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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2552 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00046

    TJ Nanterre, 14 oct. 2024, RG 22/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS N° F.I. : N° RG 22/00046 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X2UW Minute N° : Date : 14 Octobre 2024 OPERATION : Opération du prolongement du tramway T1 entre [Localité 8] et [Localité 11]

    Lire la décision → Vérifier la source 671015952b8bce2aff39f7c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00062

    TJ Nanterre, 14 oct. 2024, RG 23/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS N° F.I. : RG N°24/00062 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZCDL Minute N° : Date : 14 octobre 2024 OPERATION : Projet de renouvellement urbain de l’[Adresse 8] à [Localité 9]

    Lire la décision → Vérifier la source 671015942b8bce2aff39f7b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00060

    TJ Nanterre, 14 oct. 2024, RG 23/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS N° F.I. : N° RG 23/00060 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZCC2 Minute N° : Date : 14 Octobre 2024 OPERATION : Projet de renouvellement urbain de l’[Adresse 9] à [Localité 10]

    Lire la décision → Vérifier la source 671015942b8bce2aff39f7b5
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/08247

    TJ Nanterre, 14 oct. 2024, RG 22/08247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 14 Octobre 2024 N° R.G. : N° RG 22/08247 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XVPB N° Minute : 24/ AFFAIRE S.C.I. DU PETIT MOULIN C/ Société B.T.S.G prise en la personne de Maître [O] [F] mandataire judiciaire a

    Lire la décision → Vérifier la source 670ec4191c3411ff34587027
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/04976

    TJ Nanterre, 14 oct. 2024, RG 22/04976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 14 Octobre 2024 N° R.G. : N° RG 22/04976 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XRM2 N° Minute : AFFAIRE [U]-[G] [S] C/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] À [Localité 3] Le syndicat

    Lire la décision → Vérifier la source 670ec4181c3411ff34587021
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/09268

    TJ Nanterre, 14 oct. 2024, RG 22/09268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 14 Octobre 2024 N° R.G. : N° RG 22/09268 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X5ET N° Minute : 24/ AFFAIRE [N] [E] exerçant la profession d’entrepreneur individuel C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble s

    Lire la décision → Vérifier la source 670ec4181c3411ff34587015
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/09447

    TJ Nanterre, 14 oct. 2024, RG 21/09447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Rendue le 14 Octobre 2024 N° R.G. : N° RG 21/09447 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XCRK N° Minute : 24/ AFFAIRE [O] [I], [U] [C] C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] représenté par son syndic

    Lire la décision → Vérifier la source 670ec4181c3411ff3458700a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02563

    TJ Nanterre, 14 oct. 2024, RG 23/02563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 14 Octobre 2024 N° RG 23/02563 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YH3G N° Minute : 24 AFFAIRE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] représenté par son syndic : C/ [J] [V] Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 670ec4181c3411ff34587007
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/09421

    TJ Nanterre, 14 oct. 2024, RG 23/09421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 14 Octobre 2024 N° R.G. : N° RG 23/09421 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y2L6 N° Minute : 24/ AFFAIRE [L] [A], [Z] [E] [M] épouse [A] C/ [K] [F], [Y] [S] [T] épouse [F] Copies délivrées le : A l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 670ec4171c3411ff34587004
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/08391

    TJ Nanterre, 14 oct. 2024, RG 23/08391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 14 Octobre 2024 N° RG 23/08391 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y4RN N° Minute : 24/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] représenté par son syndic : C/ [L] [J] Copies délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 670ec4171c3411ff34586fff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/05886

    TJ Nanterre, 14 oct. 2024, RG 21/05886

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 14 Octobre 2024 N° RG 21/05886 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WY7B N° Minute : 24/ AFFAIRE [L] [N] divorcée [H], [E] (dite [B]) [H], [Y] [K] [H], [J] [H] C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 670ec4171c3411ff34586ff8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02704

    TJ Nanterre, 14 oct. 2024, RG 23/02704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 14 Octobre 2024 N° RG 23/02704 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YIAU N° Minute : AFFAIRE S.D.C. SDC de l’immeuble [Adresse 1] [Localité 3] C/ [J] [K] Copies délivrées le : DEMANDERESSE SDC de l’i

    Lire la décision → Vérifier la source 670ec4161c3411ff34586fec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/03302

    TJ Nanterre, 14 oct. 2024, RG 21/03302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 14 Octobre 2024 N° R.G. : N° RG 21/03302 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WRSF N° Minute : 24/ AFFAIRE S.N.C. [Localité 6] MH C/ Société MONTAGRUES Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.N.C. [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 670ec4161c3411ff34586fdc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 16/10136

    TJ Nanterre, 14 oct. 2024, RG 16/10136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 14 Octobre 2024 N° R.G. : N° RG 16/10136 - N° Portalis DB3R-W-B7A-SHE7 N° Minute : AFFAIRE [X] [I], [T] [I], [H] [U] veuve [I], [J] [I], [S] [I] épouse [F], [A] [I], [D] [I] épouse [R] C/ S.A.R.L. LE JARDI

    Lire la décision → Vérifier la source 670ec4151c3411ff34586fd5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/03256

    TJ Nanterre, 14 oct. 2024, RG 22/03256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 14 Octobre 2024 N° RG 22/03256 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XMVX N° Minute : 24/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier situté [Adresse 1] représenté par son syndic : C/ [E] [I], [L] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 670ec4151c3411ff34586fbc
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/03030

    TJ Nanterre, 14 oct. 2024, RG 23/03030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 14 Octobre 2024 N° R.G. : N° RG 23/03030 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YHJP N° Minute : 24/ AFFAIRE [I] [U], [T] [V] C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1]-[Adresse 2] [Localité 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 670ec4151c3411ff34586f9e
  • tj MEE - interruption d'instance Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/10146

    TJ Nanterre, 14 oct. 2024, RG 21/10146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE D’INTERRUPTION D’INSTANCE Rendue le 14 Octobre 2024 N° R.G. : N° RG 21/10146 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XDJF N° Minute : 24/ AFFAIRE [C] [H] [E] C/ Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] représenté par son syndic :, Compag

    Lire la décision → Vérifier la source 670ec4151c3411ff34586f9b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 19/04817

    TJ Nanterre, 14 oct. 2024, RG 19/04817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 14 Octobre 2024 N° R.G. : N° RG 19/04817 - N° Portalis DB3R-W-B7D-UYXK N° Minute : AFFAIRE SVPIE ASSURANCES C/ Société EDISSIMMO Copies délivrées le : DEMANDERESSE SVPIE ASSURANCES [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 670ec4141c3411ff34586f95
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01985

    TJ Nanterre, 14 oct. 2024, RG 24/01985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 14 Octobre 2024 N°R.G. : 24/01985 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZYM3 N° minute : [Y] [Z] c/ S.A.R.L. LCBATI’ECOLO DEMANDEUR Monsieur [Y] [Z] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Julie DUCOURT, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 670d729b64f81b1bb310fec5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01129

    TJ Nanterre, 14 oct. 2024, RG 24/01129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 14 Octobre 2024 N°R.G. : 24/01129 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZL7O N° minute : S.A. d’HLM ERIGERE c/ [L] [G] [X], [O] [G] [X] DEMANDERESSE S.A. d’H.L.M. ERIGERE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 670d729a64f81b1bb310feb3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1