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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2592 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00165

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 10 oct. 2024, RG 24/00165

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00165 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUYE NAC : 70E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 10 Octobre 2024 DEMANDEURS Mme [J] [Y] épouse [K] [Adresse 2] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6709542606866c0645cd2c8f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00318

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 10 oct. 2024, RG 24/00318

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00318 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXIU NAC : 56Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 10 Octobre 2024 DEMANDERESSE SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE LA RE

    Lire la décision → Vérifier la source 6709542506866c0645cd2c74
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00213

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 10 oct. 2024, RG 24/00213

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00213 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVT6 NAC : 64B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 10 Octobre 2024 DEMANDEUR M. [O] [G] [Y] [G] [Adresse 5] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6709542506866c0645cd2c6d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00030

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 10 oct. 2024, RG 24/00030

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00030 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYDE MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6709542406866c0645cd2c5e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00032

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 10 oct. 2024, RG 24/00032

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00032 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZHW MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6709542406866c0645cd2c52
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00020

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 10 oct. 2024, RG 24/00020

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00020 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVNX MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6709542306866c0645cd2c3d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00298

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 10 oct. 2024, RG 24/00298

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00298 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXX5 NAC : 50Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 10 Octobre 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. AUTO PLUS, immatriculée sous

    Lire la décision → Vérifier la source 6709542306866c0645cd2c38
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00194

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 10 oct. 2024, RG 24/00194

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00194 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVNL NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 10 Octobre 2024 DEMANDERESSE Mme [B] [J] [V] épouse [U] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6709542306866c0645cd2c23
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00226

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 10 oct. 2024, RG 24/00226

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00226 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWHE NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 10 Octobre 2024 DEMANDEURS Mme [R] [L] épouse [G] [Adresse 3] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6709542206866c0645cd2ade
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00523

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 oct. 2024, RG 23/00523

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00523 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMOI N° MINUTE : 24/00558 JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE Monsieur [Y] [P] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en perso

    Lire la décision → Vérifier la source 67338494264fe014c41c1d7d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00510

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 oct. 2024, RG 23/00510

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00510 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMNK N° MINUTE : 24/00557 JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE URSSAF ILE DE FRANCE Contentieux travailleurs indépendants CIPAV [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 67338493264fe014c41c1d58
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00978

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 oct. 2024, RG 23/00978

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00978 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQOF N° MINUTE : 24/00559 JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE URSSAF ILE DE FRANCE Contentieux travailleurs indépendants CIPAV [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 67338492264fe014c41c1d46
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00673

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 oct. 2024, RG 24/00673

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 24/00673 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYSD N° MINUTE : 24/00560 JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 67338491264fe014c41c1d36
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00420

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 oct. 2024, RG 23/00420

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00420 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLRD N° MINUTE : 24/00556 JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 67338491264fe014c41c1d32
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00405

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 oct. 2024, RG 23/00405

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00405 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLKR N° MINUTE : 24/00554 JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE Monsieur [M] [P] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Christiane VIGUI

    Lire la décision → Vérifier la source 67338491264fe014c41c1d2e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00570

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 oct. 2024, RG 23/00570

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00570 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GM35 N° MINUTE 24/00576 JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Exper

    Lire la décision → Vérifier la source 67338457264fe014c41c1bca
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00598

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 oct. 2024, RG 23/00598

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00598 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNEU N° MINUTE 24/00578 JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Exper

    Lire la décision → Vérifier la source 67338457264fe014c41c1bbf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00449

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 oct. 2024, RG 24/00449

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 24/00449 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWN5 N° MINUTE 24/00574 DECISION DU 09 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux Recouvrement CONT

    Lire la décision → Vérifier la source 67338456264fe014c41c1bad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00637

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 oct. 2024, RG 23/00637

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00637 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNQ4 N° MINUTE 24/00571 JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Direction des ressources huma

    Lire la décision → Vérifier la source 67338456264fe014c41c1ba7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00663

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 oct. 2024, RG 23/00663

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00663 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GN2O N° MINUTE 24/00572 JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE Monsieur [R] [K] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] comparant en personne ass

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1