Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00336
CA Amiens, 10 oct. 2024, RG 24/00336
ARRET N° [Z] [F] épouse [Z] C/ S.A. COQUART S.A.R.L. IRD S.A. FERMETURES DE L'AISNE ENSEIGNE FERMETURES LEICHNAM CJ/SGS/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00274
CA Amiens, 10 oct. 2024, RG 24/00274
ARRET N° Groupement SEMAE C/ S.A.S. ÉTABLISSEMENTS [5] CJ/SGS/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/00274 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00182
CA Amiens, 10 oct. 2024, RG 24/00182
ARRET N° [G] C/ [C] [E] épouse [C] CJ/SGS/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/00182 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I6YF
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00149
CA Amiens, 10 oct. 2024, RG 24/00149
ARRET N° S.A.S. DECATHLON C/ S.A.S. PROSPORT XXIII copie exécutoire le 10 octobre 2024 à Me Houssier Me Grall OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00149 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00148
CA Amiens, 10 oct. 2024, RG 24/00148
ARRET N° S.A.S. DECATHLON C/ S.A.S. PROSPORT V copie exécutoire le 10 octobre 2024 à Me Houssier Me Grall OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00148 - N° Portalis DBV
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00144
CA Amiens, 10 oct. 2024, RG 24/00144
ARRET N° [W] C/ [E] CJ/SGS/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/00144 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I6VW Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00140
CA Amiens, 10 oct. 2024, RG 24/00140
ARRET N° SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 5] C/ [U] CJ/SGS/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/00
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00062
CA Amiens, 10 oct. 2024, RG 24/00062
ARRET N° [Y] C/ S.E.L.A.R.L. BOURGEOIS REZAC MIGNON CJ/SGS/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/00062 - N° Portalis DBV
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/05088
CA Amiens, 10 oct. 2024, RG 23/05088
ARRET N° S.A. PROSPORT IV C/ S.A.S. DECATHLON copie exécutoire le 10 octobre 2024 à Me Grall Me Houssier OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 23/05088 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04428
CA Amiens, 10 oct. 2024, RG 23/04428
ARRET N° S.A.S. DECATHLON C/ S.A.S. FORUM SPORTS copie exécutoire le 10 octobre 2024 à Me Houssier Me Grall OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 23/04428 et 23/04610 ORDONN
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02454
CA Amiens, 10 oct. 2024, RG 23/02454
ARRET N° S.A. SMA C/ [M] [J] épouse [M] S.A.R.L. ASF CJ/SGS/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/02454 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02242
CA Amiens, 10 oct. 2024, RG 23/02242
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 172 D.A. : Numéro : 23/01714 du : 17 Mai 2023 N° RG 23/02242 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYR4 Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 28 Mars 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01680
CA Amiens, 10 oct. 2024, RG 23/01680
ARRET N° S.C.I. 2R C/ S.A.S. PRO ARMATURE CHAMPAGNE VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01680 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXNZ Arrêt de la Cour de Cassation, décision en date du 11 Janvi
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01556
CA Amiens, 10 oct. 2024, RG 23/01556
ARRET N° [S] C/ [H] S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES CJ/SGS/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/01556 - N° Portalis DB
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00708
CA Amiens, 10 oct. 2024, RG 23/00708
ARRET N° [F] épouse [R] C/ [R] CJ/SGS/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/00708 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVS7 Déci
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00434
CA Amiens, 10 oct. 2024, RG 23/00434
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 171 D.A. : Numéro : 23/00367 du : 10 Janvier 2023 N° RG 23/00434 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVBX Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 16 Décembre 2022 dans l'affaire portant le n
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04607
CA Amiens, 10 oct. 2024, RG 22/04607
ARRET N° [D] [P] C/ S.A. RECYLEX S.C.P. [S] Société MJA OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 22/04607 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ISQ2 Arrêt de la Cour de Cassation, décision en date du 0
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02114
CA Amiens, 10 oct. 2024, RG 22/02114
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 170 D.A. : Numéro : 22/01481 du : 28 Avril 2022 N° RG 22/02114 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INWN Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 1] en date du 28 Mars 2022 dans l'affaire portant le n° RG 21
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02202
CA Amiens, 10 oct. 2024, RG 21/02202
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 169 D.A. : Numéro : 21/01742 du : 26 Avril 2021 N° RG 21/02202 - N° Portalis DBV4-V-B7F-ICPH Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 25 Mars 2021 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03414
CA Amiens, 9 oct. 2024, RG 24/03414
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 24/02584 du : 02 Août 2024 RG : N° RG 24/03414 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JE6X Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 02 Juillet 2024 dans l'affaire portant le n
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