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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2495 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00392

    TJ Bourg-en-Bresse, 15 oct. 2024, RG 23/00392

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00392 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GIVO N° minute : 24/00101 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [E] [P] né le 10 Décembre 1987 à [Localité 6] dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6716a287b098d256e1feb439
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00331

    TJ Bourg-en-Bresse, 15 oct. 2024, RG 24/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00331 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYLT MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Monsieur [V] [Z] [G] [S] né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 6] (25) demeurant [Adresse 4] Madame [K] [R] épouse [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 67115c89ffbc793219adcee9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00262

    TJ Bourg-en-Bresse, 15 oct. 2024, RG 24/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00262 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXII MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Société NIZUC, immatricuée au RCS de Thonon-les-Bains sous le numéro 810 222 539, dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 67115c89ffbc793219adcee0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00452

    TJ Bourg-en-Bresse, 15 oct. 2024, RG 24/00452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00452 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZ7A MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : S.C.I. [Adresse 51], immatriculée au RCS de Saint-Brieuc sous le numéro 948 546 312, dont le siège social est sis [Adresse 5

    Lire la décision → Vérifier la source 67115c89ffbc793219adced2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00369

    TJ Bourg-en-Bresse, 15 oct. 2024, RG 24/00369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00369 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYYI MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : S.A.R.L. LAPRAD, immatriculée au RCS sous le numéro 885 072 454, dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par s

    Lire la décision → Vérifier la source 67115c89ffbc793219adcecf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00266

    TJ Bourg-en-Bresse, 15 oct. 2024, RG 24/00266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00266 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXMO MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Société NIZUC, immatricuée au RCS de Thonon-les-Bains sous le numéro 810 222 539, dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 67115c88ffbc793219adceb8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01003

    TJ Bourg-en-Bresse, 14 oct. 2024, RG 24/01003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01003 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3PW N° Minute : 24/00620 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée déléguée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Katia YANG, greffier, Vu la décision ordonnant l’hospitalisation de Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 670d6845a97004776198519c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01012

    TJ Bourg-en-Bresse, 14 oct. 2024, RG 24/01012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01012 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3UE N° Minute : 24/00625 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée déléguée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu l’arrêté portant réintégration en hospital

    Lire la décision → Vérifier la source 670d680ab733b3db3e769cd2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01014

    TJ Bourg-en-Bresse, 14 oct. 2024, RG 24/01014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01014 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3UK N° Minute : 24/00627 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée déléguée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatr

    Lire la décision → Vérifier la source 670d6809b733b3db3e769ccf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01013

    TJ Bourg-en-Bresse, 14 oct. 2024, RG 24/01013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01013 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3UJ N° Minute : 24/00626 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée déléguée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision de réintégration en hospitalis

    Lire la décision → Vérifier la source 670d6809b733b3db3e769ccb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01010

    TJ Bourg-en-Bresse, 14 oct. 2024, RG 24/01010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01010 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3T7 N° Minute : 24/00623 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée déléguée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatr

    Lire la décision → Vérifier la source 670d6809b733b3db3e769cab
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01011

    TJ Bourg-en-Bresse, 14 oct. 2024, RG 24/01011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01011 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3UA N° Minute : 24/00624 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée déléguée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatr

    Lire la décision → Vérifier la source 670d6809b733b3db3e769c98
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/02400

    TJ Bourg-en-Bresse, 11 oct. 2024, RG 24/02400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE MINUTE N° : 24/114 DOSSIER N° : N° RG 24/02400 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2OF JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 11 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE Madame [M] [R] épouse [T], née le 17 février 1994 à [Localité 2] (Algérie) demeurant [Adresse 1] compar

    Lire la décision → Vérifier la source 672a774f24bc8aec0d841573
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/02796

    TJ Bourg-en-Bresse, 11 oct. 2024, RG 23/02796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE MINUTE N° : 24/117 DOSSIER N° : N° RG 23/02796 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GP4E JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 11 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR Monsieur [G] [W] [Y] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 13] (Guinée), demeurant [Adresse 8] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 672a774e24bc8aec0d841564
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/02402

    TJ Bourg-en-Bresse, 11 oct. 2024, RG 24/02402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE MINUTE N° : 24/116 DOSSIER N° : N° RG 24/02402 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2OM JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 11 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR Monsieur [I] [S] [U] né le 02 Août 1996 à [Localité 4] (CAMEROUN), demeurant [Adresse 2] comparant en pers

    Lire la décision → Vérifier la source 672a774e24bc8aec0d841559
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/02449

    TJ Bourg-en-Bresse, 11 oct. 2024, RG 24/02449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE MINUTE N° : 24/115 DOSSIER N° : N° RG 24/02449 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2ST JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 11 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE Madame [N] [W] [I], née le 24 janvier 1972 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] comparante en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 672a774e24bc8aec0d84154c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/01578

    TJ Bourg-en-Bresse, 11 oct. 2024, RG 22/01578

    JUGEMENT DU : 11 octobre 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 22/01578 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F74J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 octobre 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [IU] [C] [J] [OK] né le [Date naissance 3] 1986 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 67115c89ffbc793219adcee3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/02756

    TJ Bourg-en-Bresse, 11 oct. 2024, RG 22/02756

    JUGEMENT DU : 11 octobre 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 22/02756 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GDFR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 octobre 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [F] [U] né le 16 mai 1973 à [Localité 9] demeurant [Adresse 8

    Lire la décision → Vérifier la source 67115c88ffbc793219adcec9
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00945

    TJ Bourg-en-Bresse, 11 oct. 2024, RG 23/00945

    JUGEMENT DU : 11 octobre 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/00945 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJSI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 octobre 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [V] [D] né le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 8] demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 670eb9881c3411ff34557df1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 21/03270

    TJ Bourg-en-Bresse, 11 oct. 2024, RG 21/03270

    JUGEMENT DU : 11 octobre 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 21/03270 - N° Portalis DBWH-W-B7F-F3GD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 octobre 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Madame [R] [T] [Z] née le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 9] deme

    Lire la décision → Vérifier la source 6709738b06866c0645d36d4a

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