Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/00835
TJ 67482, 1 oct. 2024, RG 24/00835
N° RG 24/00835 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3RS Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 7] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/00835 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3RS Minute n° copie le 01 octobre 2024 à la Préfecture copie exécutoire le 01 octobre
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00835
TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 24/00835
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00835 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZH3P AFFAIRE : [Y] [M] C/ le Docteur [G] [K], Compagnie d’assurance MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANÇAIS - MACSF représentée par ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, ONIAM
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00835
CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2024, RG 24/00835
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 24/00835 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOOR Chambre 1-7 Ordonnance n° 2024/M197 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Pie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00835
TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 24/00835
N° RG 24/00835 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NFVH Minute N° 2024/748 JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 12 Septembre 2024 ----------------------------------------- S.D.C. [Adresse 5] C/ [I], [O] [V] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 12/09/202
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00835
CA Nîmes, 4 sept. 2024, RG 24/00835
Ordonnance n°795 N° RG 24/00835 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKER J.L.D. NIMES 02 septembre 2024 [L] C/ M.LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 SEPTEMBRE 2024 Nous, M. Georges GAIDON, Prés
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00835
CA Toulouse, 16 août 2024, RG 24/00835
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/837 N° RG 24/00835 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNUE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 16 août à 11h30 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 2024 pou
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00835
TJ Bordeaux, 29 juill. 2024, RG 24/00835
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 79B Minute n° 24/661 N° RG 24/00835 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5TD 2 copies GROSSE délivrée le 29/07/2024 à la SELAS ELIGE BORDEAUX Me Jean-Marc MOJICA Rendue le VINGT NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00835
TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/00835
Du 26 juillet 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00835 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEWQ [Z] [S] C/ [K] [W], [G] [D] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Maître Audrey MARIE-BALLOY Le 26/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00835
TJ Marseille, 24 juin 2024, RG 24/00835
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :24 Juin 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00835
CA Aix-en-Provence, 17 juin 2024, RG 24/00835
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 JUIN 2024 N° 2024/00835 N° RG 24/00835 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHDN Copie conforme délivrée le 17 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00835
CA Rennes, 13 juin 2024, RG 24/00835
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 24/00835 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQGK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Février 2024 Date de la saisine : 12 Février 2024 Date de la décision a
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00835
CA Montpellier, 6 juin 2024, RG 24/00835
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 24/00835 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEE7 ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [J] [K] Domiciliée [Adresse 3] [Localité 2] INTIMEE : Mme [R] [P] Domiciliée [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Riom n° 24/00835
CA Riom, 4 juin 2024, RG 24/00835
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° du 04 Juin 2024 Dossier N° RG 24/00835 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFY5 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VICHY, décision attaquée en date du 27 Novembre 2023, enregistrée sous le n° F 22/00068 Ch
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00835
TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 24/00835
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00835 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35KS N° MINUTE : 9 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 2
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00835
CA Douai, 23 avr. 2024, RG 24/00835
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00835 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQCR N° de Minute : 812 Ordonnance du mardi 23 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [F] né le 16 Novembre 2004 à [Localité 2] (ALGERIE) (
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00835
TJ Lille, 18 avr. 2024, RG 24/00835
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00835 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIPN - M. LE PREFET DE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00835
CA Toulouse, 9 avr. 2024, RG 24/00835
Arrêt 21/1021 09/04/2024 ARRÊT N°130 N° RG 24/00835 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCK3 V.S A.C Décision déférée du 20 Février 2024 - Cour d'Appel de TOULOUSE - 21/1021 S.A.S. LOUDA 31 C/ S.A.S. SOCIETE DES HYDROCARBURES DE MIDI-PYRENEES
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00835
TJ 13055, 4 avr. 2024, RG 24/00835
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 07 juin 2024 à M. [U] [F] Le ...................................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00835
TJ Paris, 14 mars 2024, RG 24/00835
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00835 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LNT ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Mme [R] [N], vice-p
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00835
CA Rouen, 5 mars 2024, RG 24/00835
N° RG 24/00835 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTBC COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MARS 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite co
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