Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00107
TJ Amiens, 8 oct. 2024, RG 24/00107
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 8] [Localité 7] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00107 - N° Portalis DB26-W-B7I-H7SB Jugement du 08 Octobre 2024 Minute n° S.A. SOCIETE [12] ([12]) C/ [D] [I], FRANCE TRAVAIL HAUTS DE FRANCE, Société [9] SERVICE CLIEN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00101
TJ Amiens, 8 oct. 2024, RG 24/00101
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 16] [Localité 9] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00101 - N° Portalis DB26-W-B7I-H7N7 Jugement du 08 Octobre 2024 Minute n° [E] [G] C/ [K] [C], S.E.L.A.R.L. [19], [20], Société [14], S.A. [11], Société [18], S.A. [11]
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tj Prononce la liquidation judiciaire du patrimoine personnel du débiteur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00093
TJ Amiens, 8 oct. 2024, RG 23/00093
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS CS 32722 [Localité 13] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] RG N° N° RG 23/00093 - N° Portalis DB26-W-B7H-HSTB Jugement du 08 Octobre 2024 Minute n° ASSOCIATION [29], [P] [J] C/ SIP [Localité 13], S.A. [20], Société [21], Société [15], FOY
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00108
TJ Amiens, 8 oct. 2024, RG 24/00108
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 10] [Localité 6] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00108 - N° Portalis DB26-W-B7I-H7SQ Jugement du 08 Octobre 2024 Minute n° E.P.I.C. AMSOM HABITAT C/ [X] [D] NEE [T], S.A. [7], Société [11], Société [8], Société [12],
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00096
TJ Amiens, 8 oct. 2024, RG 24/00096
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 22] [Localité 9] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00096 - N° Portalis DB26-W-B7I-H66P Jugement du 08 Octobre 2024 Minute n° S.A. [16] C/ [K] [L], [C] [R], [U] [R], Société [27], Société [25], Société [18], Société [26
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00105
TJ Amiens, 8 oct. 2024, RG 24/00105
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS CS 32722 [Localité 9] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00105 - N° Portalis DB26-W-B7I-H7R6 Jugement du 08 Octobre 2024 Minute n° S.A. [18] C/ [U] [G] [O], FRANCE TRAVAIL HAUTS DE FRANCE, Mutuelle [14], CAF DE LA SOMME, Société
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00081
TJ Amiens, 8 oct. 2024, RG 24/00081
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 15] [Localité 9] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00081 - N° Portalis DB26-W-B7I-H6FB Jugement du 08 Octobre 2024 Minute n° [Z] [Y], [X] [Y] C/ [B] [F], Société [26], Société [18], [23] [Localité 12], Société [13], So
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00104
TJ Amiens, 8 oct. 2024, RG 24/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 12] [Localité 8] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00104 - N° Portalis DB26-W-B7I-H7R5 Jugement du 08 Octobre 2024 Minute n° [O] [H] C/ [V] [S], FRANCE TRAVAIL HAUTS DE FRANCE, TRESORERIE [Localité 11], S.A.S. [15], So
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00098
TJ Amiens, 8 oct. 2024, RG 24/00098
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 6] [Localité 5] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00098 - N° Portalis DB26-W-B7I-H7BU Jugement du 08 Octobre 2024 Minute n° Société [7] C/ Société [8] ( [8] ), [R] [C], S.E.L.A.R.L. [9] Expédition délivrée aux
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00051
TJ Amiens, 8 oct. 2024, RG 24/00051
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 10] [Localité 8] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00051 - N° Portalis DB26-W-B7I-H4R7 Jugement du 08 Octobre 2024 Minute n° URSSAF DE PICARDIE, [O] [K] C/ S.A. [11], Société [14],SIP [Localité 8], S.A. [9], S.A. [12]
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00100
TJ Amiens, 8 oct. 2024, RG 24/00100
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 11] [Localité 3] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00100 - N° Portalis DB26-W-B7I-H7NM Jugement du 08 Octobre 2024 Minute n° [U] [H] C/ S.A. [8], Société [9], S.A. [5], Société [7] Expédition délivrée aux pa
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00073
TJ Amiens, 8 oct. 2024, RG 24/00073
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 20] [Localité 11] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00073 - N° Portalis DB26-W-B7I-H57U Jugement du 08 Octobre 2024 Minute n° S.C.I. [19] C/ [C] [I], S.A. [15], Société [16], [22], S.A. [14], SGC [Localité 21], Société
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00125
TJ Amiens, 8 oct. 2024, RG 23/00125
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 10] [Localité 4] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] RG N° 23/00125 - N° Portalis DB26-W-B7H-HUBO Jugement du 08 Octobre 2024 Minute n° [D] [S], [V] [S] NEE [O] C/ S.A. [8], S.A. [9] Expédition délivrée aux parties pa
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00129
TJ Amiens, 7 oct. 2024, RG 24/00129
DU SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [E] [W] __________________ N° RG 24/00129 N°Portalis DB26-W-B7I-H4HG Minute n° 24/00394 Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00094
TJ Amiens, 7 oct. 2024, RG 24/00094
DU SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [H] [E] __________________ N° RG 24/00094 N°Portalis DB26-W-B7I-H3JS Minute n° 24/00393 Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00077
TJ Amiens, 7 oct. 2024, RG 24/00077
DU SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [S] [V] __________________ N° RG 24/00077 N° Portalis DB26-W-B7I-H3B2 EVD/OC Minute n°24/00392 Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00200
TJ Amiens, 7 oct. 2024, RG 24/00200
DU SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [F] [C] __________________ N° RG 24/00200 N°Portalis DB26-W-B7I-H6FR Minute n° 24/00397 Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00273
TJ Amiens, 7 oct. 2024, RG 24/00273
DU SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [C] [E] __________________ N° RG 24/00273 N° Portalis DB26-W-B7I-IAER EVD/OC Minute n°24/00398 Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00136
TJ Amiens, 7 oct. 2024, RG 24/00136
DU SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S. IPCO C/ URSSAF PICARDIE __________________ N° RG 24/00136 N° Portalis DB26-W-B7I-H4KS EVD/OC Minute n°24/00395 Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00300
TJ Amiens, 7 oct. 2024, RG 24/00300
DU SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [S] [C] __________________ N° RG 24/00300 N° Portalis DB26-W-B7I-IARY EVD/OC Minute n°24/00400 Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TR
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