'inscrip
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01967
CA Colmar, 7 oct. 2024, RG 23/01967
MINUTE N° 24/460 Copie exécutoire à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Céline RICHARD - Me Dominique HARNIST Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 Octobre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01481
CA Colmar, 7 oct. 2024, RG 23/01481
MINUTE N° 24/461 Copie exécutoire à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Katja MAKOWSKI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 Octobre 2024 Numéro d'inscription a
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03379
CA Colmar, 7 oct. 2024, RG 24/03379
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03379 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMDU N° de minute : 381/24 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, greffi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 24/02684
CA Colmar, 7 oct. 2024, RG 24/02684
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 24/02684 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILAL Minute n° 456/24 APPELANTE S.C.I. SOCIETE U7 prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Dominique HARNIST, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A.S. BOWLIN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 24/02213
CA Colmar, 7 oct. 2024, RG 24/02213
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 24/02213 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKHE Minute n° 455/24 APPELANTE S.A.R.L. MBS en liquidation judiciaire, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [M] [V] Représentée par Me Christine BOUDET, avocat au barr
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03377
CA Colmar, 4 oct. 2024, RG 24/03377
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03377 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMDS N° de minute : 380/24 ORDONNANCE Nous, Philippe ROUBLOT, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLO
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01537
CA Colmar, 4 oct. 2024, RG 24/01537
MINUTE N° 373/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 4 octobre 2024 Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N°
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