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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2459 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/03031

    TJ Chartres, 8 oct. 2024, RG 23/03031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/03031 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GESY Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 674f623afc9e2cce3ec8855d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00864

    TJ Chartres, 8 oct. 2024, RG 24/00864

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00864 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHWA Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Gladys LACOSTE de la SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 674f623afc9e2cce3ec88556
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/01300

    TJ Chartres, 8 oct. 2024, RG 24/01300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/01300 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIYE Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne Elisabeth DEZARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : Copie certifiée conforme délivrée le : à : [C] [K] SPChâteaudun RÉP

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/01110

    TJ Chartres, 8 oct. 2024, RG 24/01110

    N° RG 24/01110 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIHO Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandrine POUGET, avocat au barreau de BLOIS, Copie certifiée conforme délivrée le : à : [G] [S] SPChâteaudun RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JU

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00869

    TJ Chartres, 8 oct. 2024, RG 24/00869

    N° RG 24/00869 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHWI Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [O] [W] SPChâteaudun RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00870

    TJ Chartres, 8 oct. 2024, RG 24/00870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00870 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHWJ Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Gladys LACOSTE de la SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 674f6239fc9e2cce3ec88544
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00863

    TJ Chartres, 8 oct. 2024, RG 24/00863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00863 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHV7 Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Gladys LACOSTE de la SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme délivrée le : à :

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00860

    TJ Chartres, 8 oct. 2024, RG 24/00860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00860 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHVY Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Gladys LACOSTE de la SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme délivrée le : à :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/02746

    TJ Chartres, 8 oct. 2024, RG 23/02746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/02746 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GD6Z Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM Copie certifiée conforme délivrée le : à : [P] [H] [N], [W] [E] épouse [K] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00867

    TJ Chartres, 8 oct. 2024, RG 24/00867

    N° RG 24/00867 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHWF Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Gladys LACOSTE de la SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [I] [F] [V] [B] [X] SPChâteaudun RÉPU

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00862

    TJ Chartres, 8 oct. 2024, RG 24/00862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00862 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHV5 Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Gladys LACOSTE de la SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 674f6237fc9e2cce3ec884ca
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00216

    TJ Chartres, 8 oct. 2024, RG 24/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00216 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGDP Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 674f6237fc9e2cce3ec884c6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/03203

    TJ Chartres, 8 oct. 2024, RG 23/03203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/03203 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GE7I Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 674f6236fc9e2cce3ec884c0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00868

    TJ Chartres, 8 oct. 2024, RG 24/00868

    N° RG 24/00868 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHWG Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [U] [M] [G] SPChâteaudun RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00289

    TJ Chartres, 8 oct. 2024, RG 24/00289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00289 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMOY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 08 Octobre 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00290

    TJ Chartres, 8 oct. 2024, RG 24/00290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00290 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMPS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 08 Octobre 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00347

    TJ Chartres, 7 oct. 2024, RG 24/00347

    N° RG 24/00347 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIRU ============== ordonnance N° du 07 Octobre 2024 N° RG 24/00347 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIRU ============== [R] [DI] [I] [D] [N] épouse [C], [IF] [KZ] [O] [N] C/ [L] [X], es-qualités de représentant légal de l’enfant [H] [X], né le [Date naiss

    Lire la décision → Vérifier la source 6706d1b7f1d01e3c86f23f2a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00055

    TJ Chartres, 7 oct. 2024, RG 24/00055

    N° RG 24/00055 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGBT ============== ordonnance N° du 7 Octobre 2024 N° RG 24/00055 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGBT ============== [F] [T], [U] [H] C/ S.A.S. P&M CONSTRUCTEURS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Copie exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6706d1b7f1d01e3c86f23f26
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00136

    TJ Chartres, 7 oct. 2024, RG 24/00136

    N° RG 24/00136 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GG7K ============== Jugement N° du 07 Octobre 2024 N° RG 24/00136 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GG7K ============== [K] [H], [Y] [H] C/ [M] [H], [S] [H] épouse [V] Copie exécutoire délivrée le 07 Octobre 2024 à - l’AARPI BEZARD GALY COUZ

    Lire la décision → Vérifier la source 6706d1b7f1d01e3c86f23f0b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00375

    TJ Chartres, 7 oct. 2024, RG 24/00375

    N° RG 24/00375 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIVY ============== ordonnance N° du 07 Octobre 2024 N° RG 24/00375 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIVY ============== [O] [B] C/ CPAM D’EURE ET LOIR, S.A.S. MERCK SANTE, S.A.S. MERCK SERONO Copie exécutoire délivrée le 07 Octobre 2024 à - SE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1