Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00074
TJ Bordeaux, 26 sept. 2024, RG 24/00074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 DESISTEMENT N° RG 24/00074 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJHP MINUTE : 2024/00166 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux dispositions
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00074
TJ Versailles, 24 sept. 2024, RG 24/00074
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 5] [Courriel 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00074 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCQ2 JUGEMENT DU : 24 Septembre 2024 MINUTE : DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES agissant poursui
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00074
TJ Nîmes, 24 sept. 2024, RG 24/00074
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] Minute N° N° RG 24/00074 N° Portalis DBX2-W-B7I-KMET Syndic. de copro. L'IMMEUBLE [Adresse 5] C/ [F] [B], [H] [I] épouse [D] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 DE
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00074
TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 24/00074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 12] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00074 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAZH JUGEMENT Minute : 556
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 24/00074
CA Besançon, 12 sept. 2024, RG 24/00074
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 3] N° de rôle : N° RG 24/00074 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZ7A Ordonnance N° 24/ du 12 Septembre 2024 Le premier président, statuant en matière de procédure judiciaire de contrôle des mesures d'isolement ou de contention dans le cadre de
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00074
CA Amiens, 12 sept. 2024, RG 24/00074
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2024 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 26 Juillet 2024 par M. Pascal HAMON, Président de ch
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00074
CA Paris, 10 sept. 2024, RG 24/00074
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/00074 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWUE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 janvier 2024 Date de saisine : 09 janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00074
TJ Pontoise, 10 sept. 2024, RG 24/00074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 10 Septembre 2024 N° RG 24/00074 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NU4A 78A Jugement rendu le 10 septembre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00074
TJ Bobigny, 30 août 2024, RG 24/00074
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00074 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YWVA Jugement du 30 AOUT 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 AOUT 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00074 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YWVA N°
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00074
TJ Bordeaux, 14 août 2024, RG 24/00074
MINUTE: N° RG 24/00074 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCGG [V] [H] Veuve [C], [N] [C], [T] [C] C/ [B] [L] - Copie exécutoire délivrée à Me Thierry FIRINO MARTELL Le Copie délivrée à [B] [L] Le Copie à la Préfecture de la Gironde le TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00074
TJ Bordeaux, 9 août 2024, RG 24/00074
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE: N° RG 24/00074 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5US S.A.R.L. JPLB MICHOTTE6 C/ [Y] [J] Le - Expéditions délivrées à -Me Jérôme DIROU -[Y] [J] JUGEMENT EN DATE DU 09 août 2024 PRÉSIDENT : Madame Martine TRUSSANT, Mag
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00074
TJ Valenciennes, 6 août 2024, RG 24/00074
N° RG 24/00074 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIFD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT- N° RG 24/00074 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIFD Code NAC : 30C Nature particulière : 4B LE SIX AOUT DEUX MILLE VINGT-QUATRE DEMANDERESSE La S.C.I. LE CHENE, immatriculée au RCS de VALENCIENNES sous le n°442
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00074
CA Bordeaux, 1 août 2024, RG 24/00074
RÉFÉRÉ N° RG 24/00074 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYRA ----------------------- [I] [K] c/ S.A.R.L. LE MOULIN DES HALLES ----------------------- DU 01 AOUT 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à d
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00074
CA Nîmes, 31 juill. 2024, RG 24/00074
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00074 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGXK AFFAIRE : [G] C/ Caisse CREDIT MUTUEL DE [Localité 3] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 31 Juillet 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00074
TJ Versailles, 19 juill. 2024, RG 24/00074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 19 JUILLET 2024 N° RG 24/00074 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBTC Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT LOGEMENT, société anonyme immatriculée au Regist
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00074
CA Montpellier, 3 juill. 2024, RG 24/00074
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 03 JUILLET 2024 REFERE N° RG 24/00074 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QG6W Enrôlement du 22 Avril 2024 assignation du 18 Avril 2024 Recours sur décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE du 12 Janvier 2023 DE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00074
CA Douai, 1 juill. 2024, RG 24/00074
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE lundi 01 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/00074 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUCI N° MINUTE : APPELANT M. [I] [G] né le 18 Août 1958 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00074
CA Lyon, 1 juill. 2024, RG 24/00074
N° R.G. Cour : N° RG 24/00074 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTCY COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 01 Juillet 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. LES SORBIERS Société Civile Immobilière immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00074
CA Toulouse, 21 juin 2024, RG 24/00074
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 21 Juin 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 79/24 N° RG 24/00074 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGEI Décision déférée du 13 Février 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE - DEMANDERESSE S.
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00074
TJ Rennes, 21 juin 2024, RG 24/00074
RE F E R E N° Du 21 Juin 2024 N° RG 24/00074 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYNE 72F c par le RPVA le à Me Edouard-jean COURANT, Me Stéphanie GUILLOTIN - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Edouard-jean COURANT, Expéditio
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