Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02358
TJ Nantes, 10 oct. 2024, RG 24/02358
Minute n° 2024 / 1046 DOSSIER N° N° RG 24/02358 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NE3V DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 10 octobre 2024, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Laetitia GAILLARD-MAUD
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02391
TJ Nantes, 10 oct. 2024, RG 24/02391
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 Octobre 2024 ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR : Monsieur [S] [M] 22 rue de la Prière 44100 NANTES représenté pa
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01238
TJ Nantes, 10 oct. 2024, RG 24/01238
Minute n° 2024 / 1043 DOSSIER N° N° RG 24/01238 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M55K DECISION SUR DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 10 octobre 2024, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Laetitia GAIL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00772
TJ Nantes, 10 oct. 2024, RG 24/00772
Minute n° 2024 / 1041 DOSSIER N° N° RG 24/00772 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M3GI DECISION SUR DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 10 octobre 2024, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Laetitia GAILL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02362
TJ Nantes, 10 oct. 2024, RG 24/02362
Minute n° 2024 / 1047 DOSSIER N° N° RG 24/02362 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NE3Z DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 10 octobre 2024, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Laetitia GAILLARD-MAUDET,
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01837
TJ Nantes, 10 oct. 2024, RG 24/01837
N° RC 24/01837 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [G] [D] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 11 Octobre 20
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01836
TJ Nantes, 10 oct. 2024, RG 24/01836
N° RC 24/01836 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [Y] [H], mineure ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 11
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01842
TJ Nantes, 10 oct. 2024, RG 24/01842
N° RC 24/01842 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [V] [S] [P] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 1
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01841
TJ Nantes, 10 oct. 2024, RG 24/01841
N° RC 24/01841 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [F] [O] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 11 Oc
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01843
TJ Nantes, 10 oct. 2024, RG 24/01843
N° RC 24/01843 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [X] [T] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 10
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00858
TJ Nantes, 10 oct. 2024, RG 24/00858
N° RG 24/00858 - N° Portalis DBYS-W-B7I-ND5L Minute N° 2024/895 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 10 Octobre 2024 ----------------------------------------- [U] [Y] C/ OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LOIRE-ATLANTIQUE ----------------
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01483
TJ Nantes, 10 oct. 2024, RG 24/01483
IC G.B LE 10 OCTOBRE 2024 Minute n° N° RG 24/01483 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M3Z5 [T] [G] veuve [I] assistée de Madame [N] [I] en sa qualité de curateur suivant jugement du Juge des Tutelles de BORDEAUX en date du 26 mai 2023 [N] [I] Agissant tant en son nom personnel qu’es qualité de curate
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00654
TJ Nantes, 10 oct. 2024, RG 24/00654
N° RG 24/00654 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NBCO Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 10 Octobre 2024 ----------------------------------------- [P], [B] [N] [O] [H] C/ [W] [Y], [X] [M] [G] [C] [F] épouse [M] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 10/1
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00933
TJ Nantes, 10 oct. 2024, RG 24/00933
N° RG 24/00933 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NFD2 Minute N° 2024/906 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 10 Octobre 2024 ----------------------------------------- [Y] [F] C/ [U], [N], [D] [H] S.A.R.L. CE&CO --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 10/10/2024 à Me Mél
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00867
TJ Nantes, 10 oct. 2024, RG 24/00867
N° RG 24/00867 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NGB3 Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 10 Octobre 2024 ----------------------------------------- [V] [R] [B] [L] C/ [K] [J], [C], [X] [A] [P] [D] [W] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 10/10/2024 à :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00946
TJ Nantes, 10 oct. 2024, RG 24/00946
N° RG 24/00946 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NHDZ Minute N° 2024/912 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 10 Octobre 2024 ----------------------------------------- [G] [N] C/ [V] [F] S.A.R.L. BV CONTROLE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 10/10/2024 à : la SCP OU
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00786
TJ Nantes, 10 oct. 2024, RG 24/00786
N° RG 24/00786 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NDWS Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 10 Octobre 2024 ----------------------------------------- [E] [N] [F] [I] C/ S.A.S. BATISTYL MENUISERIES Société DOM’INNOV S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD S.A.R.L. LBM-ACGP Société JF
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00893
TJ Nantes, 10 oct. 2024, RG 24/00893
N° RG 24/00893 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NFHY Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 10 Octobre 2024 ----------------------------------------- S.A.R.L. CA RAVALEMENT C/ S.A. GAN ASSURANCES --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 10/10/2024 à : la SCP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/03523
TJ Nantes, 10 oct. 2024, RG 22/03523
IC G.B LE 10 OCTOBRE 2024 Minute n° N° RG 22/03523 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LWZT [P] [L] C/ [K] [X] S.A.S. A.B.V. (AUTO-BILAN [Localité 6]) Le 10/10/2024 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à : - Me de Lantivy - Me de Guerry de Beauregard TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 14/00795
TJ Nantes, 10 oct. 2024, RG 14/00795
A.D M-C P LE 10 OCTOBRE 2024 Minute n° N° RG 14/00795 - N° Portalis DBYS-W-B66-HJFE [K] [U] C/ [W] [U] épouse [A] Le 10/10/2024 copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrée à -Me RAJULU - CP 189 -Me MENARD - CP56 copie certifiée conforme délivrée à Me [C] (notaire)
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