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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2537 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/09912

    TJ Nanterre, 16 oct. 2024, RG 22/09912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Octobre 2024 N° RG 22/09912 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X726 N° Minute : AFFAIRE [Y] [J] C/ SOCIÉTÉ DES AUTEURS, COMPOSITEURS ET ÉDITEURS DE MUSIQUE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsie

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01825

    TJ Nanterre, 16 oct. 2024, RG 23/01825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01825 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YUBA N° : [T], [S], [U] [L] épouse [E], [B], [D] [E] c/ S.A.S. SHAKTI INVEST, S.C.I. SCI 92 OCEAN DEMANDEURS Madame [T], [S], [U] [L] épouse [E] [Adresse 3]

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01699

    TJ Nanterre, 16 oct. 2024, RG 24/01699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01699 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNJS N° minute : S.A. PACIFICA,[J] [I] c/ [B][V], [R] [V] DEMANDERESSES S.A. PACIFICA [Adresse 7] [Localité 6] Madame [J] [I] [Adresse 5] [Localité 9] repré

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00988

    TJ Nanterre, 16 oct. 2024, RG 24/00988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00988 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNJO N° minute : S.A.S. EGIS BATIMENTS ILE DE FRANCE, Société EGIS CONCEPT-ELIOTH, S.A.S.U. EGIS CONSEIL c/ société SMA SA DEMANDERESSES S.A.S. EGIS BATIME

    Lire la décision → Vérifier la source 671015952b8bce2aff39f7cc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00366

    TJ Nanterre, 15 oct. 2024, RG 24/00366

    DOSSIER N° : N° RG 24/00366 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZEB4 AFFAIRE : [J] [V] / La société BNP PARIBAS Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Géraldine MARMORAT GREFFIER : Marie-Christine YATIM DE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/03389

    TJ Nanterre, 15 oct. 2024, RG 24/03389

    DOSSIER N° : N° RG 24/03389 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFKZ AFFAIRE : [E] [T] [W] / [K] [Z] [F] [W] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Géraldine MARMORAT GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMAN

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02326

    TJ Nanterre, 15 oct. 2024, RG 24/02326

    DOSSIER N° : N° RG 24/02326 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZI63 AFFAIRE : [S] [H] / [C], [U] [T] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Géraldine MARMORAT GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR M

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02613

    TJ Nanterre, 15 oct. 2024, RG 24/02613

    DOSSIER N° : N° RG 24/02613 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZLTQ AFFAIRE : [U] [I] / [S] [T], [G] [T], [A] [D] née [T], [C] [D], en sa qualité de mandataire de madame [A] [D] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESID

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00992

    TJ Nanterre, 15 oct. 2024, RG 24/00992

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00992 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZMXD N° : Madame [W] [O] c/ Monsieur [I] [U], Organisme L’Assurance Maladie des Hauts-de-Seine DEMANDERESSE Madame [W] [O] [Adresse 3] [Localité 10] repr

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00913

    TJ Nanterre, 15 oct. 2024, RG 24/00913

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00913 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZMO6 N° : 24/1891 S.A. AXA FRANCE IARD c/ S.A.S. BATIPLUS, S.A. EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS ès qualité d’assureur de la société BA

    Lire la décision → Vérifier la source 670ec4181c3411ff3458700e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01057

    TJ Nanterre, 15 oct. 2024, RG 24/01057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 15 Octobre 2024 N° RG 24/01057 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZMXA N° : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1] représenté par son Syndic, VILLENEUVE SERVICES ET GESTION - c/ Madame [Z] [H], Monsieur [X

    Lire la décision → Vérifier la source 670ec4171c3411ff34586ff2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01336

    TJ Nanterre, 15 oct. 2024, RG 24/01336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01336 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZMXF N° : Madame [J] [K] veuve [V], Monsieur [Y] [V] c/ S.A.S. LES LABORATOIRES SERVIER, CPAM de Meurthe-et-Moselle DEMANDEURS Madame [J] [K] veuve [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 670ec4161c3411ff34586fe6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01071

    TJ Nanterre, 15 oct. 2024, RG 24/01071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01071 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZMW5 N° : 24/1892 Madame [V] [C], Monsieur [S] [U] c/ S.N.C. ASNIERES ILOT B1 DEMANDEURS Madame [V] [C] et Monsieur [S] [U] demeurant tous deux [Adresse 3

    Lire la décision → Vérifier la source 670ec4161c3411ff34586fe3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00042

    TJ Nanterre, 14 oct. 2024, RG 22/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS N° F.I. : N° RG 22/00042 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X2TR Minute N° : Date : 14 Octobre 2024 OPERATION : Prolongement du tramway T1entre [Localité 13] et [Localité 16]

    Lire la décision → Vérifier la source 671015962b8bce2aff39f7eb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00069

    TJ Nanterre, 14 oct. 2024, RG 23/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS N° F.I. : N° RG 23/00069 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZEFY Minute N° : Date : 14 Octobre 2024 OPERATION : Projet d’aménagement concerté de l’îlot [Adresse 12] à [Localité 9]

    Lire la décision → Vérifier la source 671015962b8bce2aff39f7e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00043

    TJ Nanterre, 14 oct. 2024, RG 22/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS N° F.I. : N° RG 22/00043 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X2T7 Minute N° : Date : 14 Octobre 2024 OPERATION : Opération de prolongement du tramway T1 entre [Localité 13] et [Localité 16]

    Lire la décision → Vérifier la source 671015962b8bce2aff39f7e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00006

    TJ Nanterre, 14 oct. 2024, RG 23/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS N° F.I. : N° RG 23/00006 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YGIF Minute N° : Date : 14 Octobre 2024 OPERATION : Exercice du droit de délaissement sur la commune de [Localité 9]

    Lire la décision → Vérifier la source 671015962b8bce2aff39f7d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00002

    TJ Nanterre, 14 oct. 2024, RG 24/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS N° F.I. : N° RG 24/00002 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZEQ4 Minute N° : Date : 14 Octobre 2024 OPERATION : Projet d’aménagement de l’[Adresse 10] ENTRE : ETABLISSEME

    Lire la décision → Vérifier la source 671015962b8bce2aff39f7d5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00036

    TJ Nanterre, 14 oct. 2024, RG 24/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE DÉSISTEMENT N° F.I. : N° RG 24/00036 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTDT Minute N° : Date : 14 Octobre 2024 OPERATION : Projet d’aménagement de la [Adresse 20] à [Localité 18] ENTRE : ETABLISSE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00007

    TJ Nanterre, 14 oct. 2024, RG 24/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS N° F.I. : N° RG 24/00007 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFRR Minute N° : Date : 14 Octobre 2024 OPERATION : Projet d’aménagement de l’éco-quartier [Localité 8] ENTRE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1