Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/03212 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03212

    CA Paris, 16 juill. 2024, RG 24/03212

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03212 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 66975ea192a5b3e8ade13f50
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03212

    TJ 13055, 11 juill. 2024, RG 24/03212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2024 GROSSE : Le 20 septembre 2024 à Me Laura SARKISSIAN Le ............

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41a994e0040aa3735dd73
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03212

    TJ Paris, 10 juill. 2024, RG 24/03212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03212 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MJG N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 10 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 668ed1712980a82f59d9913a
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/03212

    CA Bordeaux, 8 juill. 2024, RG 24/03212

    JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [P] [Y] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 3] pris en la personne de son directeur, ALP PRADO -------

    Lire la décision → Vérifier la source 668cd235bbc9a118c6c63e93

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1