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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2737 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00035

    CA Colmar, 11 oct. 2024, RG 22/00035

    MINUTE N° 394/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 11 octobre 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N

    Lire la décision → Vérifier la source 670a1152f178dc2492b0f9b0
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/00933

    CA Colmar, 11 oct. 2024, RG 19/00933

    MINUTE N° 376/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 11 octobre 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N°

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03419

    CA Colmar, 10 oct. 2024, RG 24/03419

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03419 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMFI N° de minute : 386/24 ORDONNANCE Nous, Edgard PALLIERES, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon GAMB, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 6708c01a445a086e2bcedc81
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04252

    CA Colmar, 10 oct. 2024, RG 23/04252

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 24/816 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 23/04252 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGFP APPELANTE S.A.S.U. [3] Représentée par Me Olivia COLMET DAAGE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE [1] ORDONNANCE

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03669

    CA Colmar, 10 oct. 2024, RG 23/03669

    MINUTE N° 379/2024 Copie aux avocats Copie aux parties par lettre simple Transmis par courriel au médiateur Le 10 octobre 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02655

    CA Colmar, 10 oct. 2024, RG 23/02655

    MINUTE N° 374/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 10 octobre 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire géné

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03056

    CA Colmar, 10 oct. 2024, RG 22/03056

    MINUTE N° 24/814 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR

    Lire la décision → Vérifier la source 6708c019445a086e2bcedc73
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02987

    CA Colmar, 10 oct. 2024, RG 22/02987

    MINUTE N° 392/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 10 octobre 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au ré

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02092

    CA Colmar, 10 oct. 2024, RG 22/02092

    MINUTE N° 397/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 10 octobre 2024 Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01682

    CA Colmar, 10 oct. 2024, RG 22/01682

    MINUTE N° 367/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 10 octobre 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00822

    CA Colmar, 9 oct. 2024, RG 23/00822

    MINUTE N° 481/24 Copie exécutoire à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Joseph WETZEL Le 09.10.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Octobre 2024

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04221

    CA Colmar, 9 oct. 2024, RG 23/04221

    MINUTE N° 480/24 Copie exécutoire à - la SELARL V² AVOCATS - la SCP CAHN ET ASSOCIES Le 09.10.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Octobre 2024 Num

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01507

    CA Colmar, 9 oct. 2024, RG 23/01507

    MINUTE N° 479/24 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - Me Raphaël REINS Le 09.10.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Octobre 2024 Numéro d'inscr

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04388

    CA Colmar, 9 oct. 2024, RG 23/04388

    MINUTE N° 475/24 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me [N] [M] Le 09.10.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Octobre 2024 Numéro d'inscripti

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04337

    CA Colmar, 9 oct. 2024, RG 23/04337

    MINUTE N° 476/24 Copie exécutoire à - Me Dominique HARNIST - Me Katja MAKOWSKI Le 09.10.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Octobre 2024 Numéro d'

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04238

    CA Colmar, 9 oct. 2024, RG 23/04238

    MINUTE N° 472/24 Copie à - Me Anne CROVISIER - Me Raphaël REINS Le 09.10.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Octobre 2024 Numéro d'inscription au r

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04237

    CA Colmar, 9 oct. 2024, RG 23/04237

    MINUTE N° 471/24 Copie à - Me Anne CROVISIER - Me Raphaël REINS Le 09.10.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Octobre 2024 Numéro d'inscription au r

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04236

    CA Colmar, 9 oct. 2024, RG 23/04236

    MINUTE N° 470/24 Copie à - Me Anne CROVISIER - Me Raphaël REINS Le 09.10.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Octobre 2024 Numéro d'inscription au r

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04235

    CA Colmar, 9 oct. 2024, RG 23/04235

    MINUTE N° 469/24 Copie à - Me Anne CROVISIER - Me Raphaël REINS Le 09.10.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Octobre 2024 Numéro d'inscription au r

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04234

    CA Colmar, 9 oct. 2024, RG 23/04234

    MINUTE N° 467/24 Copie à - Me Anne CROVISIER - Me Raphaël REINS Le 09.10.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Octobre 2024 Numéro d'inscription au r

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1