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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2478 ms · tri date
  • tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00480

    TJ Angers, 17 oct. 2024, RG 24/00480

    LE 17 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/480 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUA7 N° de minute : 24/420 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE

    Lire la décision → Vérifier la source 67116e1d3ba2cd800a1f17a1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00407

    TJ Angers, 17 oct. 2024, RG 24/00407

    LE 17 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/407 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HTDI N° de minute : 24/428 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE

    Lire la décision → Vérifier la source 67116e1d3ba2cd800a1f179e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00375

    TJ Angers, 17 oct. 2024, RG 24/00375

    LE 17 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/375 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HSNA N° de minute : 24/429 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE

    Lire la décision → Vérifier la source 67116e1d3ba2cd800a1f179b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00454

    TJ Angers, 17 oct. 2024, RG 24/00454

    LE 17 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/454 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HTQ3 N° de minute : 24/417 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE

    Lire la décision → Vérifier la source 67116e1c3ba2cd800a1f1798
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00410

    TJ Angers, 17 oct. 2024, RG 24/00410

    LE 17 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/410 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HSZD N° de minute : 24/425 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE

    Lire la décision → Vérifier la source 67116e1c3ba2cd800a1f1795
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00455

    TJ Angers, 17 oct. 2024, RG 24/00455

    LE 17 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/455 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HTYS N° de minute : 24/418 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE

    Lire la décision → Vérifier la source 67116e1c3ba2cd800a1f1792
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00423

    TJ Angers, 17 oct. 2024, RG 24/00423

    LE 17 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/423 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HTAB N° de minute : 24/423 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE

    Lire la décision → Vérifier la source 67116e1c3ba2cd800a1f178f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00488

    TJ Angers, 17 oct. 2024, RG 24/00488

    LE 17 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/488 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HTYV N° de minute : 24/421 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE

    Lire la décision → Vérifier la source 67116e1c3ba2cd800a1f178c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00227

    TJ Angers, 17 oct. 2024, RG 24/00227

    LE 17 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/227 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HQAQ N° de minute : 24/426 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE

    Lire la décision → Vérifier la source 67116e1c3ba2cd800a1f1789
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00511

    TJ Angers, 17 oct. 2024, RG 24/00511

    LE 17 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/511 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUBB N° de minute : 24/422 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE

    Lire la décision → Vérifier la source 67116e1c3ba2cd800a1f1786
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00337

    TJ Angers, 17 oct. 2024, RG 24/00337

    LE 17 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/337 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HRRK N° de minute : 24/427 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE

    Lire la décision → Vérifier la source 67116e1c3ba2cd800a1f1783
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/01300

    TJ Angers, 15 oct. 2024, RG 22/01300

    15 Octobre 2024 AFFAIRE : S.C.I. DE LA SAULZAIE C/ S.A.S. P2I , Société S2C Compagnia di assicurazioni di crediti e cauzioni spa N° RG 22/01300 - N° Portalis DBY2-W-B7G-G3WD Assignation :21 Juin 2022 Ordonnance de Clôture : 13 Juin 2023 Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanc

    Lire la décision → Vérifier la source 67101c9cdcd2b6b1424f17ba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/00517

    TJ Angers, 15 oct. 2024, RG 22/00517

    15 Octobre 2024 AFFAIRE : [V] [D], [F] [N] C/ S.A.S. P2I, Société S2C COMPAGNIA DI ASSICURAZIONI DI CREDITI E CAUZIONI SPA N° RG 22/00517 - N° Portalis DBY2-W-B7G-GYC5 Assignation :21 Février 2022 Ordonnance de Clôture : 19 Septembre 2023 Demande relative à l’exécution d’une promesse un

    Lire la décision → Vérifier la source 670ecb1c1c3411ff345a89bc
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00015

    TJ Angers, 14 oct. 2024, RG 24/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS Dossier : N° RG 24/00015 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HQAS Date : 14 Octobre 2024 CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL LA ROCHE MOLIÈRE, Direction générale des Finances Publiques (créancière inscrite) c/ [B] [L] et [A] [K] JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCÉE ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 676f1670cb88ebae954730fc
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00018

    TJ Angers, 14 oct. 2024, RG 24/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS Dossier : N° RG 24/00018 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HQLH Date : 14 Octobre 2024 CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT c/ [Y] [S] et [E] [Z] JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCÉE ENTRE : CRÉANCIER POURSUIVANT : CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVE

    Lire la décision → Vérifier la source 676f166ecb88ebae954730cf
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00021

    TJ Angers, 14 oct. 2024, RG 24/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS Dossier : N° RG 24/00021 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HQ74 Date : 14 Octobre 2024 CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDÉE c/ [V] [D] et [G] [N] JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE ENTRE : CRÉANCIÈRE POURSUIVANTE : CAISSE RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 676f166ccb88ebae95473018
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00008

    TJ Angers, 14 oct. 2024, RG 24/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS Dossier : N° RG 24/00008 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HOQJ Date : 14 Octobre 2024 E.A.R.L. [G] [W], S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE (créancière inscrite), [J] [N] (autre partie) c/ [R] [N] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT ENTRE : CRÉANCIÈRE POURSUIVANTE : E.A.R.L. [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 676f166ccb88ebae9547300c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00310

    TJ Angers, 10 oct. 2024, RG 24/00310

    LE 10 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/310 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HRM2 N° de minute : 24/413 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6708339f89f19e8c50fb308a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00369

    TJ Angers, 10 oct. 2024, RG 24/00369

    LE 10 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/369 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HSJD N° de minute : 24/403 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6708339f89f19e8c50fb3087
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00389

    TJ Angers, 10 oct. 2024, RG 24/00389

    LE 10 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/389 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HSNB N° de minute : 24/404 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6708339f89f19e8c50fb307b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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