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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2462 ms · tri date
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Tours n° 24/20386

    TJ Tours, 15 oct. 2024, RG 24/20386

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 15 Octobre 2024 Numéro de rôle : N° RG 24/20386 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JKZW DEMANDERESSE : Madame [F] [Z] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 6], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 671031b49dbc6e3232c0294f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00005

    TJ Tours, 15 oct. 2024, RG 24/00005

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE TOURS Minute n° : 2024/20 N° RG 24/00005 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JGTF Affaire : [W]-[R] JUGEMENT PARITAIRE DU : 15 OCTOBRE 2024 Notification des parties par L.R.A.R JUGEMENT DÉBATS : A l'audience publique du 17 septembre 2024 DÉCISION : Pro

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00003

    TJ Tours, 15 oct. 2024, RG 24/00003

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE TOURS Minute n° : 2024/19 N° RG 24/00003 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JEVW Affaire : [X]-[W] JUGEMENT PARITAIRE DU : 15 OCTOBRE 2024 Notification des parties par L.R.A.R JUGEMENT DÉBATS : A l'audience publique du 17 septembre 2024 DÉCISION : Pro

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Tours n° 23/00152

    TJ Tours, 14 oct. 2024, RG 23/00152

    Minute n° : 24/00294 N° RG 23/00152 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IYKJ Affaire : [C]-S.A.S. [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [Z] [C] né le 22 Octobre 1964 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] Non compara

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 23/00368

    TJ Tours, 14 oct. 2024, RG 23/00368

    Minute n° : 24/00328 N° RG 23/00368 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I6E5 Affaire : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE-S.A.R.L. [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDERESSE URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE, [Adresse 2] Représentée par M [

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 19/00083

    TJ Tours, 14 oct. 2024, RG 19/00083

    Minute n° : 24/00317 N° RG 19/00083 - N° Portalis DBYF-W-B7D-HGUL Affaire : [Z]-CPAM D’INDRE ET LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [I] [Z], demeurant [Adresse 2] Non comparant, représenté par Me San

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00156

    TJ Tours, 14 oct. 2024, RG 24/00156

    Minute n° : 24/00313 N° RG 24/00156 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JFZM Affaire : S.A.S. [O] [Localité 5]- CPAM D’INDRE ET LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A.S. [O] [Localité 5], [Adresse 2] Représentée par

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 23/00498

    TJ Tours, 14 oct. 2024, RG 23/00498

    Minute n° : 24/00338 N° RG 23/00498 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JBSL Affaire : URSSAF CENTRE-VAL DE LOIRE-S.A.S. [3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDERESSE URSSAF CENTRE-VAL DE LOIRE, [Adresse 1] Représentée par M [C]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 23/00343

    TJ Tours, 14 oct. 2024, RG 23/00343

    Minute n° : 24/00296 N° RG 23/00343 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I5TA Affaire : [T] - CPAM D’INDRE ET LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [D] [T], demeurant [Adresse 1] Comparante en personne DEFENDER

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00139

    TJ Tours, 14 oct. 2024, RG 24/00139

    Minute n° : 24/00308 N° RG 24/00139 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JFNI Affaire : [B]-CPAM D’INDRE ET LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [X] [B], demeurant [Adresse 1] Comparant en personne DEFENDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6712d4b48d6014ba0b3c1ab3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00142

    TJ Tours, 14 oct. 2024, RG 24/00142

    Minute n° : 24/00310 N° RG 24/00142 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JFNY Affaire : [S] - CPAM D’INDRE ET LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [D] [S], demeurant [Adresse 1] Comparante en personne DEFENDER

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 23/00504

    TJ Tours, 14 oct. 2024, RG 23/00504

    Minute n° : 24/00339 N° RG 23/00504 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JBU2 Affaire : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE-DUVALLON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDERESSE URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE, [Adresse 1] - [Localité 6] Représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6712d4b48d6014ba0b3c1aaa
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Tours n° 23/00431

    TJ Tours, 14 oct. 2024, RG 23/00431

    Minute n° : 24/00302 N° RG 23/00431 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I76M Affaire : S.A. [5]- CPAM D’INDRE ET LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A. [5], [Adresse 2] Représentée par la SELARL CABINET CAPSTAN, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6712d4b48d6014ba0b3c1a9e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 23/00496

    TJ Tours, 14 oct. 2024, RG 23/00496

    Minute n° : 24/00336 N° RG 23/00496 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JBSD Affaire : URSSAF CENTRE-VAL DE LOIRE-S.A.S. [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDERESSE URSSAF CENTRE-VAL DE LOIRE, [Adresse 1] Représentée par M [G]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 21/00334

    TJ Tours, 14 oct. 2024, RG 21/00334

    Minute n° : 24/00290 N° RG 21/00334 - N° Portalis DBYF-W-B7F-IDVM Affaire : Société [4]-CPAM D’INDRE ET LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Société [4], [Adresse 7] Représentée par la SELARL RACINE AVOCATS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6712d4b48d6014ba0b3c1a98
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 23/00218

    TJ Tours, 14 oct. 2024, RG 23/00218

    Minute n° : 24/00324 N° RG 23/00218 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I2BA Affaire : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE-BRUGIERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDERESSE URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE, [Adresse 1] - [Localité 4] Représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6712d4b38d6014ba0b3c1a92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 23/00497

    TJ Tours, 14 oct. 2024, RG 23/00497

    Minute n° : 24/00337 N° RG 23/00497 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JBSG Affaire : URSSAF [Localité 3]-S.A.S. [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDERESSE URSSAF [Localité 3], [Adresse 1] Représentée par M [B], juriste cont

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Tours n° 24/02635

    TJ Tours, 11 oct. 2024, RG 24/02635

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 11 Octobre 2024 N° RC 24/02635 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Etablissement public à caractère industriel et commercial [Localité 5] HABITAT (OPH), inscrite au RCS de TOURS sous le numéro 351 243 076 ET : [H] [D] Débats à l'aud

    Lire la décision → Vérifier la source 6712d4b58d6014ba0b3c1ac6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/02638

    TJ Tours, 11 oct. 2024, RG 24/02638

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 11 Octobre 2024 N° RC 24/02638 DÉCISION par défaut et en dernier ressort Etablissement public à caractère industriel et commercial [Localité 5] HABITAT (OPH), inscrite au RCS de TOURS sous le numéro 351 243 076 ET : [F] [V] [Z] Débats à l'audience du

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00021

    TJ Tours, 8 oct. 2024, RG 24/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS SAISIE IMMOBILIÈRE JUGEMENT RENDU LE 08 Octobre 2024 Numéro de rôle : N° RG 24/00021 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JGJ7 N° MINUTE : 2024/97 Audience publique du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de TOURS du 08 Octobre 2024 à 14 heures 30 ; Tenue par Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 670ee0351c3411ff3460d1f7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1